CM

13 mai 1977

Saint-Paul 36 délibérations
Document source

36

délibérations

13

Urbanisme & Travaux

6

Social & Santé

5

Autres decisions

⚡ Résumé

Séance du 13 mai 1977 : le conseil municipal de Saint-Paul examine une trentaine de délibérations (avec un doublon au n°8), dominées par une politique foncière active et un programme ambitieux de logements sociaux, le tout adopté sans mention de votes contradictoires.

Finances

Vote du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1976. Examen de factures impayées liées aux études d'électrification rurale de 1967 et 1968, et lancement d'une nouvelle opération d'électrification rurale 1976 dite "Coup par Coup".

Urbanisme

Séance très chargée sur le foncier : acquisitions de terrains aux Sucreries de Bourbon à Parc à Jacques (3 004 m²), à Savannah (3 000 m²) et à Saint-Gilles-les-Bains. Cession de 38 lots du lotissement Les Chocas à la société HLM de La Réunion pour construire des PSR, et cession dans la ZAC de la Renaissance N°1 à la SEDRE pour 98 HLM. Divers marchés : réseau d'eau lotissement La Plaine II, électrification Saint-Gilles (EDF), renforcement route de la Saline via SOGEA, adduction d'eau via MACORE, et avenant à l'étude d'assainissement SECMO.

Social

Adhésion au groupement de commande départemental pour les cantines scolaires, marchés avec la CILAM et la SICAVI pour les repas scolaires mars–décembre 1977, appel d'offres pour le 1er semestre 1977/1978. Location d'un terrain des Sucreries de Bourbon pour 4 classes provisoires à Saint-Gilles. Création d'un foyer rural à Bellemène.

Sport

Octroi d'une subvention exceptionnelle à la société sportive F.C.O. (exercice 1977).

Culture

Subvention au comité des fêtes de la commune.

Administration

Constitution de la commission communale des impôts directs, désignation de représentants dans les établissements d'enseignement du second degré et au conseil d'administration de l'hôpital Gabriel Martin. Délégation au département pour représenter la commune auprès du FEOGA. Désignation d'un avocat dans une affaire contentieuse.

Délibérations (36)

Urbanisme & Travaux 13 délibérations
9

Lotissement du Front de Mer — Vente d'une parcelle

10

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Bains

11

Lotissement Les Chocas — Acquisition d'un terrain de 214 m² appartenant à la SAFER

12

Lotissement La Plaine II — Prise en charge du réseau d'eau

13

Électrification du lotissement social de Saint-Gilles-les-Bains – Marché avec EDF

14

Acquisition d'un terrain à la Grande Fontaine (BV263) – curatelle aux biens vacants

15

Vente de la parcelle N°51 du lotissement de Villèle

16

Projet de construction d'un bureau de poste à Bois de Nèfles

23

Électrification rurale 1976 — Opération de renforcement "Coup par Coup"

26

Acquisition de 3 004 m² aux Sucreries de Bourbon à Parc à Jacques – réserve foncière

28

Acquisition de 3 000 m² aux Sucreries de Bourbon à Savannah

31

ZAC de la Renaissance N°1 — Cession de terrain à la SEDRE pour 98 HLM

32

Marché avec MACORE pour fourniture de matériels d'adduction d'eau

Social & Santé 6 délibérations
3

Location d'une maison à Bellemène pour création d'un foyer rural

4

Cantines scolaires — Adhésion au groupement de commande départemental (lettre préf. N°1357)

7

Cantines scolaires — Marchés avec la CILAM et la SICAVI (mars à décembre 1977)

21

Location d'un terrain des Sucreries de Bourbon à Saint-Gilles pour 4 classes provisoires

29

Lotissement Les Chocas — Cession gratuite de 38 lots à la société HLM pour construction de PSR

34

Cantines scolaires — Appel d'offres pour le 1er semestre scolaire 1977/1978

Autres decisions 5 délibérations
1

Présentation des membres de la commission communale des impôts directs

2

Création de conseils de Prud'Hommes dans le département

5

Désignation des représentants communaux aux établissements d'enseignement du second degré

19

Affaire commune de Saint — Paul – Désignation d'un avocat

35

Affaire entreprise Techer Frères

Sport 4 délibérations
17

Acquisition de divers véhicules auprès de la société d'application technique

18

Marché avec la SOGEA pour le renforcement de la route de la Saline par Trois-Bassins

24

Classement de divers chemins dans la voirie communale

25

Subvention exceptionnelle 1977 à la société sportive F.C.O.

Environnement 3 délibérations
20

Avenant au marché d'étude d'assainissement passé avec la SECMO

30

Forfait de consommation d'eau accordé au CES de Saint-Paul

33

Dégrèvements de factures d'eau accordés à divers abonnés

Finances & Budget 2 délibérations
6

Vote du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur – exercice 1976

22

Électrification rurale 1967 et 1968 — Règlement de factures d'études impayées

Administration 2 délibérations
8

Election d'un représentant de la commune au conseil dadministration de lhôpital Gabriel MARTIN

27

Délégation au département pour représenter la commune auprès du FEOGA

Culture & Patrimoine 1 délibération
8

Subvention au comité des fêtes

Document intégral
3 407 car.
01. Liste de présentation des membres de la commission communale des impôts directs.
02. Création de conseils de Prud'Homme dans le département.
03. Location de la maison de [Information protégée] à Bellemène pour création d'un foyer rural dans cette section.
04. Cantines scolaires- Adhésion de la commune au groupement de commande départemental pour le matériel proposé par la lettre préfectorale N°1357 AE/DEC/2 du 09 mai 1977.
05. Représentants de la commune aux conseils d'administration et aux commissions permanentes des établissements d'enseignement du second degré.
06. Vote du compte administratif du maire, accompagné du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1976.
07. Cantines scolaires - Marchés négociés avec la CILAM  et la SICAVI de la rentrée de mars 1977 à la date des vacances scolaires de décembre 1977.
08. Election d'un représentant de la commune au conseil d'administration de l'hôpital Gabriel MARTIN.
08. Subvention au comité des fêtes.
09. Lotissement du front de Mer - Vente d'une parcelle à [Information protégée].
10. Acquisition du terrain de [Information protégée]  à Saint Gilles les Bains.
11. Lotissement les Chocas - Acquisition d'un terrain de 214 M2 appartenant à la S.A.F.E.R.
12. Lotissement la Plaine II - Prise en charge du réseau d'eau.
13. Electrification du lotissement social de Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec l'E.D.F.
14. Acquisition d'un terrain sis à la Grande Fontaine ( BV263 ) appartenant à la curatelle aux biens vacants.
15. Vente de la parcelle N°51 du lotissement de Villèle à [Information protégée].
16. Projet de construction d'un bureau de poste à Bois de Nèfles.
17. Acquisition de divers véhicules auprès de la société d'application technique.
18. Marché négocié avec la S.O.G.E.A. concernant le renforcement de la Saline par Trois Bassins.
19. Affaire commune de Saint-Paul contre [Information protégée] - Désignation d'un Avocat.
20. Avenant au marché d'étude d'assainissement passé avec la S.E.C.M.O.
21. Location d'un terrain appartenant aux Sucreries de Bourbon à Saint Gilles les Bains pour implantation de 4 classes provisoires.
22. Frais d'études sur électrification rurale 1967 et 1968 - Factures impayées.
23. Electrification rurale 1976 - Opération de renforcement " Coup par Coup ".
24. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
25. Subvention exceptionnelle - Exercice 1977 à la société sportive F.C.O.
26. Acquisition du terrain des sucreries de Bourbon à " Parc à Jacques " de 3 004, 30m² pour réserve foncière communale.
27. Délégation donnée au département pour représenter la commune auprès du F.E.O.G.A.
28. Acquisition d'un terrain de 3 000 m² sis à Savannah et appartenant aux Sucreries de Bourbon.
29. Lotissement les Chocas à la Plaine Bois de Nèfles - Cession à titre gratuit de 38 lots appartenant à la commune de Saint-Paul à la société de H.L.M. de la réunion pour construction de P.S.R.
30. Forfait de consommation d'eau accordé au C.E.S. de Saint-Paul.
31. ZAC de la Renaissance N°1 - Cession de terrain à la SEDRE pour construction de 98 H.L.M.
32. Marché négocié avec la société MACORE pour fourniture de matériels d'adduction d'eau pour l'entretien et l'extension du réseau d'eau de la commune.
33. Demandes de dégrèvement d'eau présentées par divers abonnés.
34. Cantines scolaires - Appel d'offres 1er semestre scolaire 1977/1978.
35. Affaire entreprise TECHER Frères.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1977-05-13
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