7 septembre 1978
27
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
7
Social & Santé
2
Sport
Séance chargée du 27 septembre 1978 avec 27 délibérations, adoptées selon toute vraisemblance à l'unanimité, reflétant une commune en plein développement territorial et scolaire.
Urbanisme & Foncier
Le conseil approuve pas moins de huit opérations foncières : préemption, acquisitions à Bac Rouge, Bois de Nèfles, Plaine Bois de Nèfles, Saint-Paul Ville (dont le terrain des Sucreries de Bourbon, BN 673), et une vente à l'Etang. La ZAC Renaissance N°1 voit son dossier de réalisation approuvé, tandis que la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains avance avec son cahier des charges de concession. Une convention est signée avec la SEDRE pour piloter les acquisitions foncières.
Social & Éducation
La rentrée scolaire 1978-1979 est préparée, avec la construction de 4 classes économiques à Saint-Gilles-les-Hauts et de 10 WC à la garderie de l'Etang. La fourniture des repas aux demi-pensionnaires des collèges nationalisés et du lycée hôtelier Plateau Caillou est organisée. Un syndicat intercommunal d'habitat social est constitué, et une garantie est accordée à la SHLMR pour un prêt de 10 000 000 F finançant 50 logements ZAC Renaissance.
Finances
Exonération de la taxe locale d'équipement pour les HLM. Acquisition de véhicules municipaux financée par emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.
Transport & Infrastructure
Lancement du dossier d'appel d'offres pour la voirie de desserte du Stade Olympique et extensions d'électrification rurale 1977. Raccordement de l'école de l'Hermitage-les-Bains au réseau eaux usées (marché SOGEA).
Culture & Tourisme
Attribution officielle du nom "Plateau Caillou" au lycée professionnel hôtelier. Amélioration du camping de Saint-Gilles-les-Bains.
Délibérations (27)
Préemption du terrain BN 139 entre la rue Saint-Louis et la RN 1
Cession d'un terrain à l'État pour le collège nationalisé de Saint-Paul
Vente d'une parcelle de terrain sise à l'Etang
Acquisition du terrain à Guillaume — Bac Rouge
Acquisition du terrain à la Plaine Bois de Nèfles
Acquisition du terrain curial de Bois de Nèfles
ZAC de Saint — Gilles-les-Bains — cahier des charges de concession
Convention avec la SEDRE pour la réalisation d'acquisitions foncières
Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Renaissance N°1
Électrification rurale 1977 — extensions diverses — appel d'offres
Acquisition d'un terrain à Saint-Paul Ville
Acquisition du terrain des Sucreries de Bourbon à Saint-Paul Ville (BN 673)
ZAC Renaissance — garantie à la SHLMR pour un prêt de 10 000 000 F (50 logements)
Préparation de la rentrée scolaire 1978 — 1979 dans l'enseignement du 1er degré
Constitution d'un syndicat intercommunal d'habitat social
Construction de 4 classes économiques à Saint-Gilles-les-Hauts — APD et financement
Construction de 10 WC à la garderie maternelle de l'Etang et 6 WC école Savannah
Fourniture des repas de midi aux demi — pensionnaires du lycée hôtelier Plateau Caillou
Fourniture des repas de midi aux demi — pensionnaires des collèges nationalisés
Construction de trois postes MNS — désignation des concepteurs
Voirie de desserte du Stade Olympique — appel d'offres et financement
Taxe locale d'équipement — exonération des HLM
Acquisition de véhicules — emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Composition des bureaux de vote mixtes dans la commune de Saint-Paul
Raccordement de l'école de l'Hermitage — les-Bains au réseau eaux usées — marché SOGEA
Attribution du nom "Plateau Caillou" au lycée professionnel hôtelier
Amélioration du camping de Saint — Gilles-les-Bains
Document intégral
2 317 car.
01. Préemption du terrain [Information protégée] BN 139 sis entre la rue Saint Louis et la RN 1. 02. Construction de trois postes M.N.S. - Désignation de concepteurs. 03. Cession d'un terrain à l'Etat au collège nationalisé de Saint-Paul. 04. Taxe locale d'équipement - Exonération des H.L.M. 05. Construction de 50 logements dans la Zac Renaissance - Garantie accordée à la S.H.L.M.R. pour un prêt de 10 000 000,00 f. 06. Préparation de la rentrée scolaire 1978-1979 dans l'enseignement du 1er degré. 07. Constitution d'un syndicat intercommunal d'habitat social. 08. Vente d'une parcelle de terrain sise à l'Etang à [Information protégée]. 09. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Guillaume " Bac Rouge ". 10. Acquisition du terrain de [Information protégée] à la Plaine Bois de Nèfles. 11. Acquisition du terrain curial de Bois de Nèfles. 12. Zac de Saint Gilles les Bains - Cahier des charges de concession. 13. Convention avec la SEDRE pour la réalisation d'acquisitions foncières. 14. Voirie de désserte du Stade Olympique - Dossier d'appel d'offres - Financement. 15. Composition des bureaux de vote mixtes dans la commune de Saint-Paul. 16. Construction de 4 classes économiques à Saint Gilles les Hauts - A.P.D. - Financement. 17. Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. Renaissance N°1. 18. Construction de 10 W.C à la garderie maternelle de l'Etang et 6 wc à Etang ( Filles ) Savannah - Projet technique - Financement. 19. Raccordement de l'école de l'Hermitage les Bains au réseau eaux usées - Marché négocié avec la SOGEA. 20. Appellation du lycée professionnel Hôtelier " Plateau Caillou ". 21. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires du lycée d'enseignement professionnel Hôtelier Plateau Caillou par la commune de Saint-Paul. 22. Electrification rurale 1977 - Extensions diverses - Appel d'offres. 23. Amélioration du camping de Saint Gilles les Bains. 24. Acquisition du terrain [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville. 25. Projet d'acquisition par la commune de Saint-Paul du terrain des sucreries de Bourbon sis à Saint-Paul Ville ( BN 673). 26. Acquisition de divers véhicules - Emprunt auprès de la caisse Régionale de crédit Agricole Mutuel de la Réunion. 27. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés.
📬 Suivre Saint-Paul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.