13 septembre 1979
24
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
6
Social & Santé
4
Sport
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 13 septembre 1979 pour examiner 24 délibérations, dominées par une politique volontariste d'habitat social et d'équipements collectifs, dans un climat apparemment consensuel.
Social
La séance a été marquée par la création du bureau d'habitat très social de la commune et plusieurs acquisitions foncières dédiées au logement des plus modestes. La commune prend également en charge la restauration scolaire dans plusieurs établissements (collèges de Saint-Gilles-les-Hauts, collèges nationalisés de Saint-Paul, lycée hôtelier du Plateau Caillou), avec révision des tarifs pour les stagiaires du casino de Saint-Gilles-les-Bains et des C.F.P.P.
Urbanisme
Création d'une Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé), viabilisation de 90 parcelles à Fleurimont et du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles, avec désignation d'un concepteur pour la construction de 38 logements très sociaux (L.T.S.) sur ce même site.
Transport
Choix du concepteur pour l'étude de la route de désenclavement des Hauts de l'Ouest, programme du fonds routier 1979 et avenant au marché d'acquisition de véhicules avec Renault-Réunion.
Finances
Création d'une régie de recette pour les locations de transport et d'engins communaux ; révision de plusieurs tarifs de restauration.
Sécurité
Construction d'un poste de Maître-Nageur Sauveteur (M.N.S.) à Boucan Canot et création d'un poste de Garde-Champêtre à l'effectif communal.
Administration
Recours en Conseil d'État dans une affaire impliquant la commune ; remplacement d'un délégué au bureau d'aide sociale.
Délibérations (24)
Création de la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.)
Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Guillaume / Petite France
Acquisitions foncières pour l'habitat très social
Viabilisation de 90 parcelles au lotissement social de Fleurimont — demande de concours DDE
Viabilisation du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles — demande de concours DDE
Construction de 38 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles — désignation du concepteur
Construction de 38 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles — avant-projet sommaire (A.P.S.)
Acquisition d'un terrain rue Jacquot à Saint-Paul
Viabilisation du lotissement très social Plaine Bois de Nèfles — approbation du dossier de consultation
Fourniture de repas aux demi — pensionnaires du collège de Saint-Gilles-les-Hauts
Fourniture de repas aux demi — pensionnaires des collèges de Saint-Paul et du lycée hôtelier du Plateau Caillou
Création du bureau d'habitat très social de la commune de Saint-Paul
Révision du tarif des repas fournis aux stagiaires du casino de Saint-Gilles-les-Bains
Révision du tarif des repas fournis aux stagiaires des C.F.P.P.
Remplacement d'un délégué municipal à la commission administrative du bureau d'aide sociale
Choix du concepteur pour l'étude de la route de désenclavement des Hauts de l'Ouest
Acquisition de véhicules — avenant N°1 au marché avec Renault-Réunion
Fonds routier 1979 — détermination des voies à moderniser
Révision du tarif des repas aux nageurs de l'A.S.E.C. à la piscine de Saint-Paul
Recours en Conseil d'État — affaire opposant la commune de Saint-Paul
Contrat d'entretien pour le copieur Savin NASHUA 1240 S
Création d'un poste de Garde — Champêtre à l'effectif communal
Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot — avant-projet sommaire
Création d'une régie de recette pour les locations de transport et d'engins communaux
Document intégral
2 208 car.
01. Affaire [Information protégée] / Commune de Saint-Paul - Recours en Conseil d'Etat. 02. Choix du concepteur pour l'étude de la route de désenclavement des Hauts de l'Ouest. 03. Fourniture de repas aux élèves demi-pensionnaires du collège d'Etat de Saint Gilles les Hauts par la commune de Saint-Paul. 04. Fourniture des repas du midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés de Saint-Paul et du lycée d'enseignement professionnel hôtelier du Plateau Caillou de Saint-Paul. 05. Création d'un poste de Garde-Champêtre à l'effectif communal. 06. Création de la Z.A.D. 07. Acquisition de véhicules - Avenant N°1 au marché passé avec Renault-Réunion. 08. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Guillaume/Petite France. 09. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Avant projet sommaire. 10. Création d'une régie de recette pour les locations de transport et d'engins communaux. 11. Création du bureau d'habitat très social de la commune de Saint-Paul. 12. Acquisitions foncières pour l'habitat très social. 13. Fonds routier 1979 - Détermination des voies à moderniser. 14. Révision du tarif des repas de demi fournis aux stagiaires du casino de Saint Gilles les Bains par la commune de Saint-Paul. 15. Révision du tarif des repas de midi aux nageurs de l'A.S.E.C. à la piscine de Saint-Paul. 16. Viabilisation de 90 parcelles au lotissement social de Fleurimont - Demande de concours de la D.D.E. 17. Viabilisation du lotissement très social de la Plaine / Bois de Nèfles - Demande de concours de la D.D.E. 18. Construction de 38 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - Désignation de concepteur. 19. Construction de 38 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - A.P.S. 20. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot / Saint-Paul. 21. Viabilisation du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles - Approbation du dossier de consultation des entreprises. 22. Contrat d'entretien pour le copieur Savin NASHUA 1240 S. 23. Révision du tarif des repas de midi fournis aux stagiaires des C.F.P.P.par la commune de Saint-Paul 24. Remplacement d'un délégué du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale.
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