31 mars 1976

01. Vote du compte administratif du maire accompagné du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1975.
02. Vote du compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1975 - Et compte de gestion 1975 du receveur municipal.
03. Régularisations comptables - Section de fonctionnement - Exercice 1976.
04. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1976.
05. Nationalisation du collège d'enseignement général Mixte du Guillaume - Saint-Paul.
06. Subvention du corps de la police municipale.
07. Construction de 52 logements sociaux à Saint Gilles les Bains et à l'Etang - Garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un prêt C.R.C.A. de 596 825,00 F.
08. Construction de 52 logements sociaux à Saint Gilles les Bains et à l'Etang - Garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un prêt C.R.C.A. de 793 152,00 F.
09. Construction de 50 logements à la rue Jacquot garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un prêt C.R.C.A. de 1 029 129,00 F.
10. Construction de 50 logements sociaux à la rue Jacquot garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un prêt C.R.C.A. de 725 635,00 F.
11. Cantines scolaires - Marché de Gré à Gré avec la CILAM et la SICAVI de la rentrée scolaire de mars 1976 à la date des vacances scolaires de décembre 1976.
12. Location de la maison du gardien du cimetière de l'Etang.
13. Transfert de la concession du service des Pompes funèbres de la commune de Saint-Paul au nom de [Information protégée] Saline.
14. Avenant avec les établissements fleurie Saint-Paul - Exercice 1975.
15. Représentant de la municipalité au sein du comité de gestion du musée de la réunion à Saint Gilles les Hauts.
16. Opération C.A.S.E ( Centre d'animation socio-éducative ) dans la commune de Saint-Paul.
17. Achat de cars.
18. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Saline " Corbeil ".
19. Régie des eaux - Dégrèvement accordé à [Information protégée].
20. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Saline " Corbeil ".
21. Régie des eaux - Annulation des impayés.
22. Construction d'un réfectoire +1 bloc sanitaire à l'Eperon - Désignation d'architecte.
23. Construction de 2 classes économiques à Hangar - Désignation d'architecte.
24. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts - Emprunt C.C.C.E.
25. Construction de 2 cases sociales à l'Etang - Cession gratuite des parcelles viabilisées à la S.H.L.M.R.
26. Construction d'un groupe scolaire à Bois Rouge - Avenant N°1 avec la S.R.E.M.
27. Lotissement du Front de Mer - Vente d'une parcelle viabilisée à [Information protégée].
28. Construction de 10 classes primaires +1 réfectoire à la Grande Fontaine - Désignation d'architecte.
29. Construction de 4 classes maternelles +1 réfectoire +1 logement à Saint Gilles les Hauts - Désignation d'architecte.
30. Construction de 2 classes primaires à Tan Rouge - Désignation d'architecte.
31. Construction de 2 classes maternelles +1 réfectoire à Saint-Paul Centre - Désignation d'architecte.
32. Marché couvert de Saint-Paul - C.R.C.A. de 114 000,00 F.
33. Marché couvert de Saint-Paul - Emprunt C.R.C.A. de 210 000,00 F.
34. Projet de construction d'un musée océanographique au Cap la Houssaye - Motion du conseil municipal.
35. Z.A.C. du Plateau Cailloux - Garantie accordée à la SEDRE pour un emprunt de 3 000 000,00 F.
36. Modernisation des chemins LALLEMAND et LAMARQUE ( 2ème tranche ) - Avenant N°2 avec Monsieur MOTTAGAN.
37. Augmentation du capital de la SEDRE.
38. Demande d'établissement d'un P.O.S. pour la région de Cambaie.
39. Construction d'un groupe scolaire de 10 classes +1 logement à Fleurimont - Financement.
40. Construction d'un groupe scolaire de 10 classes +1 logement à Fleurimont - Emprunt C.C.C.R.
41. Assainissement de Saint-Paul.
42. A.E.P. renforcement en eau des Hauts - 1ère tranche - Adduction,distribution du Plateau Cailloux.
43. A.E.P. renforcement de l'alimentation en eau des Hauts - 1ère tranche - Adduction distribution du Plateau Cailloux - Emprunt de 1 760 000,00 F à la caisse des dépôts et consignations.
44. A.E.P. renforcement de l'alimentation en eau des Hauts - 1ère tranche - Adduction distribution du Plateau Cailloux - Emprunt de 975 000,00 F à la caisse des dépôts et consignations.
45. Electrification rurale - Programme NS 1975 - Extensions diverses - Financement.
46. Electrification rurale 1975 - Emprunt de 550 000,00 F auprès de la C.R.C.A.
47. Augmentation du loyer de [Information protégée]  immeuble du Bois de Nèfles occupé par les P et T.
48. Augmentation de loyer - Ecole mixte de Tan-Rouge.
49. Achat de deux voitures 4L.
50. Création d'une sous-section à Saint Gilles les Bains.
51. Construction du lotissement " Augustin PANON " garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un emprunt de 95 400,00 F.
52. Construction du lotissement " Augustin PANON " garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un emprunt de 979 540,00 F.
53. Construction du lotissement " Augustin PANON " garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un emprunt de 184 900,00 F.
54. Renouvellement des polices d'assurance pour 1976.
55. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1976.
56. Subvention complémentaire de fonctionnement au C.E.S. nationalisé de Saint-Paul.
57. Assainissement de la ZAC de Saint Gilles les Bains - Emprunt de 246 000,00 F auprès de la C.R.C.A.
58. Acquisition d'un caterpillar 930 - Marché de Gré à Gré avec les établissements Camille MACE.
59. Construction de classes maternelles jumelées à garderies d'enfants.
60. Construction de 4 classes maternelles jumelées à garderie d'enfants à Combavas - Financement - Marché.
61. Construction de 4 classes maternelles jumelées à la garderie d'enfants de Combavas - Emprunt C.C.C.E.
62. Construction de 4 classes maternelles jumelées à la garderie d'enfants de l'Etang - Financement - Marché.
63. Construction de 4 classes maternelles jumelées à la garderie d'enfants de l'Etang - Emprunt C.C.C.E.
64. Construction de 8 classes maternelles jumelées aux garderies d'enfants de l'Etang et de Combavas - Désignation d'architecte.
65. Projet d'exploitation d'un établissement d'élevage de porcins à Bois de Nèfles par [Information protégée] - Avis du conseil municipal.
66. Projet d'exploitation d'un établissement d'élevage de porcins à la Plaine par [Information protégée] - Avis du conseil municipal.
67. Fonds routier 1974 - Prélèvement d'une somme de 160 000,00 F pour régularisation du fonds routier 1973.
68. Location de la maison de [Information protégée] au Bernica pour création d'un centre ménager communal dans cette section.
69. Création d'emplois.
70. Création de postes à l'effectif communal.
71. Acquisition du terrain [Information protégée] à Bois de Nèfles - Emprunt de 334 700,00 F auprès de la caisse d'Epargne.
72. Régularisations comptables - Section de fonctionnement - Exercice 1975.
73. Acquisition d'un terrain appartenant à la Curatelle sis à la Grande Fontaine.
74. Construction d'une groupe scolaire à l'Hermitage - Marché de Gré à Gré avec la S.R.E.M.