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CM

13 avril 1978

Saint-Paul 61 délibérations
Document source

61

délibérations

26

Urbanisme & Travaux

10

Sport

9

Finances & Budget

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 13 avril 1978 examine 61 délibérations, reflet d'une commune en plein développement territorial et scolaire, avec une ambiance globalement consensuelle marquée par une activité foncière exceptionnellement dense.

Urbanisme

La séance est dominée par une vague d'acquisitions foncières : pas moins de 13 projets d'acquisition de terrains (rue Jacquot, Saline, Fleurimont, Saint-Paul) et plusieurs échanges, dont le rachat stratégique du terrain des Sucreries de Bourbon en ville via la SEDRE. La Zac Renaissance N°1 à Plateau Caillou concentre plusieurs opérations d'envergure, incluant la cession de 5 ha à l'AFPAR. Le Plan d'Occupation des Sols de Cambaie est également mis en chantier.

Social & Logement

Construction de réfectoires et logements F4 à Guillaume (Bac Rouge) et à l'Hermitage les Bains, financés par emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et de la CAECL. Programme de 88 logements PLR à Combavas avec subvention à la SHLMR. Vente de parcelles du lotissement social de Saint-Gilles-les-Bains.

Finances

Multiples emprunts contractés pour les chantiers scolaires et routiers. Relèvement du prix des repas des enseignants en cantine et renouvellement des marchés avec CILAM et SICAVI.

Transport

Adoption du périmètre des transports urbains de Saint-Paul, classement de chemins en voirie communale, et lancement du fonds routier 1978 avec emprunt CDC.

Environnement

Renforcement de l'alimentation en eau potable (AEP) des Hauts de Saint-Gilles et creusement d'un forage à Bois de Nèfles. Avis rendu sur un élevage de porcins.

Sport

Répartition de la 1ère tranche des subventions aux sociétés sportives pour 1978 et suppression de la taxe de 5% sur les recettes de la Société Sportive Saint-Pauloise (exercice 1977). Signalisation de la piscine de Bois de Nèfles.

Délibérations (61)

Urbanisme & Travaux 26 délibérations
10

Construction réfectoire + logement F4 à Guillaume (Bac Rouge) – Désignation d'architecte

11

Construction réfectoire + logement F4 à l'Hermitage les Bains – Désignation d'architecte

12

POS de Cambaie — Désignation des conseillers au groupe de travail

13

Acquisition par la SEDRE du terrain des Sucreries de Bourbon à Saint-Paul Ville

14

Donation de la parcelle EO 73 à la Saline par les Sucreries de Bourbon

15

Échange de terrain entre la commune et un particulier à Saint-Gilles-les-Hauts

16

Échange de terrain entre la commune et un particulier rue Jacquot

17

Acquisition du terrain BP 166p. à Saint-Paul

18

Acquisition du terrain des héritiers rue Jacquot

19

Acquisition d'un terrain rue Jacquot

20

Acquisition du terrain dit « Macabit »

21

Acquisition d'un terrain à la Saline les Bains

22

Acquisition d'un terrain à Fleurimont

23

Acquisition d'un terrain rue Jacquot

24

Acquisition d'un terrain à Saint-Paul

25

Acquisition d'un terrain à Saint-Paul

26

Acquisition d'un terrain rue Jacquot

27

Acquisition d'un terrain rue Jacquot

32

Électrification rurale — Programme ER 1977/3 : Bernica, Tan Rouge et Stade

34

Construction de 2 classes à Bernica — Dossier APD et financement

35

Construction de 12 WC à Combavas — Dossier APD et financement

45

Acquisition par la SEDRE d'un terrain à Saint-Paul

55

Construction de 10 classes + réfectoire + logement + sanitaires à Plateau Caillou (Zac Renaissance N°1)

57

Acquisition du terrain SEDRE à Plateau Caillou (Zac Renaissance N°1)

58

Cession de 5 ha à l'AFPAR dans la Zac Renaissance N°1

59

Échange de terrain entre la commune et un particulier

Sport 10 délibérations
4

Société Sportive Saint — Pauloise – Suppression de la taxe de 5% sur recettes (1977)

9

Répartition des subventions aux sociétés sportives – 1ère tranche 1978

28

Classement de divers chemins dans la voirie communale

33

Classement de divers chemins dans la voirie communale (complément)

36

Fonds routier 1977 — Financement et appel d'offres

40

Voirie rurale — Modernisation du chemin Bel Air (2ème tranche)

41

Intervention de la DDE pour la réalisation du fonds routier 1977

44

Transports urbains de Saint — Paul – Définition du périmètre de transport

56

Piscine de Bois de Nèfles — Pose de signalisation

60

Fonds routier 1978 — Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Finances & Budget 9 délibérations
2

Cantines scolaires — Relèvement du prix des repas des enseignants

3

Marché de Saint — Paul – Tarifs toilettes publiques et location casiers à volailles

38

Vente d'une parcelle à « Grand Contour » Vue Belle

49

Réfectoire + logement à l'Hermitage les Bains – Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

50

Réfectoire + logement à l'Hermitage les Bains – Emprunt auprès de la CAECL

51

Réfectoire + logement à Guillaume (Bac Rouge) – Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

52

Réfectoire + logement à Guillaume (Bac Rouge) – Emprunt auprès de la CAECL

54

Réfectoire + logement à l'Hermitage les Bains – Projet technique et financement

61

Complément au réseau de distribution — Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Social & Santé 5 délibérations
1

Remplacement d'un délégué municipal à la commission du bureau d'aide sociale

39

Lotissement social de Saint — Gilles-les-Bains – Vente des parcelles

42

Cantines scolaires — Marchés négociés avec CILAM et SICAVI (mars à décembre 1978)

47

Foyer Claire Joie (Saline les Bains) — Remboursement des prestations d'eau et d'électricité

53

Construction de 88 logements PLR à Combavas – Subvention à la SHLMR

Autres decisions 5 délibérations
6

Réception du public à Saint — Paul par un agent des contributions directes

7

Incident à la Possession (déc. 1977) — Représentation de la commune par le Maire

8

Cortège du 14 mars 1978 (sympathisants du député Fontaine) – Représentation par le Maire

46

Création de sous — sections à Villèle, Saint-Gilles-les-Hauts, Barrage et Saint-Cœur Saline

48

Installation de cabines téléphoniques publiques

Environnement 4 délibérations
29

AEP — Renforcement de l'alimentation en eau des Hauts (Saint-Gilles, Fleurimont) – Intervention DDA

30

Creusement d'un deuxième forage pour le renforcement de l'AEP de Bois de Nèfles

31

Élevage de porcins — Avis du conseil municipal

37

Assainissement de Saint — Paul – Avenant N°2 avec la SBTPC

Culture & Patrimoine 1 délibération
5

Subvention à l'enseignement privé pour livres et matériel de mathématiques modernes (1978-1979)

Ressources humaines 1 délibération
43

Détachement d'un agent à la Mairie (01/01 au 31/03/1978) – Participation aux frais de personnel à 50%

Document intégral
5 804 car. 
01. Remplacement d'un délégué du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale.
02. Cantines scolaires - Relèvement du prix des repas des enseignants.
03. Marché de Saint-Paul - Fixation prix des toilettes publiques - Fixation prix location casiers à volailles.
04. Société sportive Saint-Pauloise suppression de la taxe de 5% sur recettes - Exercice 1977.
05. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires et de petit matériel pour l'enseignement des mathématiques modernes - Scolarité 1978-1979.
06. Réception du public à Saint-Paul par un agent des contributions directes.
07. Incident à la Possession les 07 et 11 décembre 1977 - Représentation de la commune par le Maire.
08. Cortège du 14 mars 1978 des sympathisants de Monsieur le Député Jean Marcellin FONTAINE représentation de la commune par le Maire.
09. Répartition des subventions aux sociétés sportives - Année 1978 - 1ère tranche.
10. Construction d'un réfectoire et un logement f4 à Guillaume ( Bac Rouge ) - Désignation d'architecte.
11. Construction d'un réfectoire + 1 logement f4 à l'Hermitage les Bains - Désignation d'architecte.
12. P.O.S. de Cambaie - Désignation des conseillers municipaux devant siéger au groupe de travail.
13. Projet d'acquisition par la SEDRE pour le compte de la commune du terrain des sucreries de Bourbon sis à Saint-Paul Ville.
14. Donation de la parcelle EO 73 sise à la Saline à la commune par les Sucreries de Bourbon.
15. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts.
16. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée] rue Jacquot.
17. Projet d'acquisition du terrain BP 166p. appartenant à [Information protégée] sis à Saint-Paul.
18. Projet d'acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
19. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
20. Projet d'acquisition du terrain dit " Macabit " appartenant aux héritiers [Information protégée].
21. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Saline les Bains.
22. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Fleurimont.
23. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
24. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul.
25. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul.
26. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
27. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
28. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
29. A.E.P. Renforcement de l'A.E.P. des Hauts - Saint Gilles les Hauts - Fleurimont - Intervention de la D.D.A.
30. Creusement d'un deuxième forage d'exploitation pour le renforcement de l'A.E.P. de Bois de Nèfles.
31. Elevage de porcins de [Information protégée] -Avis du conseil.
32. Electrification rurale - Programme E.R. 1977/3 " Coup par Coup " N°2: Bernica. Tan Rouge et Stade.
33. Projet de classement de divers chemins dans la voirie communale.
34. Construction de 2 classes à Bernica - Dossier d'A.P.D. - Financement.
35. Construction de 12 W.C. à Combavas - Dossier d'A.P.D. - Financement.
36. Fonds routier 1977 - Financement - Appel d'offres.
37. Assainissement de Saint-Paul - Avenant N°2 avec la S.B.T.P.C.
38. Vente d'une parcelle de terrain sise à " Grand Contour " Vue Belle à [Information protégée].
39. Lotissement social de Saint Gilles les Bains - Vente des parcelles.
40. Voirie rurale - Programme V.R. 1978 modernisation du chemin Bel Air ( 2ème tranche ).
41. Intervention de la Direction Départementale de l'Equipement pour la réalisation du fonds routier 1977.
42. Cantines scolaires - Marchés négociés avec la CILAM et la SICAVI de la rentrée de mars 1978 à la date des vacances scolaires de décembre 1978.
43. Détachement de [Information protégée] auprès de la Mairie de Saint-Paul du 01.01.1978 au 31.03.1978 - Participation de la commune aux frais de personnel de 50%.
44. Transport urbains de Saint-Paul : Périmètre de transport.
45. Projet d'acquisition par la SEDRE pour le compte de la commune du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul.
46. Création de sous-sections à Villèle Saint Gilles les Hauts - Barrage et Saint-Coeur Saline.
47. Foyer Claire Joie Saline les Bains remboursement des prestations d'eau et d'électricité.
48. Installation de cabines téléphoniques publiques.
49. Construction d'un réfectoire + 1 logement à l'Hermitage les Bains - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
50. Construction d'un réfectoire + 1 logement f4 à l'Hermitage les Bains - Emprunt auprès de la C.A.E.C.L.
51. Construction d'un réfectoire + 1 logement f4 à Guillaume " Bac Rouge " - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
52. Construction d'un réfectoire + 1 logement à Guillaume " Bac Rouge " - Emprunt de la C.A.E.C.L.
53. Construction de 88 logements P.L.R. au lieu dit " Combavas " - Subvention à la S.H.L.M.R.
54. Construction d'un réfectoire + 1 logement à l'Hermitage les Bains - Projet technique - Financement.
55. Construction de 10 classes traditionnelles + 1 réfectoires + 1 logement + sanitaires à Plateau Caillou Zac Renaissance N°1.
56. Piscine de Bois de Nèfles - Pose de signalisation.
57. Acquisition du terrain SEDRE sis à Plateau Caillou Zac Renaissance N°1.
58. Cession à l'A.F.P.A.R. d'un terrain de 5 HA dans la Zac Renaissance N°1.
59. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
60. Fonds routier 1978 - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
61. Complément au réseau de distribution emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1978-04-13
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