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CM

27 octobre 1977

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

6

Environnement

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 27 octobre 1977 pour examiner 22 délibérations couvrant un large spectre de sujets, des finances communales aux grands équipements sportifs, dans un contexte de développement actif de la commune.

Finances

Adoption du budget supplémentaire de la commune et du budget supplémentaire des cantines scolaires pour l'exercice 1977, ainsi qu'une modification du forfait de consommation d'eau accordé au CES de Saint-Paul.

Urbanisme

Désignation de 4 membres pour le groupe de travail du POS de Cambaie. Instruction d'un avenant au chantier du marché couvert de Saint-Paul (2ème tranche), acquisition de terrains et location d'une parcelle à Saint-Gilles-les-Hauts.

Sport

Deux dossiers majeurs : les travaux d'accès et de parking autour du Stade Régional de Saint-Paul, et l'acquisition du terrain d'implantation du Stade Olympique.

Environnement

Classement de la ravine Saint-Gilles, inscription à l'inventaire du site du Tour des Roches, renforcement de l'alimentation en eau des hauts (Saint-Gilles et Bois de Nèfles), creusement d'un forage à La Saline, et avenant pour la station d'épuration des eaux usées.

Social

Lancement d'un appel d'offres pour les fournitures des cantines scolaires et financement du projet de 4 classes maternelles à Saint-Gilles-les-Hauts.

RH & Administration

Nomination des représentants au conseil d'administration du lycée mixte, désignation des délégués aux bureaux de vote, et ouverture de candidatures pour le poste de médecin directeur du Bureau Municipal d'Hygiène.

Délibérations (22)

Environnement 6 délibérations
2

Désignation des délégués aux bureaux de vote jusqu'à la fin du mandat

6

Avis du conseil sur le classement de la ravine Saint-Gilles

12

Renforcement de l'alimentation en eau potable des Hauts Saint-Gilles — Fleurimont

16

Station d'épuration des eaux usées — avenant n°2 avec la Société Omnium d'Assainissement

17

Creusement d'un deuxième forage d'exploitation à La Saline — convention avec la régie de mécanoculture

19

Renforcement de l'AEP de Bois de Nèfles — convention avec la régie de mécanoculture

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
9

Acquisition du terrain cadastré CP 188

11

POS de Cambaie — désignation de 4 membres au groupe de travail

18

Marché couvert de Saint — Paul (2ème tranche) — avenant n°3 avec l'entreprise SNC

20

Location d'un terrain communal à Saint — Gilles-les-Hauts

Finances & Budget 3 délibérations
3

Budget supplémentaire des cantines scolaires — exercice 1977

4

Budget supplémentaire de la commune — exercice 1977

14

Modification du forfait de consommation d'eau accordé au CES de Saint-Paul

Sport 3 délibérations
8

Stade Régional — accès, ceinture à 3 voies et parking : étude et surveillance confiées à l'Équipement

10

Acquisition du terrain d'implantation du Stade Olympique

16

Classement en catégories des voies communales

Social & Santé 2 délibérations
21

Construction de 4 classes maternelles à Saint-Gilles-les-Hauts — financement, projet technique et appel d'offres

22

Cantines scolaires — appel d'offres fournitures 2ème semestre 1977-78 et enlèvement des eaux grasses 1978

Éducation 1 délibération
1

Désignation des représentants de la commune au CA du lycée mixte de Saint-Paul

Autres decisions 1 délibération
5

SREM — délibération

Culture & Patrimoine 1 délibération
7

Inscription à l'inventaire du site du Tour des Roches

Ressources humaines 1 délibération
13

Bureau municipal d'hygiène — candidature au poste de médecin directeur

Document intégral
2 031 car. 
01. Représentants de la commune aux conseils d'administration du lycée mixte de Saint-Paul.
02. Liste des délégués des bureaux de vote pour la commune de Saint-Paul jusqu'a la fin du mandat du conseil municipal.
03. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1977.
04. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1977.
05. S.R.E.M.
06. Classement de la ravine Saint Gilles avis du conseil municipal.
07. Inscription à l'inventaire du site du Tour des Roches.
08. Stade Régional de Saint-Paul accès et ceinture à 3 voies autour du parkings - Etude et surveillance des travaux confiés à l'équipement.
09. Projet d'acquisition du terrain cadastré CP 188 appartenant à [Information protégée].
10. Acquisition du terrain d'implantation du Stade Olympique.
11. P.O.S. de Cambaie - Désignation de 4 membres du conseil municipal devant siéger au groupe de travail.
12. Alimentation en eau potable - Renforcement de l'alimentation en eau des Hauts Saint Gilles les Hauts - Fleurimont.
13. Bureau municipal d'hygiène: Candidature au poste de médecin Directeur.
14. Forfait de consommation d'eau accordé au C.E.S. de Saint-Paul - Modification.
16. Station d'épuration des eaux usées - Avenant N°2 avec la Société Omnium d'Assainissement.
16. Voirie communale - Classement en catégories des voies communales.
17. Creusement d'un deuxième forage d'exploitation à la Saline - Convention avec la régie de mécanoculture.
18. Marché couvert de Saint-Paul - 2ème tranche - Avenant N°3 avec l'entreprise S.N.C.
19. Renforcement de l'A.E.P. de Bois de Nèfles - Convention avec la régie de mécanoculture.
20. Location d'un terrain communal sis à Saint Gilles les Hauts à [Information protégée]
21. Construction de 4 classes maternelles à Saint Gilles les Hauts - Financement - Projet technique - Appel d'offres.
22. Cantines scolaires: Appel d'offres relatifs aux fournitures de denrées aux cantines scolaires pendant le 2ème semestre scolaire 1977-1978 à l'enlèvement des eaux grasses de ces cantines pour l'année 1978.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1977-10-27
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