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CM

28 décembre 1976

Saint-Paul 19 délibérations
Document source

19

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

4

Sport

3

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 28 décembre 1976 pour examiner 19 délibérations, dominées par un vaste programme de construction scolaire et plusieurs décisions financières et administratives, adoptées sans mention de vote contradictoire.

Sport

Deux subventions exceptionnelles sont accordées aux sociétés sportives locales : la Charles de Foucault, la Saint-Pauloise et le F.C.O.

Éducation & Social

Les cantines scolaires font l'objet d'un marché de gré à gré avec la SICAMA et la COOPAOUEST pour l'année 1977, complété par le rattachement d'une dotation du FASO. Le CES nationalisé mixte de Saint-Paul reçoit officiellement sa dénomination.

Urbanisme & Construction scolaire

Le conseil approuve la construction de 5 groupes scolaires : 2 classes maternelles et un réfectoire au centre-ville, 2 classes à Tan Rouge, 4 classes avec réfectoire et sanitaires à Guillaume « Bac Rouge », et 2 classes à Savannah. Des acquisitions foncières à la Saline sont votées via un emprunt CCCE.

Environnement

Acquisition de matériels pour la décharge des ordures ménagères (emprunt CRCA) et raccordement électrique de la station d'épuration via un marché avec EDF.

Transport

Révision du financement du fonds routier 1974 et avenant au fonds routier 1975.

Finances & Administration

Révision des tarifs de l'atelier municipal, augmentation du loyer d'un logement communal à la Baie, vente d'une parcelle viabilisée au lotissement du Front de Mer.

Délibérations (19)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
8

Lotissement du Front de Mer — Vente d'une parcelle viabilisée

11

Acquisition de terrain à la Saline — Emprunt CCCE

12

Acquisition de terrain à la Saline pour construction scolaire

16

Construction de 2 classes maternelles et un réfectoire à Saint-Paul Centre — projet et financement

17

Construction de 2 classes à Tan Rouge — projet et financement

18

Construction de 4 classes + réfectoire + sanitaires à Guillaume « Bac Rouge » — projet technique

19

Construction de 2 classes économiques à Savannah — projet technique

Sport 4 délibérations
1

Subvention exceptionnelle 1976 aux sociétés sportives Charles de Foucault et Saint-Pauloise

2

Subvention exceptionnelle 1976 à la société sportive F.C.O.

13

Fonds routier 1974 — Modification du financement

14

Fonds routier 1975 — Avenant N°1

Finances & Budget 3 délibérations
5

Révision des tarifs des travaux de l'atelier municipal

6

Rattachement d'une dotation complémentaire FASO au budget des cantines scolaires 1976

7

Augmentation du loyer du logement N°5 — La Baie (Saint-Paul location-vente)

Environnement 3 délibérations
9

Acquisition de matériels pour la décharge des ordures ménagères — Emprunt CRCA

10

Raccordement électrique de la station d'épuration — Marché avec EDF

15

Consommation d'eau — régularisation

Social & Santé 1 délibération
3

Cantines scolaires — Marché de gré à gré avec SICAMA et COOPAOUEST (mars à décembre 1977)

Autres decisions 1 délibération
4

Dénomination du CES nationalisé mixte de Saint-Paul

Document intégral
1 629 car. 
01. Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 1976 aux sociétés sportives la Charles de Foucault et la Saint-Pauloise.
02. Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 1976 - A la société sportive F.C.O.
03. Cantines scolaires - Marché de gré à gré avec la SICAMA et la COOPAOUEST de la rentrée scolaire de mars 1977 à la date des vacances scolaires de décembre 1977.
04. Dénomination du C.E.S. nationalisé mixte de Saint-Paul.
05. Révision des tarifs des travaux de l'atelier municipal.
06. Rattachement d'une dotation complémentaire du FASO au budget des cantines scolaires - Exercice 1976.
07. Augmentation du loyer du logement N°5 - la Baie - Saint-Paul location vente.
08. Lotissement du Front de Mer - Vente de parcelle viabilisée.
09. Acquisition de matériels pour la décharge des ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A.
10. Raccordement électrique de la station d'épuration - Marché avec l'E.D.F.
11. Acquisition du terrain de [Information protégée] à la Saline - Emprunt C.C.C.E.
12. Acquisition du terrain de [Information protégée] à la Saline pour construction scolaire.
13. Fonds routier 1974 - Modification du financement.
14. Fonds routier 1975 - Avenant N°1.
15. Consommation d'eau de [Information protégée].
16. Construction de 2 classes maternelles et un réfectoire à Saint-Paul " Centre " - Projet technique - Financement.
17. Construction de 2 classes à Tan Rouge - Financement - Projet technique.
18. Construction de 4 classes économiques +1 réfectoire +1 bloc sanitaire à Guillaume " Bac Rouge " - Projet technique.
19. Construction de 2 classes économiques à Savannah - Projet technique.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1976-12-28
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