31 mai 1979
38
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
7
Finances & Budget
6
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul du 31 mai 1979 a examiné 38 délibérations, témoignant d'une commune en pleine expansion avec un agenda dominé par la construction scolaire, le logement social et les grands équipements sportifs.
Finances
Plusieurs emprunts auprès de la Caisse d'Épargne et de la Caisse des Dépôts ont été votés pour financer constructions scolaires, voirie et électrification rurale. Le compte administratif 1979 (commune et cantines scolaires) a été approuvé en ouverture de séance.
Urbanisme & Logement
Le conseil a approuvé le Plan d'Occupation des Sols de Cambaie et validé des contrats d'ingénierie pour la réalisation de 145 logements très sociaux (SOAA) et 30 logements à Saint-Gilles-les-Bains (SATEC). La ZAC Renaissance bénéficie d'une garantie d'emprunt à la SEDRE.
Social & Éducation
Enjeu majeur de la séance : la préparation de la rentrée scolaire 1979/1980 avec la construction ou l'extension de nombreux groupes scolaires (Combavas, Fleurimont II, Plateau Caillou, Saint-Gilles-les-Bains, Saint-Gilles-les-Hauts). Les marchés de cantines scolaires ont également été renouvelés.
Sport
Le Stade Olympique concentre plusieurs délibérations avec pas moins de 5 avenants au marché SGTE (n°7 à 11) et l'aménagement de sa voirie d'accès. Deux terrains de tennis seront également réalisés à Saint-Paul.
Environnement
Une étude de schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la zone balnéaire est lancée, et l'électrification rurale 1980 financée par emprunt.
Sécurité
Une motion a été adoptée pour demander l'augmentation des effectifs de la police d'État à Saint-Paul.
Délibérations (38)
Voirie d'accès du Stade Olympique — concours de la DDE
ZAC Renaissance 1 — garantie d'emprunt à la SEDRE
Acquisition de terrains à Barrage et Saint-Cœur pour constructions scolaires — mission SEDRE
Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul — convention avec la Direction des impôts
Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul — désignation du concepteur
Construction de 5 classes maternelles, 1 réfectoire et 1 F4 à Plateau Caillou — financement et appel d'offres
Construction de 10 classes et annexes à Saint-Gilles-les-Bains — avant-projet détaillé
Plan d'Occupation des Sols de Cambaie — approbation du conseil municipal
Construction de 4 classes économiques à Saint-Gilles-les-Hauts — marché avec l'entreprise VELIA
ZAC de la Renaissance — emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Acquisition d'un terrain à Fleurimont — emprunt auprès de la CAECI
Acquisition d'une partie de la parcelle CP 227 à Saint-Paul — Bernica
Approbation du compte administratif 1979 — commune, cantines et compte de gestion du receveur
Exonération de la taxe sur les spectacles pour les réunions sportives
Taxe sur les spectacles — appareils automatiques
Construction de 10 classes à Combavas — emprunt auprès de la Caisse d'Épargne
Construction de 10 classes à Fleurimont II — emprunt auprès de la Caisse d'Épargne
Vente de 2 000 m² d'un terrain communal route nationale à Saint-Paul (cadastre BO 404p)
Acquisition de divers véhicules communaux
Ouverture d'une classe supplémentaire à Bois de Nèfles — Combavas
Préparation de la rentrée scolaire 1979/1980 dans l'enseignement du premier degré
Contrat d'ingénierie avec la SOAA pour la réalisation de 145 logements très sociaux
Contrat d'ingénierie avec la SATEC pour 30 logements très sociaux à Saint-Gilles-les-Bains
Cantines scolaires — marché négocié avec CILAM, Coopaouest et FERNEX-MAXIME (mars à décembre 1979)
Cantines scolaires — appel d'offres 1er semestre 1979-1980 pour fournitures alimentaires
Route des Hauts de l'Ouest — consultation des concepteurs
Fonds routier 1979 — emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Éclairage du gymnase de Saint — Paul — emprunt auprès de la Caisse d'Épargne
Stade Olympique — avenant n°7 au marché avec la SGTE
Réalisation de deux terrains de tennis à Saint-Paul
Stade Olympique — avenants n°8, 9, 10 et 11 au marché avec la SGTE
Représentation de la commune au Conseil Régional de La Réunion
Approbation du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles
Désignation de maître Jean Vergoz, avocat, pour un accident de trajet
Électrification rurale 1980 — emprunt auprès de la CAECL
Fourniture d'accessoires de branchement pour la régie des eaux — marché avec MACORE
Étude du schéma directeur et avant — projet d'assainissement des eaux usées de la zone balnéaire
Motion pour l'augmentation des effectifs de la police d'État à Saint-Paul
Document intégral
3 498 car.
01. Vote du compte administratif commune et cantines scolaires et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1979. 02. Représentation de la commune au conseil Régional de la Région -Réunion. 03. Exonération de la taxe sur les spectacles - Réunions Sportives. 04. Taxe sur les spectacles - Les appareils automatiques. 05. Voirie d'accès du stade Olympique - Concours de la D.D.E. 06. Approbation du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles. 07. Zac renaissance 1 - Garantie d'emprunt à la SEDRE. 08. Ouverture d'une classe supplémentaire à Bois de Nèfles " Combavas " . 09. Acquisition des terrains héritiers [Information protégée] à Barrage et à Saint Coeur pour constructions scolaires - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE. 10. Préparation de la rentrée scolaire 1979/1980 dans l'enseignement du premier degré. 11. Route des Hauts de l'Ouest - Consultation des concepteurs. 12. Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul - Convention avec la direction des impôts. 13. Construction d'un hôtel des impôts à Saint-Paul - Désignation du concepteur. 14. Fonds routier 1979 - Emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations. 15. Eclairage du gymnase de Saint-Paul emprunt auprès de la caisse d'Epargne. 16. Choix de maître Jean VERGOZ - Avocat à la cour de Saint Denis affaire : Accident de trajet de [Information protégée]. 17. Construction de 5 classes maternelles, 1 réfectoire, 1 f4 à Plateau Caillou - Financement - Appel d'offres. 18. Contrat d'ingénierie avec la S.O.A.A. pour la réalisation d 145 logements très sociaux. 19. Construction de 10 classes et annexes à Saint Gilles les Bains - A.P.D. 20. Plan d'occupation des sols de Cambaie - Approbation du conseil municipal. 21. Stade Olympique - Avenant N°7 avec la S.G.T.E. 22. Construction de 4 classes économiques à Saint Gilles les Hauts - Marché avec l'entreprise VELIA. 23. Construction de 10 classes à Combavas - Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne. 24. Construction de 10 classes à Fleurimont II - Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne. 25. Contrat d'ingénierie avec la SATEC pour la réalisation de 30 logements très sociaux à Saint Gilles les Bains. 26. Cantines scolaires - Marché négocié avec la CILAM, la Coopaouest et la FERNEX-MAXIME de la rentrée scolaires de mars 1979 à la date des vacances scolaires de décembre 1979. 27. Electrification rurale N.S. 1980 - Emprunt auprès de la C.A.E.C.L. 28. Vente d'une partie de 2000 m² d'un terrain communal sis à la route nationale à Saint-Paul - Cadastré BO 404p. à [Information protégée]. 29. Zac de la Renaissance - Emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations. 30. Réalisation de deux terrains de tennis à Saint-Paul. 31. Motion du conseil municipal pour l'augmentation des effectifs de la police d'Etat à Saint-Paul. 32. Fourniture d'accessoire de branchement pour la régie des eaux - Marché avec MACORE. 33. Etude du schéma directeur et avant projet sommaire - Assainissement des eaux usées de la zone Balnéaire. 34. Acquisition du terrain [Information protégée] à Fleurimont - Emprunt auprès de la C.A.E.C.I. 35. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée CP 227 sise à Saint-Paul " Bernica " appartenant à [Information protégée]. 36. Cantines scolaires : Appel d'offres 1er semestre scolaire 1979 -1980 relatif aux fournitures de denrées alimentaires. 37. Construction du Stade Olympique de Saint-Paul - Avenants N° 8,9,10 et 11 au marché passé avec la S.G.T.E. 38. Acquisition de divers véhicules.
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