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CM

18 août 1976

Saint-Paul 30 délibérations
Document source

30

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

6

Environnement

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul réuni le 18 août 1976 a examiné 30 délibérations, dans un contexte de forte ambition d'équipement public, marqué par des investissements massifs en infrastructures urbaines, hydrauliques et scolaires.

Finances

La séance est dominée par plusieurs emprunts auprès du C.R.C.A. et du C.C.C.E. : 225 000 F et 200 000 F pour le marché couvert, 350 000 F pour un terrain à Bois de Nèfles, et 1 500 000 F pour l'assainissement et la station de traitement des eaux usées — le plus important de la séance. Une régularisation comptable de la section de fonctionnement 1976 est également votée.

Urbanisme

La commune poursuit la construction du marché couvert (4ème tranche) et valide la création de la ZAC Plateau Cailloux. Plusieurs acquisitions foncières sont actées (Grande Fontaine, Bois de Nèfles, Front de Mer), ainsi que la fixation du prix de vente de parcelles d'un lotissement et le droit de délaissement de la ZAD de Saint-Gilles-les-Bains.

Environnement

L'eau et l'assainissement sont au cœur du conseil : station de traitement des eaux usées à Saint-Paul et Plateau Cailloux, renforcement de l'AEP des Hauts de Saint-Paul (réservoir de 2 000 m³), AEP de la Plaine Bois de Nèfles, et AEP du lotissement « Parc à Jacques ». Une enquête de commodo sur un concassage à Cambaie est soumise à avis.

Social

Cession de 20 220 m² à la S.H.L.M.R. pour la construction de 50 logements sociaux rue Jacquot. Création d'un foyer rural à Saint-Gilles-les-Hauts et attribution de 30 parcelles gratuites au camping municipal.

Culture & Éducation

Trois locations d'immeubles à usage scolaire (Saint-Gilles-les-Hauts, Bellemène), une subvention à l'enseignement privé pour des livres et du matériel de mathématiques modernes (1976/1977), et cession d'un terrain au Guillaume pour la construction d'un C.E.G.

RH

Création d'un poste d'ingénieur en chef par voie contractuelle.

Délibérations (30)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
1

Construction du marché couvert — 4ème tranche de financement

4

Acquisition de 16 485 m² à Grande Fontaine (cadastre BT 18)

6

Création de la ZAC Plateau Cailloux

8

Groupe scolaire de Savannah — Résiliation du marché S.O.G.E.B.A.T.

10

Lotissement — Fixation du prix de vente des parcelles à usage d'habitation

11

Service des Pompes Funèbres — Révision des tarifs de la concession

19

ZAD de Saint — Gilles-les-Bains — Droit de délaissement de la commune

20

Acquisition d'un terrain pour la voie de desserte du Front de Mer

Finances & Budget 6 délibérations
2

Construction du marché couvert — Emprunt C.R.C.A. de 225 000 F

3

Construction du marché couvert — Emprunt C.R.C.A. de 200 000 F

5

Acquisition terrain Grande Fontaine — Emprunt C.C.C.E.

7

Acquisition terrain à Bois de Nèfles — Emprunt C.R.C.A. de 350 000 F

18

Régularisation comptable — Section de fonctionnement, exercice 1976

26

Assainissement Saint — Paul et ZAC Saint-Gilles-les-Bains — Emprunt C.R.C.A. de 1 500 000 F

Environnement 6 délibérations
9

Acquisition d'un terrain pour la construction d'une station d'épuration

17

Enquête de commodo sur l'installation d'un concassage à Cambaie — Avis du conseil

22

Renforcement AEP Hauts de Saint — Paul — Acquisition de terrains pour réservoir de 2 000 m³

24

Renforcement AEP Plaine Bois de Nèfles — Marché avec E.T.I.

28

Station de traitement des eaux usées de Saint-Paul et Plateau Cailloux — Financement

30

AEP lotissement « Parc à Jacques » à Savannah — Marché négocié avec S.O.D.I.H.A.

Culture & Patrimoine 4 délibérations
14

Subvention à l'enseignement privé pour livres et matériel scolaire (1976/1977)

21

Cession à l'État de 25 000 m² au Guillaume pour construction d'un C.E.G.

23

Location d'un immeuble à Saint — Gilles-les-Hauts à usage scolaire

29

Location d'un immeuble à Bellemène à usage scolaire

Social & Santé 3 délibérations
13

Location d'une maison à Saint — Gilles-les-Hauts pour création d'un foyer rural

15

Camping municipal — Attribution de 30 parcelles gratuites

27

Cession de 20 220 m² à la S.H.L.M.R. pour 50 logements sociaux rue Jacquot

Autres decisions 2 délibérations
12

Représentation en justice de la commune par le maire

16

Contrat d'entretien du copieur Gestetner FB12

Ressources humaines 1 délibération
25

Création d'un poste d'ingénieur en chef — Contrat

Document intégral
3 093 car. 
01. Construction d'un marché couvert à Saint-Paul - 4ème tranche de financement.
02. Construction d'un marché couvert à Saint-Paul - Emprunt C.R.C.A. de 225 000,00 f.
03. Construction d'un marché couvert à Saint-Paul - Emprunt C.R.C.A. de 200 000,00 F.
04. Acquisition de 16 485 m² d'un terrain sis à Grande Fontaine, cadastré BT 18, appartenant à [Information protégée].
05. Acquisition de 16 485 m² d'un terrain sis à Grande Fontaine et appartenant à [Information protégée]- Emprunt C.C.C.E.
06. Création ZAC Plateau Cailloux.
07. Acquisition terrain [Information protégée] à Bois de Nèfles - Emprunt C.R.C.A. de 350 000,00 F.
08. Construction du groupe scolaire de Savannah - Résiliation du marché S.O.G.E.B.A.T.
09. Acquisition du terrain [Information protégée] pour construction d'une station d'épuration.
10. Lotissement  [Information protégée] - Fixation du prix de vente des parcelles à usage d'habitation.
11. Concession du service des Pompes Funèbre de la commune de Saint-Paul - Révision des tarifs.
12. Représentation en justice de la commune par le maire dans l'affaire [Information protégée] C/ Commune de Saint-Paul.
13. Location de la maison de [Information protégée], à Saint Gilles les Hauts pour création d'un foyer rural dans cette section.
14. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires et de petit matériel pour l'enseignement des mathématiques modernes ( Scolarité 1976/1977).
15. Camping municipal - Attribution de 30 parcelles gratuites.
16. Contrat d'entretien pour le copieur Gestetner FB12.
17. Enquête de Commodo et Incommodo sur l'installation d'un concassage à Cambaie par [Information protégée] - Avis du conseil municipal.l
18. Régularisation comptable - Section de fonctionnement - Exercice 1976.
19. Z.A.D. de Saint Gilles les Bains - Droit de delaissement de la commune.
20. Acquisition du terrain de [Information protégée] cadastré BI 165 en vue de la réalisation d'une voie de désserte du Front de Mer.
21. Cession à l'Etat d'un terrain de 25 000 m² sis au Guillaume pour construction d'un C.E.G.
22. Renforcement de l'A.E.P. des Hauts de Saint-Paul - Acquisition de deux terrains des sucreries de Bourbon sis à l'Eperon pour la construction d'un réservoir de 2 000 m3.
23. Location à usage scolaire d'un immeuble sis à Saint Gilles les Hauts appartenant à [Information protégée].
24. Renforcement de l'A.E.P. de la Plaine Bois de Nèfles - Marché avec E.T.I.
25. Création d'un poste d'ingénieur en chef - Contrat avec [Information protégée].
26. Assainissement de Saint-Paul - Construction d'une station de traitement des eaux usées à Saint-Paul + collecteur Z.A.C. Saint Gilles les Bains - Emprunt C.R.C.A. de 1 500 000,00 F.
27. Cession de 20 220 m² de terrain à la S.H.L.M.R. construction de 50 logements sociaux à la rue Jacquot.
28. Station de traitement des eaux usées de Saint-Paul et Plateau Cailloux - Financement.
29. Location à usage scolaire d'un immeuble sis à Bellemène appartenant à  [Information protégée].
30. A.E.P. du lotissement " Parc à Jacques " à Savannah - Marché négocié avec la S.O.D.I.H.A.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-08-18
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