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9 janvier 1976

Saint-Paul 23 délibérations
Document source

23

délibérations

11

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 9 janvier 1976 pour examiner 23 délibérations, dominées par les questions financières, les grands chantiers scolaires et l'équipement du territoire communal, dans un contexte d'effort d'investissement notable.

Finances

Le conseil vote le budget primitif 1976 et approuve plusieurs emprunts auprès de la C.A.E.C.L. et de la C.C.C.E., notamment 256 140 F pour du matériel de bureau et 400 000 F pour les transports scolaires. Les tarifs de l'eau sont révisés et des régularisations comptables de l'exercice 1975 sont entérinées. La commune accorde également une garantie solidaire de 1 000 000 F à la SEDRE pour la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains.

Urbanisme

Plusieurs projets structurants sont actés : la construction de groupes scolaires à l'Hermitage-les-Hauts et à Ruisseau-Bois-de-Nèfles, l'aménagement du Front de Mer en régie, l'électrification d'un lotissement via EDF, et l'acquisition d'un terrain pour une station de traitement des eaux usées.

Social

Les cantines scolaires sont confiées en marché de gré à gré à la SICAMA et à la COOPAOUEST pour l'année scolaire 1976. Le paiement des consommations du centre de vacances est également approuvé.

Culture

Un représentant de la municipalité est désigné au sein du comité de gestion du musée de la Réunion à Saint-Gilles-les-Hauts.

Sport

Le Ski Club de Saint-Paul bénéficie d'une demande de dégrèvement sur les consommations d'eau et d'électricité, aux côtés de l'école Rosalie Javouhey.

Délibérations (23)

Finances & Budget 11 délibérations
1

Vote du budget primitif 1976

3

Acquisition de matériel de bureau — emprunt CAECL de 256 140 F

6

Marché de gré à gré pour achat de carburants avec SHELL – exercice 1976

7

Contrat d'entretien de la machine comptable NCR 299

8

Participation communale de 36 % au CES nationalisé de Saint-Paul – exercice 1976

11

Modification des tarifs d'eau

13

Demandes de dégrèvement eau et électricité – Ski Club de Saint-Paul et école Rosalie Javouhey

15

Groupe scolaire à l'Hermitage — les-Hauts – emprunt CCCE

18

Groupe scolaire à Ruisseau — Bois-de-Nèfles – emprunt CCCE

19

Régularisations comptables section de fonctionnement – exercice 1975

21

Garantie solidaire avec le département à la SEDRE – emprunt de 1 000 000 F pour la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
5

Bail d'un terrain à Saint — Gilles-les-Hauts

12

Aménagement du Front de Mer — travaux en régie

14

Construction de 5 classes, 1 réfectoire et 1 logement à l'Hermitage-les-Hauts – financement

16

Électrification d'un lotissement — marché de gré à gré avec EDF

17

Construction d'un groupe scolaire à Ruisseau-Bois-de-Nèfles – financement et appel d'offres

Social & Santé 2 délibérations
2

Cantines scolaires — marché de gré à gré avec SICAMA et COOPAOUEST (mars–décembre 1976)

20

Centre de vacances — paiement des consommations (eau, électricité, téléphone)

Ressources humaines 1 délibération
4

Attribution d'un logement F5 à la Baie au Directeur Général des Services Techniques

Sport 1 délibération
9

Achat de cartes pour transports scolaires – emprunt CAECL de 400 000 F

Culture & Patrimoine 1 délibération
10

Désignation d'un représentant municipal au comité de gestion du musée de la Réunion à Saint-Gilles-les-Hauts

Environnement 1 délibération
22

Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour la station de traitement des eaux usées – contrat avec la SEDRE

Autres decisions 1 délibération
23

Location d'une maisonnette rue Jacquot à la station OMEGA

Document intégral
2 140 car. 
01. Vote du budget primitif - Exercice 1976 - Commune.
02. Cantines scolaires - Marché de gré à gré avec la SICAMA et la COOPAOUEST de la rentrée scolaire de mars 1976 à la date des vacances scolaires de décembre 1976.
03. Acquisition de matériel de bureau - Emprunt de 256 140,00 F de la C.A.E.C.L.
04. Logement F5 à la Baie attribué à [Information protégée] Directeur Général des Services Techniques.
05. Bail à prendre d'un terrain sis à Saint Gilles les Hauts - Appartenant à [Information protégée].
06. Marché de Gré à Gré pour achat de carburants avec la société SHELL - Exercice 1976.
07. Contrat d'entretien pour la machine comptable NCR 299.
08. Participation communale de 36 % au CES nationalisé de Saint-Paul - Exercice 1976.
09. Achat de cartes pour transports scolaires - Emprunt C.A.E.C.L. de 400 000,00 F.
10. Représentant de la municipalité au sein du comité de gestion du musée de la Réunion à Saint Gilles les Hauts.
11. Modification des tarifs d'eau.
12. Aménagement du Front de Mer - Travaux en régie.
13. Demandes de dégrèvement d'eau et d'électricité - Ski Club de Saint-Paul - Ecole Rosalie JAVOUHEY.
14. Construction de 5 classes +1 réfectoire +1 logement à l'Hermitage les Hauts - Financement.
15. Construction d'un groupe scolaire à l'Hermitage les Hauts - Emprunt C.C.C.E.
16. Electrification du lotissement [Information protégée] marché de Gré à Gré avec E.D.F.
17. Construction d'un groupe scolaire à Ruisseau Bois de Nèfles - Financement - Appel d'offres.
18. Construction d'un groupe scolaire à Ruisseau Bois de Nèfles - Emprunt C.C.C.E.
19. Régularisations comptables section de fonctionnement - Exercice 1975.
20. Centre de vacances - Paiement des consommations : eau, électricité et de l'utilisation du téléphone.
21. Garantie conjointe et solidarité avec le département à la SEDRE pour un emprunt de 1 000 000,00 F en vue de la réalisation de la ZAC de Saint Gilles les Bains.
22. Acquisition du terrain [Information protégée] à Saint-Paul Ville pour la station de traitement des eaux usées - Contrat de bureau foncier avec la SEDRE.
23. Location d'une maisonnette à la rue Jacquot à la station O.M.E.G.A.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-01-09
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