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21 mars 1977
Saint-Paul
3 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
3
délibérations
2
Administration
1
Autres decisions
⚡ Résumé
Séance d'installation du nouveau conseil municipal de Saint-Paul, marquée par 3 délibérations adoptées dans un cadre purement constitutif, sans débat rapporté.
Administration
- Installation officielle du conseil municipal et élection du Maire, de six adjoints réglementaires et de dix adjoints spéciaux, conformément aux dispositions légales.
- Création de quatre postes d'adjoints supplémentaires, élargissant l'équipe exécutive municipale au-delà du seuil réglementaire de base.
- Élection de la commission des affaires générales, première instance délibérative mise en place pour encadrer les travaux du nouveau conseil.
Délibérations (3)
Administration
2 délibérations
1
Installation du conseil municipal — Élection du Maire, de six adjoints réglementaires et de dix adjoints spéciaux
3
Élection de la commission des affaires générales
Autres decisions
1 délibération
2
Création de quatre postes d'adjoints supplémentaires
Document intégral
597 car.
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WEB
https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1977-03-21
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