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CM

3 février 1976

Saint-Paul 34 délibérations
Document source

34

délibérations

15

Urbanisme & Travaux

15

Finances & Budget

3

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 3 février 1976 pour examiner 34 délibérations, témoignant d'une activité intense sur fond de croissance urbaine et d'équipement du territoire communal. Les votes ne sont pas mentionnés dans le compte-rendu.

Urbanisme

Le conseil est particulièrement actif sur le front de l'aménagement : lancement de la ZAC de Plateau Cailloux et de son secteur E.A.D., acquisition de 3 ha de terrain rue Jacquot auprès de la SEDRE, vente d'une parcelle à la S.H.L.M.R., extension de zone U.E. à Saint-Paul, et prise en charge des réseaux d'eau des lotissements Champagne et Les Chocas à Bois de Nèfles.

Infrastructures eau

Plusieurs marchés avec la société MACORE pour la fourniture de compteurs et matériels d'adduction d'eau, creusement d'un puits à la ravine Saint-Gilles, et transfert de crédits de l'AEP Grande Fontaine vers les réseaux des Hauts de la Saline et Saint-Gilles les Bains.

Équipements scolaires

Construction d'un groupe scolaire de 10 classes + logement à Fleurimont, avenant pour travaux supplémentaires au groupe scolaire de la Grande Fontaine, et construction de deux classes économiques à l'Éperon (marché SEBO).

Transport

Projet technique pour une gare routière à Saint-Paul et modification du financement pour deux passerelles à Bois de Nèfles (fonds routier 1974, marché ISAUFER).

Sport

Modification du financement pour l'aménagement d'un terrain de sports à Saint-Gilles les Bains.

Finances

Plusieurs régularisations comptables (exercice 1975), répartition d'un crédit de 2 188 238,17 F sur 1976, reconduction de l'indemnité du receveur municipal, hausse de loyers (SIDR, bureau de poste du Guillaume), tarification des engins communaux, et acquisition d'un camion SM.8 (marché Renault-Réunion).

Délibérations (34)

Urbanisme & Travaux 15 délibérations
2

Aménagement du Boulevard du Front de Mer – Convention avec l'ONF

3

Électrification rurale — Renforcement de réseaux – Programme 1975 – Marché avec la SETB

12

Creusement d'un puits à la ravine Saint — Gilles – Avenant N°1 avec la régie de mécanocultures

13

Acquisition de 3 ha de terrain rue Jacquot appartenant à la SEDRE

14

Lotissement Champagne — Prise en charge du réseau d'eau

18

ZAC de Plateau Cailloux — Demande de création

19

EAD de Plateau Cailloux — Demande de création

21

Lotissement Les Chocas à Bois de Nèfles — Prise en charge du réseau d'eau

22

Vente de terrain sis au Plateau Cailloux à la S.H.L.M.R.

23

Construction d'un groupe scolaire de 10 classes + 1 logement à Fleurimont – Projet technique

24

ZAC du Plateau Cailloux — Avenant N°1 à la convention d'études avec la SEDRE

25

Extension de la zone UE sur terrain à Saint-Paul

26

Groupe scolaire de la Grande Fontaine — Avenant N°2 avec M. Souton Pierre Félix pour travaux supplémentaires

27

Marché avec SEBO pour construction de deux classes économiques + sanitaires à l'Éperon

31

Marché avec l'entreprise TOMI pour mise à niveau des parcelles du lotissement rue Jacquot

Finances & Budget 15 délibérations
4

Régularisations comptables — Exercice 1975

5

Régularisations comptables — Section fonctionnement et investissement – Exercice 1975

6

Reconduction de l'indemnité de gestion du receveur municipal – Exercice 1975

7

Augmentation de loyer SIDR — Logement situé à la Baie, numéro 5

8

Réfection du bureau de poste du Guillaume – Augmentation du loyer

9

Tarif de location des engins appartenant à la commune

10

Indemnisation de particuliers pour dommages causés à leurs cultures lors de travaux communaux

11

Transfert de crédits de l'AEP Grande Fontaine vers les réseaux Hauts de la Saline et Saint-Gilles les Bains

15

Marché de gré à gré avec MACORE pour fourniture de compteurs d'eau

16

Marché de gré à gré avec MACORE pour fourniture de matériels d'adduction d'eau

20

Répartition d'un crédit de 2 188 238,17 F sur l'exercice budgétaire 1976

30

Régularisations comptables

32

Marché de gré à gré avec les sociétés Fleurie – Saint-Paul – Exercice 1975

33

Acquisition d'un camion SM.8 — Marché de gré à gré avec Renault-Réunion

34

Taxe sur les spectacles — Exercice 1975

Sport 3 délibérations
1

Construction d'une gare routière à Saint-Paul – Projet technique

17

Aménagement d'un terrain de sports à Saint-Gilles les Bains – Modification du financement

29

Fonds routier 1974 — Construction de deux passerelles à Bois de Nèfles – Modification de financement (marché ISAUFER)

Autres decisions 1 délibération
28

Réception du public à Saint — Paul par un agent des contributions directes

Document intégral
2 993 car. 
01. Construction d'une gare routière à Saint-Paul - Projet technique.
02. Aménagement de Boulevard du Front de Mer - Convention avec l'O.N.F.
03. Electrification rurale - Renforcement de réseaux - Programme 1975 - Marché de Gré à Gré avec la S.E.T.B.
04. Régularisations comptables - Exercice 1975.
05. Régularisations comptables - Section de fonctionnement et d'investissement - Exercice 1975.
06. Reconduction de l'indemnité de gestion allouée au receveur municipal et repartition nominale pour l'exercice 1975.
07. Augmentation de loyer de la S.I.D.R. situé à la Baie au numéro 5.
08. Réfection du bureau de poste du Guillaume - Augmentation du loyer.
09. Tarif de location d'engins appartenant à la commune.
10. Indemnisation des particuliers pour dommages causés à leurs cultures lors des travaux communaux.
11. Transfert de reliquat de crédits disponibles sur l'A.E.P. de la Grande Fontaine sur l'A.E.P. du réseau Hauts de la Saline et Saint Gilles les Bains.
12. Creusement d'un puits à la ravine Saint Gilles - Avenant N°1 avec la régie de mécanocultures.
13. Acquisition de 3HA de terrain rue Jacquot appartenant à la SEDRE.
14. Lotissement Champagne - Prise en charge du réseau d'eau.
15. Marché de Gré à Gré avec la société MACORE pour fourniture de compteurs d'eau à la commune.
16. Marché de gré à gré avec la société MACORE pour la fourniture de matériels d'adduction d'eau pour entretien et extension du réseau d'eau de la commune.
17. Aménagement d'un terrain de sports à Saint Gilles les Bains - Projet technique - Modification au financement.
18. ZAC de Plateau Cailloux - Demande de création de ZAC.
19. E.A.D. de Plateau Cailloux - Demande de création de E.A.D.
20. Répartition d'un crédit de 2 188 238,17 F sur l'exercice budgétaire 1976.
21. Lotissement les Chocas à Bois de Nèfles - Prise en charge du réseau d'eau.
22. Vente de terrain sis au Plateau Cailloux  à la S.H.L.M.R.
23. Construction d'un groupe scolaire de 10 classes +1 logement à Fleurimont - Projet technique.
24. ZAC du Plateau Cailloux - Avenant N°1 à la convention d'études passée avec la SEDRE.
25. Extension de la zone U.E. sur terrain [Information protégée] à Saint-Paul.
26. Construction du groupe scolaire de la Grande Fontaine - Avenant N°2 avec Monsieur SOUTON Pierre Félix pour travaux supplémentaires.
27. Marché de Gré à Gré avec la société S.E.B.O. pour construction de deux classes économiques + sanitaires à l'Eperon.
28. Réception du public à Saint-Paul par un agent des contributions directes.
29. Fonds routier 1974 - Construction de deux passerelles à Bois de Nèfles " la Plaine " et Bellemène - Modification de financement - Marché ISAUFER.
30. Régularisations comptables.
31. Marché de gré avec l'entreprise TOMI pour la mise à niveau des parcelles du lotissement de la rue Jacquot
32. Marché de gré à gré avec les sociétés Fleurie - Saint-Paul - Exercice 1975.
33. Acquisition d'un camion SM.8 - Marché de Gré à Gré avec Renault-Réunion.
34. Taxe sur les spectacles - Exercice 1975.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-02-03
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