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CM

31 mars 1977

Saint-Paul 19 délibérations
Document source

19

délibérations

dont 19 adoptées

8

Autres decisions

3

Culture & Patrimoine

2

Social & Santé

⚡ Résumé

Séance constitutive du conseil municipal de Saint-Paul réunissant 19 délibérations, toutes à caractère organisationnel et adoptées à l'unanimité. Cette session fait suite aux élections municipales et consiste exclusivement en la mise en place des instances de gouvernance locale.

Administration

L'essentiel de la séance est consacré à la constitution de la nouvelle équipe municipale : élection de 4 adjoints supplémentaires, désignation d'un représentant au conseil régional, élection des différentes commissions municipales, et désignation de délégués aux multiples instances intercommunales (syndicat Saint-Paul/Trois Bassins, commission du Port de Saint Gilles les Bains, SEDRE, commissions électorales des chambres consulaires). Des représentants sont également nommés aux groupes de travail des POS de Saint Gilles les Bains et de Saint-Paul ainsi qu'au SDAU.

Social

Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel Martin et à la commission du Bureau d'Aide Sociale.

Culture

Nomination d'un représentant au comité de gestion du Musée de La Réunion à Saint Gilles les Hauts.

RH

Constitution de la commission municipale du personnel, chargée des questions de ressources humaines communales.

En marge des désignations, le maire est autorisé à représenter la commune en justice dans une affaire opposant un administré à la municipalité.

Délibérations (19)

Autres decisions 8 délibérations
2

Désignation du représentant de la commune au conseil régional

✅ unanimité
9

Désignation de deux membres au syndicat de communes Saint-Paul / Trois Bassins

✅ unanimité
10

Désignation de deux membres à la commission permanente d'enquête du Port de Saint Gilles les Bains

✅ unanimité
11

Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration et à l'AG de la SEDRE

✅ unanimité
13

Désignation des deux délégués à la commission électorale de la chambre des métiers

✅ unanimité
15

Désignation des quatre représentants à la commission du PAR

✅ unanimité
18

Désignation des membres à la commission de révision de la liste électorale de la CCI

✅ unanimité
19

Représentation en justice de la commune par le maire (affaire c/ commune de Saint-Paul)

✅ unanimité
Culture & Patrimoine 3 délibérations
8

Désignation des six représentants au comité directeur de l'OMJ

✅ unanimité
12

Désignation du délégué à la commission électorale de la chambre d'agriculture

✅ unanimité
16

Désignation du représentant municipal au comité de gestion du Musée de La Réunion à Saint Gilles les Hauts

✅ unanimité
Social & Santé 2 délibérations
5

Élection des deux représentants au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel Martin

✅ unanimité
6

Élection des quatre délégués à la commission du Bureau d'Aide Sociale

✅ unanimité
Administration 1 délibération
1

Élection des quatre adjoints supplémentaires

✅ unanimité
Sécurité 1 délibération
3

Élection des différentes commissions municipales

✅ unanimité
Ressources humaines 1 délibération
4

Désignation des membres de la commission municipale du personnel

✅ unanimité
Éducation 1 délibération
7

Désignation des deux membres au comité de la caisse des écoles

✅ unanimité
Urbanisme & Travaux 1 délibération
14

Désignation des représentants aux groupes de travail POS Saint Gilles les Bains, POS Saint-Paul et SDAU

✅ unanimité
Environnement 1 délibération
17

Délégués aux commissions administratives des bureaux de vote

✅ unanimité
Document intégral
1 897 car. 
01. Election des quatre Adjoints supplémentaires.
02. Désignation du représentants de la commune au conseil régional.
03. Election des différentes commissions.
04. Désignation des membres de la commission municipale du personnel.
05. Election des deux représentants de la commune au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel MARTIN.
06. Election des quatres délégués du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'Aide Social.
07. Désignation des deux membres du conseil siégeant au comité de la caisse des écoles.
08. Désignation des six représentants du conseil municipal au comité Directeur de l'O.M.J.
09. Désignation de deux membres du conseil municipal syndicat de communes Saint-Paul - Trois Bassins.
10. Désignation de deux membres devant siéger à la commission permanente d'enquête du Port de Saint Gilles les Bains.
11. Représentants de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée Générale de la SEDRE.
12. Désignation du délégué du conseil municipal à la commission communale de la chambre d'agriculture chargée de l'établissement et de la révision de la liste électorale.
13. Désignation des deux délégués à la commission chargée de l'établissement de la révision de la liste électorale de la chambre des métiers.
14. Désignation de représentants du conseil municipal aux groupes de travail du P.O.S. de Saint Gilles les Bains du P.O.S. de Saint-Paul et du S.D.A.U.
15. Désignation des quatres représentants de la commune au sein de la commission du P.A.R.
16. Représentant de la municipalité au sein du comité de gestion du musée de la réunion à Saint Gilles les Hauts.
17. Délégués aux commissions administratives des bureaux de vote.
18. Commission de révision de la liste électorale de la chambre de Commerce et d'Industrie.
19. Monsieur [Information protégée] C/ Commune de Saint-Paul représentation en justice de la commune par le maire.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1977-03-31
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