21 février 1977
14
délibérations
7
Finances & Budget
2
Sport
2
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 21 février 1977 pour examiner 14 délibérations, couvrant des investissements structurants, des questions financières et de gestion du personnel, dans un contexte de développement actif de la commune.
Sport
Le conseil a engagé la procédure de désignation d'un architecte pour la construction d'un stade Olympique à Saint-Paul, projet phare de cette session.
Social
Deux projets à vocation sociale ont été actés : la construction d'un club de jeunes à Saint-Gilles-les-Bains en travaux en régie, et la location de l'immeuble du Bernica pour l'accueil d'un Centre Social Communal.
Sécurité
La construction d'une caserne de gendarmerie à L'Hermitage a été inscrite à l'ordre du jour, témoignant d'un effort en matière de sécurité publique.
Transport
L'achat de cars pour les transports scolaires a été approuvé via un emprunt C.A.E.C.L. de 224 000 F.
Finances
Plusieurs opérations comptables ont occupé une large part des débats : admission en non-valeur des redevances d'eau et transports d'enfants (1971–1976), régularisations comptables de l'exercice 1976, taxe sur les spectacles, mandats annulés, et renouvellement du marché de fourniture de carburants.
RH
La création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour trois mois et l'attribution d'une indemnité de gestion au receveur municipal ont également été délibérées.
Délibérations (14)
Location du Snack — Bar de L'Hermitage-les-Bains – Report du paiement du loyer
Admission en non — valeur des redevances d'eau, locations et transports d'enfants (1971–1976)
Indemnité de gestion allouée au receveur municipal
Marché négocié pour fourniture de carburants en 1977
Taxe sur les spectacles – Année 1976
Mandats annulés ou atteints par la déchéance
Régularisations comptables — Sections investissement et fonctionnement – Exercice 1976
Construction d'un stade Olympique à Saint-Paul – Désignation d'architecte
Achat de cars pour transports scolaires — Emprunt C.A.E.C.L. de 224 000 F
Construction d'un club de jeunes à Saint-Gilles-les-Bains – Travaux en régie
Location de l'immeuble du Bernica à usage de Centre Social Communal
Construction d'une caserne de gendarmerie à L'Hermitage
Action en justice — Représentation de la commune par le maire
Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour trois mois
Document intégral
1 127 car.
01. Construction d'un stade Olympique à Saint-Paul - Désignation d'architecte. 02. Construction d'un club de jeunes à Saint Gilles les Bains - Travaux en régie. 03. Construction d'une caserne de gendarmerie à l'Hermitage. 04. Location de l'immeuble du Bernica, de [Information protégée], à usage de Centre Social Communal. 05. Action en justice contre [Information protégée] - Représentation de la commune par le maire. 06. Location de l'immeuble du Snack-Bar de l'Hermitage les Bains - Report paiement du loyer. 07. Achat de cars pour transports scolaires - Emprunt C.A.E.C.L. de 224.000.00 F. 08. Admission en non valeur des redevances d'eau - Locations de terrains et transports d'enfants année 1971/1976. 09. Indemnité de gestion allouée au receveur municipal. 10. Marché négocié pour fourniture de carburants en 1977. 11. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour trois mois - Contrat avec Monsieur [Information protégée]. 12. Taxe sur les spectacles - Année 1976. 13. Mandats annulés ou atteints par la déchéance. 14. Régularisations comptables - Section d'investissement et de fonctionnement - Exercice 1976.
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