29 avril 1977
16
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 29 avril 1977 pour examiner 16 délibérations couvrant des sujets variés, des finances scolaires aux grands travaux d'infrastructure, dans un contexte de développement communal structuré.
Finances
Le conseil a voté le budget primitif des cantines scolaires pour 1977 et approuvé le compte administratif 1976, accompagnés de régularisations comptables sur l'exercice précédent. L'indemnité de gestion du receveur municipal a également été fixée.
Urbanisme
Deux points majeurs concernent les plans d'occupation des sols : celui de Saint-Paul et celui de Saint-Gilles-les-Bains, témoignant d'une planification territoriale active sur le territoire intercommunal.
Environnement
La station d'épuration de Saint-Paul est au cœur de deux délibérations : un marché négocié avec la Spie-Batignolles pour un poste de transformation, et un avenant n°1 au contrat avec Omnium d'assainissement.
Sport
L'électrification de la piscine du Bois de Nèfles fait l'objet d'un marché avec EDF, modernisant cet équipement public.
Transport
L'achat de cars pour les transports scolaires via un marché négocié avec la S.A.T. renforce la mobilité des élèves de la commune.
Sécurité
Le conseil a délibéré sur la construction d'une caserne de gendarmerie à l'Hermitage, investissement important pour la sécurité publique locale.
RH & Administration
Plusieurs délibérations portent sur la gouvernance : désignation de conseillers aux garderies d'enfants, de délégués au syndicat de communes, et fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Délibérations (16)
Budget primitif des cantines scolaires — Exercice 1977
Compte administratif et compte de gestion des cantines scolaires - Exercice 1976
Indemnité de gestion allouée au receveur municipal
Régularisations comptables — Cantines scolaires - Exercice 1976
Désignation de deux délégués au comité du syndicat de communes pour les personnels
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Plan d'occupation des sols de Saint-Paul
Plan d'occupation des sols de Saint — Gilles-les-Bains
Station d'épuration de Saint — Paul - Poste de transformation - Marché avec Spie-Batignolles
Station d'épuration — Avenant n°1 avec Omnium d'assainissement
Électrification de la piscine du Bois de Nèfles - Marché avec EDF
Achat de cars pour transports scolaires — Marché avec la S.A.T.
Désignation de deux conseillers au comité de gestion des garderies d'enfants
Autorisation au foyer « Claire Joie » de différer le repos hebdomadaire du personnel
Application de l'article L 122.20 du code des communes
Construction d'une caserne de gendarmerie à l'Hermitage
Document intégral
1 245 car.
01. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1977. 02. Vote du compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1976 et compte de gestion 1976 du receveur municipal. 03. Désignation de deux conseillers municipaux au comité de gestion des garderies d'enfants de la commune de Saint-Paul. 04. Autorisation au foyer " Claire Joie " de différer le repos hebdomadaire de son personnel. 05. Application de l'article L 122.20 du code des communes. 06. Désignation de deux délégués au comité du syndicat de communes pour les personnels. 07. Plan d'occupation des sols de Saint-Paul. 08. Plan d'occupation des sols de Saint Gilles les Bains. 09. Station d'épuration de Saint-Paul- Poste de transformation - Marché négocié avec la Spie-Batignolles. 10. Electrification de la piscine du Bois de Nèfles - Marché avec l'E.D.F. 11. Station d'épuration - Avenant N°1 avec Omnium d'assainissement. 12. Indemnité de gestion allouée au receveur municipal. 13. Construction d'une caserne de gendarmerie à l'Hermitage. 14. Achat de cars pour transports scolaires - Marché négocié avec la S.A.T. 15. Indemnités de fonction du maire et des adjoints. 16. Régularisations comptables - Section de fonctionnement cantines scolaires - Exercice 1976.
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