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CM

6 septembre 1979

Saint-Paul 44 délibérations
Document source

44

délibérations

24

Urbanisme & Travaux

8

Sport

5

Environnement

⚡ Résumé

Séance particulièrement dense avec 44 délibérations, dominée par un vaste programme d'investissements scolaires, de logement social et d'infrastructures couvrant l'ensemble du territoire de Saint-Paul, adoptées sans débat mentionné.

Urbanisme

Multiplication des projets de constructions scolaires : classes à Savannah (5), Guillaume (6 maternelles, 4 classes), Ravine Daniel (4 classes), Hermitage-les-Hauts (4 classes), Ruisseau (2 classes), avec APS, APD et financements associés. Plusieurs réfectoires validés (Étang maternelle, Guillaume/Bac Rouge). Grand programme de logement social à Saint-Gilles-les-Bains : 87 LTS « Ticase 78 », 175 logements LTS, viabilisation de 175 parcelles. Acquisitions foncières pour le Boulevard de la Caverne et le prolongement de la rue Guldive.

Finances

Vente d'une parcelle de 1 000 m² aux PTT pour la construction d'un autocommutateur. Montages financiers multiples via demandes de concours à la DDE pour routes, viabilisations et AEP.

Environnement

Renforcement de l'AEP Saline-Hermitage (avenant ETI) et de Bois de Nèfles. Lancement d'une étude pour le classement de la décharge publique. Chloration du captage des Orangers. Programme d'électrification rurale 1979.

Sport

APS pour deux postes de MNS (Roches Noires et Hermitage). Validation d'un plateau sportif à Ravine Daniel (désignation d'architecte et APS).

Social

Prise en charge des repas de midi pour les élèves demi-pensionnaires de la SES de Saint-Gilles. Modernisation des cantines du Cirque de Mafate. Aménagement d'une section d'éducation spécialisée à Saint-Gilles-les-Bains.

Transport

Fonds routier 1978 : trottoirs au Boulevard Front de Mer. Fonds routier 1979 : enduits d'usure et demande DDE. Financement de la Route des Hauts de l'Ouest (1ère tranche).

Délibérations (44)

Urbanisme & Travaux 24 délibérations
1

Construction de 5 classes, 1 réfectoire et 1 logement à Savannah Usine Mixte

3

Aménagement de la plateforme des Orangers en régie communale

6

Construction de 6 classes maternelles à Guillaume

11

Viabilisation du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles — concours DDE

12

Viabilisation de 90 parcelles au lotissement social de Fleurimont — concours DDE

13

Acquisition d'un terrain à Saint — Paul pour le prolongement de la rue Guldive

15

Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour le Boulevard de la Caverne

16

Acquisition d'un terrain RN1 à Saint — Paul Ville pour le Boulevard de la Caverne

17

Acquisition d'un terrain à Tan Rouge pour la construction d'une école maternelle

18

Construction de 2 classes, 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau — avant-projet sommaire

19

Approbation du dossier de viabilité pour 175 logements à Saint-Gilles-les-Bains

21

Construction d'un réfectoire à l'Étang maternelle — APS, APD et financement

22

Construction d'un réfectoire et d'un F4 à Guillaume / Bac Rouge — APS, APD et financement

25

Construction de 4 classes mixtes à l'Hermitage-les-Hauts — avant-projet sommaire

27

Constructions scolaires — liste d'urgence 1979, désignation d'architecte

28

Construction de 4 classes à Ravine Daniel — avant-projet sommaire

29

Délégation du droit de préemption dans les ZIF et ZAD

33

Transfert de 4 classes et équipements de Grand Pourpier vers Savannah / Parc à Jacques

34

Transfert d'un bloc sanitaire de Rivière Joachin vers Guillaume Bac Rouge

36

Modification du plan d'aménagement de zone de la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains

37

Construction de 87 LTS « Ticase 78 » à Saint-Gilles-les-Bains — marché Bourbon Bois

38

Construction de 175 logements LTS à Saint-Gilles-les-Bains

39

Viabilisation de 175 parcelles au lotissement social de Saint-Gilles-les-Bains — concours DDE

41

Construction de 38 LTS à la Plaine Bois de Nèfles — désignation de concepteur

Sport 8 délibérations
2

Fonds routier 1978 — construction de trottoirs au Boulevard Front de Mer

20

Construction d'un poste de MNS à Roches Noires — avant-projet sommaire

23

Construction d'un poste MNS à l'Hermitage — APS, APD et financement

26

Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel — désignation d'architecte

30

Plateau sportif à Ravine Daniel — avant-projet sommaire

40

Route des Hauts de l'Ouest — financement de la 1ère tranche

42

Fonds routier 1979 — réalisation d'enduits d'usure

43

Fonds routier 1979 — demande de concours à la DDE

Environnement 5 délibérations
5

Classement de la décharge publique — marché d'étude

7

Renforcement AEP Saline — les-Bains / Hermitage-les-Bas — avenant n°1 avec ETI

24

Électrification rurale — programme ER/NS 1979, extensions diverses

31

Renforcement de l'AEP de Bois de Nèfles — APS et financement

32

Chloration de l'eau du captage des Orangers — APS et financement

Social & Santé 3 délibérations
4

Modernisation des cantines scolaires dans le Cirque de Mafate

8

Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires de la SES de Saint-Gilles-les-Bains

10

Aménagement d'une section d'éducation spécialisée à Saint-Gilles-les-Bains — financement

Éducation 2 délibérations
9

Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration du collège de Saint-Paul

44

Mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 1979

Finances & Budget 2 délibérations
14

Vente d'une parcelle de 1 000 m² aux PTT pour la construction d'un autocommutateur

35

Augmentation du loyer de l'immeuble scolaire du chemin de l'Évêque à la Saline

Document intégral
4 224 car. 
01. Construction de 5 classes, 1 réfectoire, 1 logement à Savannah Usine Mixte - A.P.S.
02. Fonds routier 1978 - Construction de trottoirs au Boulevard Front de Mer - Appel d'offres.
03. Aménagement de la plateforme des orangers - Travaux en régie communale.
04. Modernisation des cantines scolaires dans le Cirque de Mafate.
05. Classement de la décharge publique - Marché d'étude.
06. Construction de 6 classes maternelles à Guillaume - A.P.S.
07. A.E.P. Renforcement Saline les Bains Hermitage les Bas - Avenant N°1 avec E.T.I.
08. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires de la S.E.S. (Section d'éducation spécialisée ) de Saint Gilles les Bains par la commune de Saint-Paul.
09. Désignation du représentant de la collectivité locale au conseil d'administration et aux commissions permanentes du collège nationalisé de Saint-Paul.
10. Aménagement d'une section d'éducation spécialisée à Saint Gilles les Bains - Travaux en régie - Financement.
11. Viabilisation du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles - Demande de concours de la D.D.E.
12. Viabilisation de 90 parcelles au lotissement social de Fleurimont - Demande de concours de la D.D.E.
13. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul destiné à la réalisation du prolongement de la rue Guldive.
14. Vente aux P et T  d'une parcelle supplémentaire de 1 000 m² sur le terrain communal de la rue des Salins,pour la construction d'un autocommutateur.
15. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville destiné à la réalisation du Boulevard de la Caverne.
16. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville ( R.N.1 ) destiné à la réalisation du Boulevard de la Caverne.
17. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul / Tan Rouge pour la construction d'une école maternelle.
18. Construction de 2 classes, 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau - Avant projet sommaire.
19. Construction de 175 logements à Saint Gilles les Bains - Approbation du dossier de viabilité.
20. Construction d'un poste de M.N.S. à Roches Noires - A.P.S.
21. Construction d'1 réfectoire à l'Etang maternelle - Approbation des dossiers d'APS - APD et financement du projet.
22. Construction d'1 réfectoire et 1 f4 à Guillaume / Bac Rouge - APS - APD - Financement.
23. Construction d'un poste MNS à l'Hermitage - APS - APD - STD - PEO.
24. Electrification rurale - Programme E.R / N.S 1979 - Extensions diverses - Financement - Appel d'offres.
25. Construction de 4 classes mixtes à l'Hermitage les Hauts - Avant projet sommaire.
26. Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel -Désignation d'Architecte.
27. Constructions scolaires - Liste d'urgence 1979 - Désignation d'Architecte.
28. Construction de 4 classes à Ravine Daniel - APS.
29. Délégation du droit de préemption dans les ZIF et Z.A.D.
30. Réalisation d'un plateau sportif à Ravine Daniel - Avant projet sommaire.
31. Poursuite du renforcement de l'A.E.P. de Bois de Nèfles - APS et financement.
32. Chloration de l'eau du captage des orangers - APS et financement.
33. Transfert de 4 classes économiques, 1 réfectoire, 1 bloc sanitaire de " Grand Pourpier " sur Parc à Jacques Savannah.
34. Transfert d'un bloc sanitaire de " Rivière Joachin " sur Guillaume Bac Rouge.
35. Augmentation du loyer de [Information protégée] concernant l'immeuble à usage scolaire sis à chemin l'Evêque à la Saline.
36. Z.A.C. de Saint Gilles les Bains - Modification du plan d'aménagement de zone ( P.A.Z. ).
37. Construction de 87 LTS " Ticase 78 " à Saint Gilles les Bains - Marché avec l'entreprise Bourbon Bois.
38. Construction de 175 logements LTS à Saint Gilles les Bains.
39. Viabilisation de 175 parcelles au lotissement social de Saint Gilles les Bains - Demande de concours de la D.D.E.
40. Route des Hauts de l'Ouest - 1°tranche - Financement.
41. Construction de 38 LTS à la Plaine Bois de Nèfles - Désignation de concepteur.
42. Fonds routier 1979 - Réalisation d'enduits d'usure - Demande de concours de la D.D.E.
43. Fonds routier 1979 - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
44. Mesure de carte scolaire pour la rentrée de septembre 1979.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1979-09-06
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