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CM

15 juin 1978

Saint-Paul 27 délibérations
Document source

27

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 15 juin 1978 pour examiner 27 délibérations, dans un ordre du jour dominé par un programme éducatif d'envergure et des opérations foncières multiples, traduisant une commune en forte expansion démographique.

Finances

Vote du compte administratif 1977 de la commune et des cantines scolaires, avec validation du compte de gestion du receveur. Plusieurs emprunts autorisés : 109 000 F auprès de la Caisse des Dépôts pour l'acquisition d'un terrain à Fleurimont, et un emprunt CAECL pour le terrain de Macabit. Un emprunt CRCA est également acté pour le chemin Bel Air (2ème tranche).

Urbanisme

Coeur de séance : désignation d'architectes pour 7 groupes scolaires à construire (Fleurimont, Bois de Nèfles/Combavas, Plateau Caillou, Saint-Gilles les Bains, La Saline les Hauts, Bellemène, Guillaume), représentant au total 48 nouvelles salles de classe. Deux acquisitions foncières rue Jacquot sont à l'ordre du jour, ainsi qu'un terrain à Macabit. Construction d'un cimetière route Hubert Delisle en régie directe et réalisation d'une case à Saint-Gilles les Hauts.

Environnement

Signature d'un contrat de maintenance avec la SOGEA pour la station d'épuration de Saint-Gilles les Bains. Dossier technique et financement pour le renforcement de l'AEP de La Saline et L'Hermitage les Bains.

Social

Organisation des cantines scolaires : appel d'offres pour le 1er semestre 1978-1979 et marché négocié avec l'éleveur Rivière Maxime pour la fourniture de poulets frais. Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1978.

Sport & Culture

Création de plateformes sportives sommaires dans la commune. Création d'une bibliothèque municipale avec adoption de son règlement intérieur et fixation du montant de la cotisation annuelle.

Administration

Avis du conseil sur un projet d'usine de boissons alimentaires à la Plaine Chabrier, remplacement d'un délégué au bureau d'aide sociale, contrat d'un ingénieur subdivisionnaire et instruction d'un dossier pour la création d'un casino à Saint-Gilles les Bains.

Délibérations (27)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
4

Acquisition d'un terrain rue Jacquot (projet)

5

Désignation d'architecte — 10 classes mixtes, réfectoire, logement et sanitaires à Fleurimont

6

Désignation d'architecte — 10 classes mixtes, réfectoire, logement et sanitaires à Bois de Nèfles Combavas

7

Désignation d'architecte — 5 classes maternelles, réfectoire, logement et sanitaires à Plateau Caillou

8

Désignation d'architecte — 10 classes mixtes, réfectoire, logement et sanitaires à Saint-Gilles les Bains

9

Désignation d'architecte — 4 classes maternelles, réfectoire, logement et sanitaires à La Saline les Hauts

10

Désignation d'architecte — 3 classes maternelles, réfectoire, logement et sanitaires à Bellemène

11

Désignation d'architecte — 6 classes maternelles, réfectoire, logement et sanitaires à Guillaume

16

Acquisition d'un terrain rue Jacquot — Saint-Paul (dossier complémentaire)

19

Construction d'un cimetière route Hubert Delisle – travaux en régie

Finances & Budget 4 délibérations
1

Compte administratif 1977 — commune, cantines scolaires et compte de gestion du receveur

12

Emprunt CRCA pour le chemin Bel Air (2ème tranche)

14

Emprunt de 109 000 F auprès de la Caisse des Dépôts pour l'acquisition d'un terrain à Fleurimont

15

Emprunt CAECL pour l'acquisition d'un terrain à Macabit

Social & Santé 4 délibérations
3

Remplacement d'un délégué au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale

18

Cantines scolaires — appel d'offres pour le 1er semestre 1978-1979

24

Réalisation d'une case à Saint — Gilles les Hauts

26

Cantines scolaires — marché négocié avec l'éleveur Rivière Maxime pour la fourniture de poulets frais (1978)

Autres decisions 2 délibérations
17

Avis du conseil sur le projet d'usine de boissons alimentaires à la Plaine Chabrier (ex-CMCB)

27

Création d'un casino à Saint — Gilles les Bains

Environnement 2 délibérations
20

Contrat de maintenance SOGEA pour la station d'épuration de Saint-Gilles les Bains

23

Renforcement de l'AEP de La Saline les Bains et L'Hermitage les Bains – dossier technique et financement

Administration 1 délibération
2

Prix des communications téléphoniques des postes d'abonnement public

Éducation 1 délibération
13

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1978 dans l'enseignement élémentaire

Sport 1 délibération
21

Création de plateformes sportives sommaires dans la commune

Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Création d'une bibliothèque municipale — règlement intérieur et cotisation annuelle

Ressources humaines 1 délibération
25

Contrat de deux mois avec un ingénieur subdivisionnaire

Document intégral
2 982 car. 
01. Vote du compte administratif commune et cantines scolaires et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1977.
02. Postes d'abonnement public de la commune - Prix des communications téléphoniques.
03. Remplacement d'un délégué du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale.
04. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
05. Construction de 10 classes mixtes, 1 réfectoire, 1 logement et sanitaires à Fleurimont - Désignation d'architecte.
06. Construction de 10 classes mixtes + 1 réfectoire + 1 logement et sanitaires à Bois de Nèfles " Combavas " - Désignation d'architecte.
07. Construction de 5 classes maternelles + 1 réfectoire + 1 logement et sanitaires à Plateau Caillou - Désignation d'architecte.
08. Construction de 10 classes mixtes +1 réfectoire + 1 logement et sanitaires à Saint Gilles les Bains - Désignation d'architecte.
09. Construction de 4 classes maternelles +1 réfectoire +1 logement et sanitaires à la Saline les Hauts - Désignation d'architecte.
10. Construction de 3 classes maternelles +1 réfectoire +1 logement et sanitaires à Bellemène - Désignation d'architecte.
11. Construction de 6 classes maternelles +1 réfectoire +1 logement et sanitaires à Guillaume - Désignation d'architecte.
12. Chemin Bel AIR (2ème tranche ) - Emprunt C.R.C.A.
13. Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1978 dans l'enseignement du 1er degré (enseignement élémentaire).
14. Acquisition du terrain [Information protégée] à Fleurimont - Emprunt de 109 000,00 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
15. Acquisition du terrain [Information protégée] à Macabit - Emprunt auprès de la C.A.E.C.L.
16. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] à la rue Jacquot - Saint-Paul.
17. Projet d'exploitation d'une usine de fabrication de boissons alimentaires à la Plaine Chabrier ( Bâtiments de l'ex-C.M.C.B ) par la société générale d'industrie des mascareignes-avis du conseil municipal.
18. Cantines scolaires - Appel d'offres 1er semestre scolaire 1978-1979.
19. Construction d'un cimetière à la Route Hubert Delisle - Travaux en régie.
20. Contrat de maintenance avec la SOGEA pour la station d'épuration de Saint Gilles les Bains.
21. Plate-forme sportives sommaires dans la commune de Saint-Paul.
22. Création d'une bibliothèque municipale - Règlement intérieur et établissement du montant de la cotisation annuelle des adhérents.
23. Renforcement de l'A.E.P. de la Saline les Bains et de l' Hermitage les Bains - Dossier technique - Financement.
24. Réalisation d'un case à Saint Gilles les Hauts.
25. Contrat de deux mois entre la commune et [Information protégée] en qualité d'ingénieur subdivisionnaire.
26. Cantines scolaires - Marché négocié avec Monsieur RIVIERE Maxime - Eleveur Saint Gilles les Hauts - pour la fourniture de poulets frais aux cantines scolaires de la commune pendant l'année 1978.
27. Création d'un Casino à Saint Gilles les Bains.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1978-06-15
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