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CM

2 juin 1976

Saint-Paul 26 délibérations
Document source

26

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 2 juin 1976 a examiné 26 délibérations, dans une tonalité d'investissement massif pour équiper la commune de Saint-Paul, sans vote dissident apparent.

RH

Modification du tableau des emplois communaux et création d'un poste d'architecte en chef pour trois mois, signalant un besoin accru en maîtrise d'œuvre locale.

Urbanisme & Logement social

Lancement de 22 logements sociaux "Ticase" rue Jacquot avec garanties de prêts à la SHLMR (123 933 F et 145 790 F). Vente de parcelles viabilisées au lotissement du Front de Mer et acquisition d'une parcelle de 1 100 m² pour prolonger la rue de Paris.

Eau & Assainissement

Renforcement de l'AEP du Bois de Nèfles et de Saint-Gilles-les-Bains (emprunt 1 360 000 F), assainissement de la ZAC de Saint-Gilles (emprunt 264 000 F) et modification des tarifs d'eau.

Transport & Voirie

Emprunt de 1 008 000 F pour le fonds routier 1976 et aménagement de voies communales au titre du fonds routier 1975.

Administration & Éducation

Construction de plusieurs classes économiques à Savannah et Guillaume ("Bac Rouge"), avec désignations d'architectes. Construction d'un réfectoire à l'Éperon (emprunts cumulés 141 500 F) et appel d'offres pour les cantines scolaires 1976/1977.

Finances

Souscription de 336 actions SEDRE (emprunt 67 200 F) et multiples recours à la Caisse des Dépôts, la CRCA et la CCCE pour financer l'ensemble des projets.

Délibérations (26)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
6

Vente de parcelles viabilisées dans le lotissement du Front de Mer

9

Acquisition de terrain — Emprunt Caisse des Dépôts de 549 000 F

10

Acquisition d'une parcelle de 1 100 m² pour le prolongement de la rue de Paris

15

Acquisition de terrain à Guillaume pour constructions scolaires

17

Construction de 2 classes économiques à Hangar – Transfert sur Savannah-Usine

18

Construction de 2 classes économiques à Savannah – Désignation d'architecte

20

Location d'un terrain communal à la Saline les Hauts

21

Construction de 4 classes + 1 bloc sanitaire à Guillaume "Bac Rouge" – Désignation d'architecte

Finances & Budget 5 délibérations
13

Modification des tarifs d'eau

16

Acquisition de terrain à Guillaume — Emprunt CCCE

19

Souscription de 336 actions SEDRE — Emprunt CRCA de 67 200 F

24

Construction réfectoire à l'Éperon — Emprunt Caisse d'Épargne de 132 300 F

25

Construction réfectoire à l'Éperon — Emprunt CCCE de 9 200 F

Social & Santé 4 délibérations
4

Garantie de prêt SHLMR (123 933 F) pour 11 cases sociales "Ticase" rue Jacquot

5

Garantie de prêt SHLM (145 790 F) pour 11 cases sociales "Ticase" rue Jacquot

23

Construction d'un réfectoire à l'Éperon — Plan de financement

26

Cantines scolaires — Appel d'offres 1er semestre 1976/1977

Environnement 3 délibérations
7

Renforcement AEP du Bois de Nèfles la Plaine – Avenant N°1 avec ETI

11

Renforcement AEP de Saint — Gilles-les-Bains – Emprunt Caisse des Dépôts de 1 360 000 F

14

Assainissement ZAC de Saint — Gilles-les-Bains (1ère tranche) – Emprunt CRCA de 264 000 F

Ressources humaines 2 délibérations
1

Modification de la délibération du 31/03/1976 relative à la création d'emplois

2

Création d'un poste d'architecte en chef pour trois mois

Sport 2 délibérations
8

Fonds routier 1976 — Emprunt Caisse des Dépôts de 1 008 000 F

12

Fonds routier 1975 — Aménagement de voies communales

Culture & Patrimoine 1 délibération
3

Répartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles – OMJ 1976

Autres decisions 1 délibération
22

Implantation d'une polygonale de précision à Saint-Paul

Document intégral
2 441 car. 
01. Création d'emplois - Modification de la délibération du conseil municipal du 31.03.1976 - Aff.N°69.
02. Création d'un poste d'architecte en chef pour trois mois - Contrat avec [Information protégée].
03. Office municipal de la jeunesse - Répartition des subventions aux sociétés sportives Educatives et Culturelles de Saint-Paul - Année 1976.
04. Construction de 11 cases sociales type " Ticase " à la rue Jacquot - Garantie accordée à la S.H.L.M.R. de la Réunion pour un prêt de 123 933,00 F.
05. Construction de 11 cases sociales type " Ticase " à la rue Jacquot - Garantie accordée à la S.H.L.M. de la réunion pour un prêt de 145 790,00 F.
06. Lotissement du Front de Mer - Vente de parcelles viabilisées.
07. Renforcement de l'A.E.P. du Bois de Nèfles la Plaine - Avenant N°1 avec E.T.I.
08. Fonds routier 1976 - Emprunt à la caisse des dépôts et consignations de 1 008 000,00 F.
09. Acquisition du terrain [Information protégée] - Emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations de 549 000,00 F.
10. Acquisition d'une parcelle de terrain de 1 100 m² appartenant à [Information protégée] pour la réalisation du prolongement de la rue de Paris.
11. Renforcement de l'A.E.P. de Saint Gilles les Bains - Emprunt caisse des dépôts de 1 360 000,00 F.
12. Fonds routier 1975 - Aménagement de voies communales.
13. Modification des tarifs d'eau.
14. Assainissement  de la ZAC de Saint Gilles les Bains 1ère tranche - Emprunt C.R.C.A. de 264 000,00 F.
15. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Guillaume pour constructions scolaires.
16. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Guillaume - Emprunt C.C.C.E.
17. Construction de 2 classes économiques à Hangar- Transfert sur Savannah-Usine.
18. Construction de deux classes économiques à Savannah - Désignation d'architecte.
19. Souscription de 336 actions de la SEDRE emprunt auprès de la C.R.C.A. de 67 200,00 F.
20. Location d'un terrain communal sis à la Saline les Hauts.
21. Construction de 4 classes économiques + 1 bloc sanitaire à Guillaume " Bac Rouge " Désignation d'architecte.
22. Implantation d'une polygonale de précision à Saint-Paul.
23. Construction d'un réfectoire à l'Eperon - Financement.
24. Construction d'un réfectoire à l'Eperon - Emprunt de 132 300,00 F auprès de la caisse d'Epargne.
25. Construction d'un réfectoire à l'Eperon - Emprunt C.C.C.E. de 9 200,00 F.
26. Cantines scolaires - Appel d'offres 1er semestre scolaire 1976/1977.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-06-02
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