20 août 1981
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Environnement
Séance du 20 août 1981 portant sur 5 délibérations, principalement axées sur des projets d'infrastructure urbaine et d'équipements publics. Le compte-rendu ne mentionne pas de votes divergents.
Administration
La commune est confrontée à une assignation en justice dans une affaire dont les détails sont protégés.
Environnement
Le conseil mandate la S.E.C.M.O pour réaliser une étude sur l'assainissement des eaux usées de la ville, étape préalable à d'éventuels travaux.
Urbanisme
Approbation du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pour la viabilisation du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles, avec validation du financement et lancement d'un appel d'offres. Par ailleurs, la commune cède 5 000 m² supplémentaires à l'État en vue de l'implantation du lycée de Saint-Paul à Plateau Caillou.
Sport
Validation de l'avant-projet sommaire pour la réalisation d'une aire couverte au Guillaume.
Délibérations (5)
Viabilisation du lotissement très social Plaine Bois de Nèfles – DCE, financement et appel d'offres
Cession de 5 000 m² supplémentaires à l'État pour le lycée de Saint-Paul à Plateau Caillou
Assignation en justice de la commune dans une affaire confidentielle
Étude du projet d'assainissement des eaux usées de la ville par la S.E.C.M.O
Aire couverte du Guillaume — Approbation de l'avant-projet sommaire
Document intégral
597 car.
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