18 août 1977

01. Carte scolaire 1977-1978.
02. Centre A.F.P.A.R. de Plateau Caillou " Zac Renaissance ".
03. Cession à l'Etat du terrain d'assiette pour la construction de 3 classes au C.E.S. filles de la Saline.
04. Renforcement de l'A.P.E. des Hauts - Aménagement du puits de la ravine Saint Gilles - Avenant N°1 avec E.T.I.
05. Prise en charge des réseaux d'eau, électricité, assainissement en voirie des groupes d'habitations la Baie 2 et 3.
06. Construction d'un groupe scolaire à Grande Fontaine - Financement - Appel d'offres.
07. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires et de petit matériel pour l'enseignement des mathématiques modernes ( Scolarité 1977-1978).
08. Fixation de prix des communications téléphoniques dans les différents postes d'abonnements publics de la commune.
09. Augmentation de loyer - Mairie du Bernica.
10. Dénomination du C.E.S. nationalisé Mixte du Guillaume.
11. Relèvement des tarifs des droits de licence sur débits de boissons.
12. Création d'une régie de transports publics de voyageurs ( Autobus ).
13. Portant prorogation de 14 jours du contrat de [Information protégée] avec la mairie Saint-Paul.
14. Avis sur l'opportunité de la création de conseils de Prud'Hommes dans le département.
15. Dénomination de deux rues de la Ville de Saint-Paul (Chaussée Royale ; Rhin et Danube).
16. Création de postes à l'effectif communal.
17. Camping municipal - 2ème village Saint Gilles les Bains - Tarifs.
18. Hauts de Saint-Paul - Zone sinistrée.
19. Location d'un emplacement à [Information protégée] Hermitage les Bains.
20. Création de 5 postes à l'effectif communal.
21. Construction de 5 classes économiques + 1 bloc sanitaire à l'Hermitage les Bains - Financement - Appel d'offres.
22. Modernisation du chemin " Bel Air " -Financement - Appel d'offres.
23. Construction d'un bloc sanitaire à la Saline - Financement - Appel d'offres.
24. Construction d'une mairie annexe à Saint Gilles les Bains - Financement - Appel d'offres.
25. Construction d'un bloc sanitaire à Barrage - Transport.
26. Construction de 5 classes économiques à l'Hermitage Les Bains - Désignation d'architecte.
27. Construction d'un bloc sanitaire à l'Hermitage les Bains - Désignation d'architecte.
28. Location d'un terrain communal bis à Bois de Nèfles.
29. Avenant au marché d'étude d'assainissement passé avec la S.E.C.M.O.
30. Construction d'un bloc sanitaire à Savannah Filles - Désignation d'architecte.
31. Régie des eaux - Réclamation de [Information protégée].
32. Construction d'un bloc sanitaire à Combavas - Désignation d'architecte.
33. Construction d'un bloc sanitaire à Bras Canot Mixte - Désignation d'architecte.
34. Construction de 50 H.L.M. à Plateau Caillou - Garantie d'emprunt à la S.H.L.M.R.
35. Deuxième révision du bilan de la ZAC de Saint Gilles.
36. Répartition des recettes d'amendes de police pour l'année 1976.
37. Cession à l'Etat d'un terrain sis à la Saline pour constructions scolaires.
38. Construction de 4 classes mixtes à Saint Gilles les Hauts - Désignation d'architecte.
39. Construction d'un bloc sanitaire à Savannah maternelle - Désignation d'architecte.
40. Construction de 2 classes mixtes à Villèle - Désignation d'architecte.
41. Construction d'un logement de fonction à l'école de la Saline les Bains - Désignation d'architecte.
42. Construction d'un groupe scolaire de 10 classes + réfectoire et sanitaires à Plateau Caillou - Désignation d'architecte.
43. Construction de 2 classes mixtes à Bernica.
44. Electrification rurale 1975 - Complément et N.S. 1977 - Extension du réseau de distribution d'énergie électrique - Financement appel d'offres.
45. Prise en charge des réseaux - Eau - Electricité et voirie des groupes d'habitation - la Baie II et III.
46. Construction de 4 classes économiques + 1 bloc sanitaire à Guillaume " Bac Rouge " - Financement -Appel d'offres.
47. Clôture de l'école de Bellemène - Désignation du maître d'oeuvre.
48. Répartition de la subvention 1977 du fonds d'équipement des collectivités locales.
49. Clôture de l'école de Bellemène - Travaux en régie.
50. Aménagement de deux terrains de tennis au Boulevard du Front de Mer - Financement - Appel d'offres.
51. Admission en non valeur des redevances d'eau.
52. Aménagement d'un terrain de Foot à la Saline.
53. Mise en place d'une Consultance Architecturale.
54. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Saint-Paul.
55. Aménagement de l'église de la Saline - Subvention.
56. Vente aux enchères de véhicules communaux réformés.
57. Création d'un poste d'architecte en chef pour 3 mois - Contrat avec [Information protégée].
58. Location à usage scolaire d'un immeuble sis à l'Hermitage les Bains appartenant à [Information protégée].
59. Tarifs d'entrée à la piscine municipale du Bois de Nèfles.
60. Location à usage scolaire d'un immeuble sis à la Saline les Hauts appartenant à [Information protégée].
61. Subventions -année 1977 - Aux sociétés sportives, éducatives et culturelles de Saint-Paul - Mandatement de la deuxième tranche de 50%.
62. Election des représentants des collectivités au conseil d'administration de la C.N.R.A.C.L. vote de la commune de Saint-Paul immatriculée sous le N°103-C-17.