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CM

5 avril 1979

Saint-Paul 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Finances & Budget

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 5 avril 1979 a examiné 16 délibérations à caractère majoritairement technique et administratif, couvrant les infrastructures, les finances communales et les services publics, sans mention explicite des résultats de vote dans le compte-rendu.

Finances

Plusieurs points financiers sont à l'ordre du jour : la modification des tarifs de la régie des eaux, l'instauration d'une taxe communale sur la vente d'électricité basse tension, la participation au fonctionnement des collèges et CES nationalisés (exercice 1979) et l'achat de carburants auprès de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers.

Environnement

L'assainissement et l'eau occupent une place importante : financement complémentaire de la station d'épuration, avenant au contrat d'exploitation de la SOGEA pour l'assainissement de Saint-Paul, et renforcement de la desserte en eau potable des secteurs Plaine Bois de Nèfles – Savannah.

Urbanisme

La construction de 4 classes maternelles, un réfectoire et un logement à la Saline les Hauts constitue le projet d'envergure de la séance. La modification des POS donne lieu à la désignation de conseillers au groupe de travail.

Transport

Classement de divers chemins dans la voirie communale et signature d'un contrat d'entretien de l'éclairage public.

Sport

Éclairage des plateaux extérieurs du gymnase de Saint-Paul via un marché négocié avec Spie Batignolles.

Sécurité

Adoption du règlement de service du corps des sapeurs-pompiers communaux.

Administration

Désignation d'un avocat dans le litige Saint-Paul / Petite-Île (accident du 18/04/1978), vente d'une parcelle aux PTT et transfert d'une location à usage scolaire.

Délibérations (16)

Finances & Budget 5 délibérations
1

Régie des eaux — Modification des tarifs d'eau

6

Taxe communale sur la vente d'électricité basse tension

8

Participation communale 1979 au fonctionnement des collèges et CES nationalisés

14

Vente d'une parcelle de terrain à Saint — Paul aux PTT

16

Achat de carburants auprès de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (exercice 1978)

Environnement 3 délibérations
2

Station d'épuration des eaux usées — Financement complémentaire

10

Assainissement de Saint — Paul – Avenant au contrat d'exploitation SOGEA

12

Renforcement de la desserte en eau potable – Secteurs Plaine Bois de Nèfles / Savannah

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
3

Construction de 4 classes maternelles, 1 réfectoire et 1 logement à la Saline les Hauts

9

Modification des POS — Désignation de conseillers au groupe de travail

Sport 2 délibérations
4

Classement de divers chemins dans la voirie communale

15

Éclairage des plateaux extérieurs du gymnase – Marché avec Spie Batignolles

Autres decisions 2 délibérations
5

Contrat d'entretien de l'éclairage public

7

Désignation d'un avocat — Litige Saint-Paul / Petite-Île (accident du 18/04/1978)

Sécurité 1 délibération
11

Règlement de service du corps des sapeurs-pompiers communaux

Éducation 1 délibération
13

Transfert de location à usage scolaire

Document intégral
1 396 car. 
01. Régie des eaux - Modification des tarifs d'eau.
02. Station d'épuration des eaux usées - Financement complémentaire.
03. Construction de 4 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 logement à la Saline les Hauts - Projet technique - Financement.
04. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
05. Contrat d'entretien de l'éclairage public.
06. Taxe communale sur la vente de l'électricité Basse-Tension.
07. Désignation d'un avocat pour assurer la défense de la commune dans l'affaire relative au sinistré N°23098/1978 - Commune de Saint-Paul / Commune de Petite Ile - Accident du 18/04/1978.
08. Participation communale - Exercice 1979 - au fonctionnement des collèges et CES nationalisés.
09. Modification des P.O.S. de la commune de Saint-Paul - Désignation de conseillers devant siéger au groupe de travail.
10. Assainissement de Saint-Paul - Avenant au contrat d'exploitation de la S.O.G.E.A.
11. Règlement de service du corps de sapeurs pompiers communaux.
12. Alimentation en eau potable - Renforcement de la désserts des secteurs de la Plaine Bois de Nèfles - Savannah.
13. Transfert de location à usage scolaire.
14. Vente d'une parcelle de terrain sise à Saint-Paul aux P.T.T.
15. Eclairage des plateaux extérieurs du gymnase de Saint-Paul - Marché négocié avec la Spie Batignolles.
16. Achat de carburants avec la Société Réunionnaise de produits pétroliers - Exercice 1978.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1979-04-05
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