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CM

29 décembre 1977

Saint-Paul 31 délibérations
Document source

31

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

5

Sport

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 29 décembre 1977 a traité 31 délibérations dans un contexte de développement intense de Saint-Paul, dominé par l'urbanisme, le logement social et le renforcement des effectifs communaux, sans mention de votes contestés.

Urbanisme & Logement social

La commune a accordé sa garantie d'emprunt à la SHLMR pour trois opérations majeures : 63 PLR à Plateau Caillou, 68 et 88 PLR aux Combavas, ainsi qu'une opération d'habitat social à Saint-Gilles-les-Bains et au Bout de l'Étang. De nombreuses acquisitions, cessions et échanges de terrains ont été approuvés.

Finances

Ajustements des loyers communaux, participations aux collèges et CES nationalisés pour les exercices 1977 et 1978, régularisations comptables des cantines scolaires et rattachement de 15 000 francs au budget des cantines.

RH

Création de plusieurs postes : architecte en chef, ingénieur subdivisionnaire (dont un contrat de 3 mois), géomètre-expert et deux agents principaux, avec prorogation du contrat de l'architecte en chef sortant.

Sport

Intervention de la DDE pour les accès au stade Régional Olympique et lancement d'un appel d'offres pour son financement.

Environnement

Contrat de maintenance avec Omnium Assainissement pour la station d'épuration, avenant pour le réseau d'eaux usées (1ère tranche, 2ème lot), et avis rendu sur un projet d'élevage de porcins.

Transport

Création d'une régie de transports publics de voyageurs pour Saint-Paul Ville et classement de divers chemins dans la voirie communale.

Délibérations (31)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
11

Garantie d'emprunt à la SHLMR — 63 PLR à Plateau Caillou (ZAC)

12

Garantie d'emprunt à la SHLMR — 68 PLR aux Combavas

16

Vente d'une parcelle de terrain à Grand Contour – Vue Belle

18

Acquisition du terrain BT 18

19

Acquisition d'un terrain à Saint-Paul

20

Échange de terrain entre la commune de Saint-Paul et un particulier

21

Acquisition du terrain BP 166p

24

Cession de terrain à la SHLMR — 88 PLR aux Combavas

26

Construction de 4 WC mixtes à Bras Canot – Financement et appel d'offres

Finances & Budget 7 délibérations
2

Augmentation du loyer — École de Fleurimont

3

Subvention au CES nationalisé de Saint — Paul pour l'achat d'un combine-bois

4

Participations communales aux collèges et CES nationalisés – Exercice 1977

5

Participations communales aux collèges et CES nationalisés – Exercice 1978

6

Augmentation du loyer du logement N°5 — La Baie (location-vente)

28

Régularisations comptables — Cantines scolaires, section de fonctionnement 1977

29

Rattachement de 15 000 francs au budget des cantines scolaires (restes à recouvrer 1976)

Sport 5 délibérations
7

Création d'une régie de transports publics de voyageurs de Saint-Paul Ville

14

Intervention de la DDE pour les accès au stade Régional Olympique de Saint-Paul

17

Clôture de Bellemène — Transport sur Parc à Jacques

23

Classement de divers chemins dans la voirie communale

25

Stade Olympique — Financement et appel d'offres

Ressources humaines 5 délibérations
8

Prorogation du contrat de l'architecte en chef de la mairie de Saint-Paul

9

Création d'un poste d'architecte en chef et d'ingénieur subdivisionnaire

10

Création de deux postes d'agents principaux

31

Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour trois mois (contrat)

32

Création d'un poste de géomètre — expert au tableau des emplois communaux

Environnement 4 délibérations
1

Désignation d'un représentant au conseil d'établissement du lycée professionnel hôtelier Plateau Cailloux

15

Avis du conseil municipal sur un projet d'élevage de porcins

22

Assainissement — Réseau eaux usées 1ère tranche 2ème lot – Avenant N°1 avec la SBTPC

30

Station d'épuration de Saint — Paul – Contrat de maintenance avec Omnium Assainissement

Social & Santé 1 délibération
13

Garantie d'emprunt à la SHLMR — Habitat social Saint-Gilles-les-Bains et Bout de l'Étang

Document intégral
2 888 car. 
01. Représentant de la commune au conseil d'établissement du lycée professionnel hôtelier Plateau Cailloux Saint-Paul.
02. Augmentation du loyer de [Information protégée] - Ecole de Fleurimont.
03. Subvention au CES nationalisé de Saint-Paul pour l'achat d'un combine-bois.
04. Participations communales complémentaires de fonctionnement aux collèges et CES nationalisés de Saint-Paul - Exercice budgétaire 1977.
05. Participation communale - Exercice 1978 au fonctionnement des collèges et ces nationalisés de la commune.
06. Augmentation du loyer du logement N°5 - la Baie - Saint-Paul ( location vente ).
07. Régie de transports publics de voyageurs de Saint-Paul Ville.
08. Prorogation du contrat de [Information protégée] - Architecte en chef de la mairie de Saint-Paul.
09. Création de l'effectif du personnel communal d'un poste d'architecte en chef et d'ingénieur subdivisionnaire.
10. Création de deux postes d'agents principaux à l'effectif communal.
11. Construction de 63 PLR à Plateau Caillou ( Z.A.C.) - Garantie d'emprunt accordée à la S.H.L.M.R.
12. Construction de 68 PLR au lieu dit " les Combavas " - Garantie d'emprunt accordée à la S.H.L.M.R.
13. Opération habitat social Saint Gilles Les Bains et Saint-Paul " Bout de l'Etang " garantie d'emprunt accordée à la S.H.L.M.R.
14. Intervention de la Direction Départementale de l'Equipement pour la réalisation des accès au stade Régional Olympique de Saint-Paul.
15. Exploitation d'un élevage de porcins par [Information protégée] - Avis du conseil municipal.
16. Vente d'une parcelle de terrain sise à " Grand Contour " Vue Belle à [Information protégée].
17. Clôture de Bellemène - Transport sur " Parc à Jacques ".
18. Projet d'acquisition du terrain BT 18 appartenant à [Information protégée].
19. Acquisition du terrain de Monsieur [Information protégée] à Saint-Paul.
20. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
21. Projet d'acquisition du terrain BP 166p. appartenant à [Information protégée].
22. Assainissement - Réseau d'eaux usées - 1ère tranche - 2ème lot - Avenant N°1 avec la S.B.T.P.C.
23. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
24. Construction de 88 PLR au lieu dit " les Combavas " - Cession de terrain à la S.H.L.M.R.
25. Stade Olympique - Financement - Appel d'offres.
26. Construction de 4 W.C à Bras Canot mixte - Financement - Appel d'offres.
28. Régularisations comptables - Cantines scolaires exercice 1977 section de fonctionnement.
29. Rattachement au budget des cantines scolaires, d'une somme de 15 000 frs, figurant sur le restes à recouvrer de l'exercice 1976.
30. Station d'épuration de Saint-Paul - Contrat de maintenance avec Omnium Assainissement.
31. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour trois mois - Contrat avec [Information protégée].
32. Création d'un poste de géomètre-expert au tableau des emplois communaux.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1977-12-29
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