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CM

3 décembre 1975

Saint-Paul 25 délibérations
Document source

25

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

3

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 3 décembre 1975 a examiné 25 délibérations, marquées par une intense activité d'investissement scolaire et d'aménagement urbain, témoignant d'une commune en forte croissance démographique.

Urbanisme

Plusieurs dossiers structurants à l'ordre du jour : classement de Saint-Gilles-les-Bains en station balnéaire classée (ZAC), création d'un cimetière à la Saline les Hauts (route Hubert Delisle), vente de parcelles du lotissement du Front de Mer, et acquisitions foncières à Parc à Jacques Savannah et à la Grande Fontaine. De nombreux chantiers scolaires progressent : groupe scolaire de Combavas (7 classes + réfectoire + logement), groupe scolaire de Ravine Daniel, 2 classes à l'Eperon, et un bloc sanitaire à la Saline les Bains — avec révisions des montants de prêts auprès de la Caisse d'Épargne et financement via la CCCE.

Environnement

Lancement du dossier de concours pour la construction d'une station d'épuration des eaux usées.

Transport

Construction de deux passerelles à Bois de Nèfles « la Plaine » et à Bellemène, dans le cadre du fonds routier 1973.

Social

Création d'un bureau municipal d'hygiène et de désinfection, vote de subventions aux cantines scolaires (FASO 1975 et appel d'offres 2ème semestre 1975-1976), et subvention complémentaire au CES nationalisé de Saint-Paul.

Sécurité

Réorganisation du service départemental d'incendie et de secours.

Finances

Fin de l'exonération de patente pour l'entreprise CNC 8 (Plaine Chabrier), rattachement de programmes d'investissement à l'exercice 1975, et avenant au marché de fournitures de matériaux auprès des Établissements Fleurie.

Délibérations (25)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
1

Classement de la ZAC de Saint — Gilles-les-Bains en station balnéaire — avis sur l'enquête administrative

6

Location d'une maison à usage scolaire au Guillaume — transfert de propriété

10

Donation d'un terrain de 65 928 m² par les Sucreries de Bourbon à la commune

11

Création d'un cimetière à la Saline les Hauts (route Hubert Delisle)

12

Acquisition d'un terrain de 6 115 m² à Parc à Jacques Savannah pour constructions scolaires

14

Lotissement du Front de Mer — vente de parcelles viabilisées

16

Construction de 2 classes et sanitaires à l'Eperon — projet technique et financement

19

Relevé topographique de Parc à Jacques Savannah — convention d'études avec M. Lacroix

20

Principe d'acquisition du terrain de la Curatelle à la Grande Fontaine

21

Groupe scolaire de Combavas (7 classes + réfectoire + logement) — modification du financement

Finances & Budget 8 délibérations
7

Subvention complémentaire de fonctionnement au CES nationalisé de Saint-Paul (1975)

8

Fin de l'exonération de patente pour l'entreprise CNC 8 (Plaine Chabrier)

13

Emprunt CCCE pour l'acquisition du terrain de Parc à Jacques Savannah

18

Rattachement et modification de programmes d'investissement à l'exercice 1975

22

Groupe scolaire de Ravine Daniel — modification du montant du prêt Caisse d'Épargne

23

Groupe scolaire de Combavas — modification du montant du prêt Caisse d'Épargne

24

Bloc sanitaire à l'école de la Saline les Bains — modification du montant du prêt Caisse d'Épargne

25

Avenant au marché de fournitures de matériaux auprès des Établissements Fleurie (Saint-Paul)

Social & Santé 3 délibérations
2

Création d'un bureau municipal d'hygiène et d'un bureau de désinfection

3

Cantines scolaires — subvention complémentaire FASO 1975

4

Cantines scolaires — appel d'offres 2ème semestre 1975-1976

Sécurité 1 délibération
5

Réorganisation du service départemental d'incendie et de secours

Éducation 1 délibération
9

Carte scolaire 1975-1976

Sport 1 délibération
15

Construction de deux passerelles à Bois de Nèfles et Bellemène (fonds routier 1973)

Environnement 1 délibération
17

Construction d'une station d'épuration des eaux usées — dossier de concours

Document intégral
2 658 car. 
01. Erection de la ZAC de Saint Gilles les Bains en station balnéaire classée - Clôture de l'enquête administrative préalable - Avis du conseil municipal.
02. Création d'un bureau municipal d'hygiène et d'un bureau municipal de désinfection pour la commune de Saint-Paul.
03. Cantines scolaires - Subvention complémentaire du FASO - Exercice 1975.
04. Cantines scolaires - ( Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1975-1976.
05. Réorganisation du service départemental d'incendie et de secours.
06. Location d'une maison à usage scolaire au Guillaume auprès de [Information protégée] - Transfert de propriété au nom de [Information protégée].
07. Subvention complémentaire de fonctionnement au C.E.S. nationalisé de Saint-Paul ( Exercice budgétaire 1975 au C.E.S.).
08. Fin de l'exonération de la patente pour l'entreprise C.N.C. 8 située sur la Plaine Chabrier Saint-Paul.
09. Carte scolaire 1975-1976.
10. Terrain de 65 928,71m² appartenant aux Sucreries de Bourbon - Donation à la commune de Saint-Paul.
11. Création d'un cimetière à la Saline les Hauts " Route Hubert Delisle ".
12. Acquisition d'un terrain de 6 115m² sis à Parc à Jacques Savannah pour constructions scolaires.
13. Acquisition d'un terrain de 6 115m² sis à Parc à Jacques Savannah pour constructions scolaires - Emprunt C.C.C.E.
14. Lotissement du Front de Mer - Vente de parcelles viabilisées.
15. Fonds routier 1973 - Construction de deux passerelles à Bois de Nèfles " la Plaine " et à Bellemène.
16. Construction de 2 classes + sanitaires à l'Eperon projet technique - Financement.
17. Construction d'une station d'épuration des eaux usées - Dossier concours.
18. Rattachement et modification de divers programmes d'investissement à l'exercice 1975 décision modificative.
19. Relevé topographique du Parc à Jacques Savannah - Convention d'études avec Monsieur LACROIX.
20. Principe d'acquisition du terrain appartenant à la Curatelle sis à la Grande Fontaine.
21. Construction d'un groupe scolaire de 7 classes économiques +1 réfectoire +1 logement + sanitaires (Combavas) - Modification au financement.
22. Construction d'un groupe scolaire à Ravine Daniel modification apportée au montant du prêt sollicité auprès de la caisse d'Epargne.
23. Construction d'un groupe scolaire à Combavas - Modification apportée au montant du prêt sollicité auprès de la caisse d'Epargne.
24. Construction d'un bloc sanitaire à l'école de la Saline les Bains - Modification apportée au montant du prêt sollicité auprès de la caisse d'Epargne.
25. Avenant au marché de Gré à Gré N°75-17/AM du 23.04.1975 pour l'achat de fournitures de matériaux divers auprès des établissements fleurie de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1975-12-03
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