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CM

19 janvier 1977

Saint-Paul 30 délibérations
Document source

30

délibérations

10

Finances & Budget

5

Culture & Patrimoine

5

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 19 janvier 1977 a examiné 30 délibérations, à dominante financière et administrative, dans un contexte de début d'exercice budgétaire, sans mention de débats ou d'oppositions notables.

Finances

Adoption du budget primitif 1977, renouvellement des polices d'assurance communales, révision à la hausse des loyers perçus (école du chemin l'Evêque, mairie de Saint-Gilles-les-Bains), régularisations comptables 1976 (investissement et fonctionnement) et rattachement de dotations complémentaires du FASO et du fonds national des allocations familiales.

Urbanisme

Aménagement du lotissement Parc à Jacques à Savannah (emprunt CRCA), projet de construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul, acquisition d'un terrain à Fleurimont, cession de terrains pour la grotte des Premiers Français, et électrification rurale 1976 financée par un emprunt CRCA de 223 200 F.

Transport

Classement de divers chemins en voirie communale, financement du fonds routier 1976 et lancement de la 4ème tranche de modernisation du chemin Bel Air via emprunt CRCA.

Culture & Sport

Subventions accordées à Rhin et Danube, au CRAC, à la société culturelle indienne du Bernica (Bois Rouge/Saint-Paul), à l'USEP pour les écoles de Saint-Paul et Saint-Leu, et répartition générale des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles.

Social & RH

Tarifs réduits pour les œuvres sociales au camping municipal, renouvellement du secours aux veuves d'agents communaux, dotation aux cantines scolaires. Création du poste de directeur de cabinet du maire et de nouveaux postes à l'effectif communal.

Délibérations (30)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Vote du budget primitif de la commune — exercice 1977

6

Assurance incendie des immeubles communaux

7

Renouvellement des polices d'assurances — exercice 1977

8

Augmentation de loyer — école du chemin l'Evêque

9

Augmentation de loyer — mairie de Saint-Gilles-les-Bains

20

Rattachement d'une dotation complémentaire du FASO au budget des cantines scolaires — exercice 1976

23

Dégrèvement sur consommation d'eau

24

Rattachement d'une dotation complémentaire du fonds national de compensation des allocations familiales — 1976

25

Régularisations comptables — section d'investissement — exercice 1976

26

Régularisations comptables — section de fonctionnement — exercice 1976

Culture & Patrimoine 5 délibérations
10

Subvention à l'association Rhin et Danube

11

Subvention au C.R.A.C.

12

Subvention exceptionnelle à la société culturelle indienne du Bernica — Bois Rouge/Saint-Paul

15

Répartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles — 1977

27

Aménagement de la grotte des Premiers Français — cession des terrains

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
17

Aménagement du lotissement Parc à Jacques à Savannah — emprunt CRCA

19

Succession de l'exploitation du Snack — Bar de l'Hermitage-les-Bains — location de l'immeuble afférent

22

Électrification rurale 1976 — emprunt CRCA de 223 200 F

28

Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul

29

Acquisition du terrain à Fleurimont

Sport 4 délibérations
13

Subvention à l'U.S.E.P. pour les écoles des circonscriptions de Saint-Paul et Saint-Leu — 1977

16

Classement de divers chemins dans la voirie communale

21

Fonds routier 1976 — dossier d'appel d'offres et financement

30

Modernisation du chemin Bel Air — 4ème tranche — emprunt CRCA

Ressources humaines 2 délibérations
2

Création du poste de directeur de cabinet du maire

3

Création de postes à l'effectif communal

Autres decisions 2 délibérations
4

Prorogation de deux mois d'un contrat avec la commune de Saint-Paul

14

Contrat d'entretien pour le copieur Gestetner FB 12

Social & Santé 2 délibérations
5

Camping municipal — tarifs réduits pour œuvres sociales

18

Renouvellement du secours aux veuves des agents communaux — exercice 1977

Document intégral
2 224 car. 
01. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1977.
02. Création du poste de directeur de cabinet du maire.
03. Création de postes à l'effectif communal.
04. Prorogation de deux mois du contrat entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
05. Camping municipal - Tarifs réduits pour oeuvres sociales.
06. Assurance incendie des immeubles communaux.
07. Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1977.
08. Augmentation de loyer - Ecole de chemin l'Evêque.
09. Augmentation de loyer - Mairie de Saint Gilles les Bains.
10. Subvention à l'association " Rhin et Danube ".
11. Subvention au C.R.A.C.
12. Subvention exceptionnelle à la société culturelle indienne du Bernica - Bois Rouge/ Saint-Paul.
13. Subvention - Exercice 1977 - Accordée à l'U.S.E.P. pour le compte des écoles de la commune des circonscriptions scolaires de Saint-Paul et de Saint Leu.
14. Contrat d'entretien pour le copieur Gestetner FB 12.
15. Répartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles de Saint-Paul - Année 1977.
16. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
17. Aménagement du lotissement Parc à Jacques - A Savannah -  Emprunt C.R.C.A.
18. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1977.
19. Succession de l'exploitation du Snack-Bar de l'Hermitage les Bains - Location de l'immeuble afferent.
20. Rattachement d'une dotation complémentaire du FASO au budget des cantines scolaires - Exercice 1976.
21. Fonds routier 1976 - Dossier d'appel d'offres - Financement.
22. Electrification rurale 1976 - Emprunt C.R.C.A. de 223. 200.00 F.
23. Consommation d'eau de [Information protégée] - Dégrèvement.
24. Rattachement d'une dotation complémentaire du fonds national de compensation des allocations familiales - Exercice 1976.
25. Régularisations comptables - Section d'investissement - Exercice 1976.
26. Régularisations comptables - Section de fonctionnement - Exercice 1976.
27. Aménagement de la grotte des Premiers Français - Cession des terrains.
28. Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul.
29. Acquisition du terrain [Information protégée] à Fleurimont.
30. Modernisation du chemin Bel AIR - 4ème tranche - Emprunt C.R.C.A.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1977-01-19
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