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CM

23 novembre 1976

Saint-Paul 26 délibérations
Document source

26

délibérations

14

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 23 novembre 1976 a examiné 26 délibérations, portant majoritairement sur l'urbanisme, le logement social et les montages financiers, reflétant une période d'expansion urbaine intense pour la commune de Saint-Paul.

Urbanisme

Les ZAC de la Renaissance N°1, de Saint-Gilles et de Plateau Cailloux structurent l'essentiel de l'agenda : révision du dossier de la ZAC Saint-Gilles, convention d'assainissement avec l'État pour Plateau Cailloux, avenants et acquisitions de terrains pour constructions scolaires. Le Lotissement les Chocas I dote la commune de 38 parcelles. Des travaux sont engagés sur le Boulevard du Front de Mer et un projet de 5 sanitaires à l'Éperon est lancé.

Social

Plusieurs opérations de logement social sont actées : cession de terrain à la SEDRE pour 98 HLM en ZAC Renaissance, et à la SHLMR pour 39 PSR « les Chocas » et 92 logements PLR/PSR rue Jacquot. Les cantines scolaires font l'objet d'un appel d'offres pour le 2e semestre 1976/1977.

Finances

Deux emprunts CRCA pour l'électrification rurale sont approuvés : 84 000 F et 223 200 F, complétés par un appel d'offres pour leur financement. Des garanties d'emprunt sont accordées à la SHLMR pour les programmes de logements sociaux. Des régularisations comptables (section investissement 1976) clôturent la session.

Culture

La Grotte des Premiers Français fait l'objet de décisions sur la gestion des terrains et le financement de travaux en régie.

Environnement

L'avant-projet d'aménagement du canal du Bernica est soumis au conseil.

Délibérations (26)

Urbanisme & Travaux 14 délibérations
4

Révision du dossier de réalisation de la ZAC de Saint-Gilles

5

Convention avec l'État pour l'assainissement de la ZAC Plateau Cailloux

6

Travaux en régie sur le Boulevard du Front de Mer

8

Cession de terrain à la SEDRE pour 98 HLM en ZAC Renaissance N°1

9

Avenant N°1 à la convention ZAC Renaissance – Plateau Cailloux

10

Acquisition d'un terrain en ZAC Renaissance N°1 pour constructions scolaires

11

Cession à l'État d'un terrain en ZAC Renaissance N°1

13

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles les Bains pour constructions scolaires

17

Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul

19

Cession de terrain à la SHLMR pour 92 logements PLR/PSR rue Jacquot

20

Cession de terrain à la SHLMR pour 39 PSR « les Chocas »

21

Dotation de 38 parcelles à la commune — Lotissement les Chocas I

23

Projet technique pour la construction de 5 sanitaires à l'Éperon

24

Désignation d'un architecte pour les sanitaires de l'Éperon

Finances & Budget 7 délibérations
7

Emprunt CRCA de 84 000 F pour l'électrification rurale 1976

12

Acquisition de terrain à Saint — Gilles les Bains – Emprunt CCCE

14

Garantie d'emprunt à la SHLMR pour la construction de 39 PSR « les Chocas »

15

Emprunt CRCA de 223 200 F pour l'électrification rurale 1976

16

Appel d'offres pour le financement de l'électrification rurale 1976

18

Garantie d'emprunt à la SHLMR pour 92 logements PLR/PSR rue Jacquot

26

Régularisations comptables — Section investissement 1976

Culture & Patrimoine 2 délibérations
3

Gestion des terrains de la Grotte des Premiers Français

22

Financement des travaux en régie à la Grotte des Premiers Français

Enfance & Jeunesse 1 délibération
1

Remplacement d'un représentant au comité directeur de l'Office municipal de la jeunesse

Social & Santé 1 délibération
2

Appel d'offres pour les cantines scolaires – 2e semestre 1976/1977

Environnement 1 délibération
25

Avant — projet d'aménagement du canal du Bernica

Document intégral
2 084 car. 
01. Office municipal de la jeunesse de Saint-Paul - Remplacement d'un représentant du conseil municipal au comité directeur.
02. Cantines scolaires - Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1976/1977.
03. Aménagement de la Grotte des Premiers Français - Gestion des terrains.
04. Révision du dossier de réalisation de la ZAC de Saint Gilles.
05. Assainissement de la ZAC de Plateau Cailloux - Convention avec l'Etat.
06. Boulevard du Front de Mer - Travaux en régie.
07. Electrification rurale 1976 - Emprunt C.R.C.A. de 84 000,00 F.
08. ZAC N°1 de la Renaissance - Cession de terrain à la SEDRE pour construction de 98 H.L.M.
09. ZAC N°1 Renaissance Plateau Cailloux - Avenant N°1 à la convention du 30 janvier 1975, approuvée le 24 février 1975.
10. Principe d'acquisition d'un terrain sis dans la ZAC de la Renaissance N°1 pour constructions scolaires.
11. Principe de cession à l'Etat d'un terrain sis dans la ZAC de la Renaissance N°1.
12. Acquisition d'un terrain sis dans la ZAC de Saint Gilles les Bains - Emprunt C.C.C.E.
13. Acquisition d'un terrain sis à Saint Gilles les Bains pour constructions scolaires.
14. Construction de 39 P.S.R. " les Chocas " - Garantie d'emprunt accordée à la S.H.L.M.R.
15. Electrification rurale 1976 - Emprunt C.R.C.A. de 223 200,00 f.
16. Electrification rurale 1976 - Financement - Appel d'offres.
17. Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul.
18. Construction de 92 logements P.L.R./P.S.R. à la Rue Jacquot - Garantie d'emprunt accordée à la S.H.L.M.R.
19. Construction de 92 logements P.L.R./P.S.R. à la rue Jacquot - Cession de terrain à la S.H.L.M.R.
20. Construction de 39 P.S.R." les Chocas " - Cession de terrain à la S.H.L.M.R.
21. Lotissement les Chocas I - Dotation de 38 parcelles à la commune.
22. Grotte des Premiers Français - Financement - Travaux en régie.
23. Construction de 5 sanitaires à l'Eperon - Projet technique.
24. Construction de 5 sanitaires à l'Eperon - Désignation d'architecte.
25. Aménagement du canal du Bernica - Avant projet.
26. Régularisations comptables - Section d'investissement - Exercice 1976.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-11-23
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