CM

10 octobre 1975

Saint-Paul 35 délibérations
Document source

35

délibérations

17

Urbanisme & Travaux

6

Social & Santé

4

Sport

⚡ Résumé

Séance du 10 octobre 1975 à Saint-Paul : 35 délibérations adoptées, dominées par un vaste programme d'investissements publics — construction scolaire, logement social, infrastructures d'eau potable et équipements collectifs — témoignant d'un effort de développement intensif de la commune.

Finances

Vote des budgets supplémentaires 1975 de la commune et des cantines scolaires. Recours à un emprunt de 874 385,56 F auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les travaux subventionnés par le fonds d'équipement des collectivités locales.

Urbanisme & Construction scolaire

Le conseil valide de nombreux projets : classes économiques à Savannah, l'Éperon, Combavas et Grande Fontaine, un réfectoire à Guillaume-Palmiste, un groupe scolaire de 6 classes à Grande Fontaine, un bloc sanitaire à la Saline-les-Bains (marché avec ECO-BAT), et l'aménagement du Front de Mer. Construction de deux mairies annexes à Bellemène et Tan Rouge (marché avec TOMI).

Social

Troisième tranche du lotissement social rue Jacquot, construction de 50 cases sociales à Saint-Gilles-les-Bains (garantie d'emprunt à la S.H.L.M.R.), cession gratuite de parcelles viabilisées, et location d'une maison au Guillaume pour les personnes âgées.

Environnement & Eau

Renforcement de l'A.E.P. du Bois de Nèfles et des Hauts de Saint-Paul, acquisition de pompes et postes de chloration, et alimentation en eau potable du lotissement DEFAUD (emprunt C.R.C.A. de 50 000 F).

Transport

Financement de la gare routière de Saint-Paul et acquisition de divers véhicules municipaux.

Sport

Aménagement d'un terrain de sports au groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains (emprunt C.C.C.E.).

Délibérations (35)

Urbanisme & Travaux 17 délibérations
5

Construction d'un réfectoire et clôture à l'école de Guillaume-Palmiste — emprunt C.C.C.E.

8

Construction de 4 classes économiques, 1 réfectoire et 4 W.C. à Savannah — emprunt C.C.C.E.

9

Construction de 4 classes économiques, 1 réfectoire et 4 W.C. à Savannah — financement

11

Modernisation des chemins Villentroy et Lallemand — délai d'exécution supplémentaire

15

Construction de deux mairies annexes à Bellemène et Tan Rouge

16

Aménagement du Front de Mer — financement

18

Construction de 2 classes économiques et sanitaires à l'Éperon — financement

19

Construction de 2 classes économiques et sanitaires à l'Éperon — désignation du maître d'œuvre

20

Construction de 2 classes économiques et sanitaires à l'Éperon — emprunt C.C.C.E.

23

Construction d'un groupe scolaire de 6 classes et 1 logement à Grande Fontaine — financement

24

Construction d'un groupe scolaire à Combavas — emprunt C.C.C.E.

25

Construction de 7 classes économiques, 11 W.C., 1 réfectoire et 1 logement à la Plaine Combavas — financement

26

Construction d'un bloc sanitaire à la Saline-les-Bains — désignation du maître d'œuvre

27

Construction d'un bloc sanitaire à la Saline-les-Bains — financement et marché

28

Construction d'un bloc sanitaire à la Saline-les-Bains — marché de gré à gré avec ECO-BAT

31

Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles — emprunt C.R.C.A. de 334 700 F

35

Construction des mairies annexes de Bellemène et Tan Rouge — marché de gré à gré avec TOMI

Social & Santé 6 délibérations
3

Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel de mathématiques modernes (1975-1976)

4

Location d'une maison au Guillaume pour les personnes âgées de la section

7

Lotissement social rue Jacquot — 3ème tranche — financement et projet technique

32

Construction de 50 cases sociales à Saint-Gilles-les-Bains — garantie d'emprunt à la S.H.L.M.R.

33

Cession gratuite à la S.H.L.M.R. de parcelles viabilisées à Saint-Gilles-les-Bains

34

Assainissement de 50 parcelles au lotissement social de Saint-Gilles-les-Bains — marché de gré à gré avec TOMI

Sport 4 délibérations
13

Construction d'une gare routière à Saint-Paul — financement

14

Acquisition de divers véhicules municipaux — financement

21

Aménagement d'un terrain de sports au groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains — emprunt C.C.C.E.

22

Aménagement d'un terrain de sports au groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains — financement

Finances & Budget 3 délibérations
1

Budget supplémentaire de la commune — exercice 1975

2

Budget supplémentaire des cantines scolaires — exercice 1975

10

Emprunt de 874 385,56 F auprès de la Caisse des dépôts pour travaux d'équipement

Environnement 3 délibérations
12

Renforcement de l'A.E.P. du Bois de Nèfles et des Hauts de Saint-Paul — modification du financement

17

Acquisition de pompes et postes de chloration pour amélioration du réseau d'eau potable — financement

30

Alimentation en eau potable du lotissement DEFAUD — emprunt C.R.C.A. de 50 000 F

Ressources humaines 1 délibération
6

Transfert de l'indemnité de fonction du 6ème adjoint supplémentaire au 2ème adjoint

Éducation 1 délibération
29

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1975-1976

Document intégral
3 386 car.
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1975.
02. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1975.
03. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires et de petit matériel pour l'enseignement des mathématiques modernes ( Scolarité 1975-1976).
04. Location de la maison de [Information protégée] au Guillaume pour les personnes âgées de cette section.
05. Construction d'un réfectoire + clôture à l'école de Guillaume " Palmiste " - Emprunt C.C.C.E.
06. Indemnité de fonction du 6ème Adjoint (supplémentaire) versée au 2ème Adjoint (réglementaire).
07. Construction d'un lotissement social à la rue Jacquot - 3ème tranche - Financement - Projet technique.
08. Construction de 4 classes économiques +1 réfectoire +4 W.C. à Savannah - Emprunt C.C.C.E.
09. Construction de 4 classes économiques +1 réfectoire +4 W.C. à Savannah - Financement.
10. Travaux subventionnés par le fonds d'équipement des collectivités locales - Emprunt de 874 385,56 F auprès de la caisse des dépôts et consignations.
11. Modernisation des chemins Villentroy et Lallemand delai d'exécution supplémentaire.
12. Renforcement de l'A.E.P. du Bois de Nèfles et des Hauts de Saint-Paul - Modification du financement.
13. Construction d'une gare routière à Saint-Paul - Financement.
14. Acquisition de divers véhicules - Financement.
15. Construction de 2 mairies annexes à Bellemène et à Tan Rouge.
16. Aménagement du Front de Mer - Financement.
17. Acquisition de pompes + postes de chloration pour amélioration du réseau d'eau potable de la commune - Financement.
18. Construction de 2 classes économiques + sanitaires à l'Eperon - Financement.
19. Construction de 2 classes économiques + sanitaires à l'Eperon - Désignation du maître de l'oeuvre.
20. Construction de 2 classes économiques + sanitaires à l'Eperon - Emprunt C.C.C.E.
21. Aménagement d'un terrain de sports au groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Emprunt C.C.C.E.
22. Aménagement d'un terrain de sports au groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Financement.
23. Construction d'un groupe scolaire de 6 classes +1 logement au lieu dit Grande Fontaine - Financement.
24. Construction d'un groupe scolaire au lieu dit "Combavas " - Emprunt C.C.C.E.
25. Construction de 7 classes économiques +11W.C +1 réfectoire +1 logement à la Plaine " Combavas " - Financement.
26. Construction d'un bloc sanitaire à la Saline les Bains - Désignation du maître de l'oeuvre.
27. Construction d'un bloc sanitaire à la Saline les Bains - Financement - Marché.
28. Construction d'un bloc sanitaire à la Saline les Bains - Marché de Gré à Gré avec la société ECO-BAT.
29. Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1975-1976.
30. Alimentation en eau potable du lotissement DEFAUD - Emprunt C.R.C.A. de 50 000,00 F.
31. Acquisition d'un terrain sis à Bois de Nèfles - Emprunt C.R.C.A. de 334 700,00 F.
32. Construction de 50 cases sociales au lotissement de Saint Gilles les Bains - Garantie d'emprunt accordée à la S.H.L.M.R.
33. Construction de cases sociales- Cession gratuite et la S.H.L.M.R. de parcelles viabilisées à Saint Gilles les Bains.
34. Assainissement de 50 parcelles au lotissement social de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise TOMI.
35. Construction de deux mairies annexes à Bellemène et à Tan Rouge - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise TOMI.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1975-10-10
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