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CM

31 décembre 1980

Saint-Paul 48 délibérations
Document source

48

délibérations

14

Sport

13

Finances & Budget

12

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 31 décembre 1980 a examiné 48 délibérations dans une séance dense marquée par l'adoption des budgets 1981 et une ambition forte en matière de logement social et d'équipements sportifs.

Finances

Quatre budgets primitifs 1981 ont été votés (commune, cantines scolaires, habitat social, eaux et assainissement), accompagnés de régularisations comptables 1980 sur ces mêmes budgets. La modification des tarifs de la régie des eaux et l'instauration d'une taxe sur l'enlèvement des ordures au lycée polyvalent complètent le volet fiscal.

Urbanisme & Logement

Le conseil a approuvé plusieurs tranches de logements très sociaux : 45 LTS à Fleurimont (dossiers techniques, marché PREBAT et Bourbon Bois), 29 LTS « Escalade » à Saint-Gilles (avenant Bourbon Bois), 30 LTS « SATEC » (avenant SORECT) et le bail des 36 LTS de l'Étang Saint-Paul. Deux déclarations d'utilité publique (Plaine Bois Nèfles, Boucan Canot) et plusieurs acquisitions foncières complètent ce volet.

Sport

Les équipements sportifs occupent une place majeure : terrain de sports à Ravine Daniel, complexe sportif de Saint-Gilles les Hauts (2ème tranche), installations à Bellemène « Bois Rouge », 3 postes MNS à Saint-Gilles-Saline, piscine, subventions aux sociétés sportives, taxe sur les spectacles sportifs et bail emphytéotique pour le terrain de football de la Saline.

Transport

Le conseil a validé les fonds routiers 1979 et 1980, le classement de chemins dans la voirie communale, l'acquisition d'un car de ramassage scolaire et les conventions de ramassage scolaire.

Social & Culture

Le secours aux veuves d'agents communaux a été renouvelé. La commune a soutenu l'animation jeunesse, les clubs du troisième âge, les centres de loisirs et la bibliothèque municipale. Le comité régional de cyclisme et le Casino Novotel ont également été examinés.

Délibérations (48)

Sport 14 délibérations
15

Réalisation d'un terrain de sports à Ravine Daniel – Marché négocié avec la SIR

18

Fonds routier 1979 — Approbation des dossiers d'avant-projet détaillé et de consultation des entreprises

21

Construction de 3 postes MNS à Saint — Gilles-Saline les Bains – Avenant N°1 au marché d'ingénierie

22

Installations sportives à Bellemène « Bois Rouge » – Financement et appel d'offres

25

Complexe sportif de Saint — Gilles les Hauts – 2ème tranche – Financement

26

Fonds routier 1980 — Demande de concours de la DDE pour la maîtrise d'œuvre

32

Déclaration d'utilité publique sur deux terrains à Boucan Canot pour création d'un parking

34

Classement de divers chemins dans la voirie communale

39

Piscine

42

Ramassage scolaire

43

Comité régional du cyclisme de La Réunion

44

Subventions aux sociétés sportives

45

Acquisition d'un car de ramassage scolaire

47

Terrain de football de la Saline — Bail emphytéotique avec le syndicat ecclésiastique

Finances & Budget 13 délibérations
1

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1981

2

Vote du budget primitif des cantines scolaires – Exercice 1981

3

Vote du budget primitif de l'habitat social – Exercice 1981

4

Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement – Exercice 1981

5

Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires – Exercice 1980

6

Régularisation comptable du service des eaux et de l'assainissement

7

Régularisation comptable — Budget habitat social – Exercice 1980

8

Régularisation comptable — Budget de la commune – Exercice 1980

10

Participations communales au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul – 1981

11

Taxe pour l'enlèvement des ordures non ménagères au lycée polyvalent de Saint-Paul

19

ZAC de la Renaissance — Octroi de garantie d'emprunt à la SEDRE

20

Régie des eaux et d'assainissement — Modification de tarifs

36

Terrains de sports — Taxe sur les spectacles

Urbanisme & Travaux 12 délibérations
12

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont – Approbation des dossiers techniques

13

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont – Marché avec la PREBAT

14

Construction de 13 classes à Barrage — Avant-projet sommaire

16

Servitude pour passage d'une canalisation d'eau potable à la Saline les Bains – Affaire confiée à la SEDRE

17

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont – Marché négocié avec Bourbon Bois

23

Construction de 29 logements très sociaux « Escalade » à Saint-Gilles les Bains – Avenant N°1 avec Bourbon Bois

24

Acquisition du terrain de la SEDRE pour le camping municipal N°2 de l'Hermitage les Bains

27

Projet d'acquisition d'un terrain sis à Saint-Paul Ville

28

Location d'un immeuble (ex — centre médical) par la commune de Saint-Paul

30

Construction de 30 logements très sociaux « SATEC » à Saint-Gilles les Bains – Avenant N°2 avec la SORECT

31

Déclaration d'utilité publique sur deux terrains à la Plaine Bois Nèfles pour équipements publics

33

Acquisition de droits indivis (1/12e) sur un terrain

Social & Santé 3 délibérations
9

Renouvellement du secours aux veuves des agents communaux – Exercice 1981

29

Logements très sociaux de l'Étang Saint — Paul (36 LTS) – Bail entre la commune et les occupants

41

Clubs du troisième âge

Culture & Patrimoine 3 délibérations
38

Animation Jeunesse

46

Bibliothèque municipale

48

Centres de loisirs

Autres decisions 2 délibérations
37

Casino Novotel

40

Camping de Saint — Gilles les Bains

Environnement 1 délibération
35

Alimentation en eau potable — Chloration des captages – Concours de la DDA

Document intégral
3 716 car. 
01. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1981.
02. Vote du budget primitif des cantines scolaires -Exercice 1981.
03. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1981.
04. Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1981.
05. Vote du budget supplémentaires des cantines scolaires - Exercice 1980.
06. Régularisation comptable ( service des eaux et de l'assainissement ).
07. Régularisation comptable exercice 1980 - Budget habitat social.
08. Régularisation comptable - Budget de la commune - Exercice 1980.
09. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1981.
10. Participations communales - Exercice 1981 - Au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul.
11. Taxe pour l'enlèvement des ordures non ménagères pour le lycée d'Etat polyvalent mixte de Saint-Paul.
12. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Approbation des dossiers techniques.
13. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Marché avec la PREBAT.
14. Construction de 13 classes à Barrage - Avant projet sommaire.
15. Réalisation d'un terrain de sports à Ravine Daniel - Marché négocié avec la S.I.R.
16. Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau potable sur le terrain de [Information protégée] à la Saline les Bains - Affaire confiée à la SEDRE.
17. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Marché négocié avec Bourbon Bois.
18. Fonds routier 1979 - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entreprises.
19. Zac de la Renaissance - Octroi de garantie d'emprunt à la SEDRE.
20. Régie des eaux et d'assainissement - Modification de tarifs.
21. Construction de 3 postes M.N.S. à Saint Gilles - Saline les Bains - Avenant N°1 au marché d'ingénierie.
22. Installations sportives à Bellemène - "Bois Rouge " Financement - Appel d'offres.
23. Construction de 29 logements très sociaux " Escalade " à Saint Gilles les Bains - Avenant N°1 avec Bourbon Bois.
24. Acquisition par la commune du terrain de la SEDRE - Camping municipal N°2 de l'Hermitage les Bains.
25. Complexe sportif de Saint Gilles les Hauts - 2ème tranche - Financement.
26. Fonds routier 1980 - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour l'exercice de la mission de maîtrise d'oeuvre.
27. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville.
28. Location par la commune de Saint-Paul de l'immeuble de [Information protégée] ( ex-centre médical ).
29. Logements très sociaux de l'Etang Saint-Paul ( 36 L.T.S ) - Bail entre la commune de Saint-Paul et les occupants des logements.
30. Construction de30 logements très sociaux " SATEC " à Saint Gilles les Bains - Avenant N°2 avec la SORECT
31. Demande de déclaration d'utilité publique sur deux terrains sis à la Plaine Bois Nèfles destinés à des équipements publics.
32. Demande de déclaration d'utilité publique sur deux terrains sis à Boucan Canot pour création d'un parking.
33. Acquisition de droits indivis pour 1/12e du terrain de [Information protégée].
34. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
35. Alimentation en eau potable - Chloration des captages - Concours de la D.D.A.
36. Terrains de sports - Taxe sur les spectacles.
37. Casino Novotel.
38. Animation Jeunesse.
39. Piscine.
40. Camping de Saint Gilles les Bains.
41. Clubs du troisième âge.
42. Ramassage scolaire.
43. Comité régional du cyclisme de la réunion.
44. Subventions sociétés sportives.
45. Acquisition d'un car de ramassage scolaire.
46. Bibliothèque municipale.
47. Terrain de football de la Saline - Bail emphytéotique avec le syndicat ecclésiastique.
48. Centres de loisirs.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1980-12-31
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