Précédent Tous les conseils Suivant
CM

13 octobre 1976

Saint-Paul 51 délibérations
Document source

51

délibérations

17

Urbanisme & Travaux

12

Finances & Budget

9

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 13 octobre 1976 pour statuer sur 51 délibérations, lors d'une séance particulièrement chargée dominée par les investissements infrastructurels et le recours massif à l'emprunt.

Finances

Le conseil vote les budgets supplémentaires de la commune et des cantines scolaires pour l'exercice 1976, et approuve de nombreux emprunts auprès du C.R.C.A., C.C.C.E., U.C.C.M.A. et C.A.E.C.L. pour financer les grands chantiers. Des redevances impayées de 1968 à 1976 (eau, locations, transports) sont admises en non-valeur.

Urbanisme

L'essentiel de la séance porte sur les constructions scolaires : groupes scolaires, sanitaires et classes maternelles dans de nombreux quartiers (Fleurimont, Hermitage, Savannah, Ravine Daniel, Combavas, l'Étang, Bois de Nèfles, Saline). L'aménagement du Front de Mer (2ème et 3ème tranche) et plusieurs lotissements (Parc à Jacques, Villèle, rue Jacquot) sont également engagés.

Transport

Construction d'une gare routière à Saint-Paul (avenant avec ECO-BAT), modernisation du chemin HOARAU (4ème tranche, 210 000 F), réfection des voies communales via le fonds routier 1976, et prise en charge du ramassage scolaire de l'école privée Cours Saint-Paul.

Environnement

Lancement du programme d'assainissement de Saint-Paul et collecteurs, acquisition d'une benne à ordures ménagères (marché avec la S.A.T.) et de matériels pour la décharge, et aménagement hydraulique du périmètre.

Sport

Avant-projets pour des installations sportives à Bellemène (Bois Rouge) et Guillaume (Palmistes), construction d'une piscine économique à Bois de Nèfles (emprunt C.C.C.E.).

RH & Administration

Création d'un poste d'ingénieur en chef, prorogation du contrat de l'architecte en chef, création d'un bureau municipal d'hygiène, dénomination du lycée d'État Mixte, et nationalisation des deux C.E.G. de la Saline.

Délibérations (51)

Urbanisme & Travaux 17 délibérations
14

Construction de 4 sanitaires à la Saline maternelle — désignation d'architecte

15

Construction de 5 sanitaires à Barrage — désignation d'architecte

22

Principe d'acquisition du terrain à Fleurimont

23

4 classes maternelles jumelées à la garderie de Combavas — modification du financement

24

4 classes maternelles jumelées à la garderie de l'Étang — modification du financement

25

Électrification du lotissement rue Jacquot — emprunt C.R.C.A.

26

Aménagement du Front de Mer (2ème et 3ème tranche) — emprunt C.R.C.A.

27

Électrification du lotissement social de Saint-Gilles les Bains — emprunt C.R.C.A.

28

Aménagement du lotissement Parc à Jacques à Savannah — emprunt C.R.C.A.

30

Construction de 5 classes à l'Hermitage les Hauts — transfert

31

Construction d'une mairie annexe à Saint-Gilles les Bains — désignation d'architecte

34

Construction de 2 sanitaires à Guillaume maternelle — désignation d'architecte

41

Principe d'acquisition d'un terrain à la Saline pour construction d'un groupe scolaire

42

Cession de principe d'un terrain de 15 000 m² à l'État pour constructions scolaires

45

4 classes + réfectoire + sanitaires à Savannah — marché négocié avec la S.E.B.O.

49

Cession de parcelles viabilisées au lotissement de Villèle

50

Construction de 11 sanitaires à Saint — Paul — projet technique

Finances & Budget 12 délibérations
1

Vote du budget supplémentaire de la commune — exercice 1976

2

Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires — exercice 1976

4

Admission en non — valeur des redevances d'eau, locations et transports (1968–1976)

9

Redevances pour communications téléphoniques privées aux campings municipaux de Saint-Gilles

16

Groupe scolaire de l'Hermitage les Hauts — modification du financement

17

Construction du groupe scolaire de Ravine Daniel — modification du financement

18

Construction du groupe scolaire de Fleurimont — modification du financement

20

Construction du groupe scolaire de Ruisseau Bois de Nèfles — modification du financement

29

4 classes + réfectoire + sanitaires à Savannah — modification du financement

32

Construction d'une mairie annexe à Saint-Gilles les Bains — emprunt U.C.C.M.A.

35

Constructions scolaires et installations sportives — emprunt C.A.E.C.L.

38

Assainissement de Saint — Paul et collecteurs — emprunt C.R.C.A.

Sport 9 délibérations
8

Ramassage scolaire des élèves de l'école privée Cours Saint-Paul

19

Installations sportives au groupe scolaire de Saint-Gilles — modification du financement

33

Construction d'une piscine économique à Bois de Nèfles — emprunt C.C.C.E.

36

Réfection d'enduits d'usure sur les voies communales — fonds routier 1976

40

Construction d'une gare routière à Saint-Paul — avenant n°1 avec ECO-BAT

44

Modernisation du chemin Hoarau (4ème tranche) — emprunt C.R.C.A. de 210 000 F

46

Construction d'installations sportives à Bellemène Bois Rouge — avant-projet

47

Construction d'installations sportives à Guillaume Palmistes — avant-projet

51

Modernisation du chemin Hoarau (4ème tranche) — financement et appel d'offres

Environnement 6 délibérations
5

Création d'un bureau municipal d'hygiène

7

Inscription à l'inventaire du site du Tour des Roches

21

Acquisition de matériels pour la décharge d'ordures ménagères — emprunt C.R.C.A.

37

Assainissement de Saint — Paul et collecteurs — financement

39

Acquisition d'une benne à ordures ménagères — marché avec la S.A.T.

43

Aménagement hydraulique du périmètre — emprunt C.R.C.A. de 50 000 F

Autres decisions 2 délibérations
3

Nationalisation des deux C.E.G. de la Saline

48

Requête contre la commune de Saint-Paul

Ressources humaines 2 délibérations
11

Prorogation du contrat de l'architecte en chef de la mairie de Saint-Paul

12

Création d'un poste d'ingénieur en chef et ouverture d'un concours sur titres

Culture & Patrimoine 1 délibération
6

Dénomination du lycée d'État Mixte de Saint-Paul

Social & Santé 1 délibération
10

Subvention à l'A.R.A.J.U.F.A.

Éducation 1 délibération
13

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1976/1977

Document intégral
4 213 car. 
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1976.
02. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1976.
03. Nationalisation des deux C.E.G. de la Saline.
04. Admission en non valeur des redevances d'eau locations de terrains et transports d'enfants - Années 1968 à 1976.
05. Création d'un bureau municipal d'hygiène.
06. Dénomination du lycée d'Etat Mixte de Saint-Paul.
07. Inscription à l'inventaire du site du Tour des Roches.
08. Ramassage scolaire des élèves de l'école privée " Cours Saint-Paul ".
09. Redevances pour communications téléphoniques privées aux campings municipaux de Saint Gilles les Bains.
10. Subvention à l'A.R.A.J.U.F.A.
11. Prorogation du contrat de [Information protégée] architecte en chef de la mairie de Saint-Paul.
12. Création d'un poste d'ingénieur en chef et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement à ce poste.
13. Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1976/1977.
14. Construction de 4 sanitaires à la Saline maternelle - Désignation d'architecte.
15. Construction de 5 sanitaires à Barrage - Désignation d'architecte.
16. Groupe scolaire de l'Hermitage les Hauts - Modification au financement.
17. Construction d'un groupe scolaire à Ravine Daniel - Modification au financement.
18. Construction du groupe scolaire de Fleurimont - Modification au financement.
19. Aménagement d'installations sportives au groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Modification au financement.
20. Construction d'un groupe scolaire à Ruisseau Bois de Nèfles - Modification au financement.
21. Acquisition de matériels pour la décharge d'ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A.
22. Principe d'acquisition du terrain [Information protégée] à Fleurimont.
23. Construction de 4 classes maternelles jumelées à la garderie d'enfants de Combavas - Modification au financement.
24. Construction de 4 classes maternelles jumelées à la garderie d'enfants de l'Etang -Modification au financement.
25. Electrification du lotissement rue Jacquot - Emprunt C.R.C.A.
26. Aménagement du Front de Mer ( 2ème et 3ème tranche ) - Emprunt C.R.C.A.
27. Electrification du lotissement social de Saint Gilles les Bains - Emprunt C.R.C.A.
28. Aménagement du lotissement " Parc à Jacques " à Savannah - Emprunt C.R.C.A.
29. Construction de 4 classes économiques + 1 réfectoire + sanitaires à Savannah - Modification du financement.
30. Construction de 5 classes à l'Hermitage les Hauts - Transfert.
31. Construction d'une mairie annexe à Saint Gilles les Bains - Désignation d'architecte.
32. Construction d'une mairie annexe à Saint Gilles les Bains - Emprunt U.C.C.M.A.
33. Construction d'une piscine économique à Bois de Nèfles - Emprunt C.C.C.E.
34. Construction de 2 sanitaires à Guillaume " Maternelle "- Désignation d'architecte.
35. Constructions scolaires du premier degré et installations sportives - Emprunt auprès de la C.A.E.C.L.
36. Réfection d'enduits d'usure sur les voies communales - Fonds routier 1976.
37. Assainissement de Saint-Paul et collecteurs - Financement.
38. Assainissement de Saint-Paul et collecteurs - Emprunt C.R.C.A.
39. Acquisition d'une benne à ordures ménagères - Marché avec la société d'application technique (S.A.T.).
40. Construction d'une gare routière à Saint-Paul - Avenant N°1 avec ECO-BAT.
41. Principe d'acquisition du terrain de [Information protégée] à la Saline pour construction d'un groupe scolaire.
42. Cession de principe d'un terrain de 15 000 m² à l'Etat pour constructions scolaires.
43. Aménagement hydraulique du périmètre - Emprunt C.R.C.A. de 50 000,00 F.
44. Modernisation du chemin HOARAU - 4ème tranche - Emprunt C.R.C.A. de 210 000,00 F.
45. Construction de 4 classes économiques + 1 réfectoire + sanitaires à Savannah - Marché négocié avec la S.E.B.O.
46. Construction d'installations sportives à Bellemène " Bois Rouge " - Avant projet.
47. Construction d'installations sportives à Guillaume " Palmistes " - Avant projet.
48. Requête de [Information protégée] C/ Commune de Saint-Paul.
49. Cession de parcelles viabilisées au lotissement " de Villèle".
50. Construction de 11 sanitaires à Saint-Paul - Projet technique.
51. Modernisation du chemin HOARAU ( 4ème tranche) Financement - Appel d'offres.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-10-13
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.