8 février 1982
25
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
5
Sport
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 8 février 1982 pour examiner 25 délibérations, témoignant d'une séance dense centrée sur la planification budgétaire, l'acquisition foncière et le développement des équipements publics, dans un contexte de forte croissance urbaine de la commune.
Finances
La séance s'ouvre par un réexamen du budget primitif 1982 et de ses budgets annexes, complété par la rectification de l'inventaire des biens communaux et l'inscription des participations au fonctionnement des collèges nationalisés. La fourniture de carburant pour 1982 fait l'objet d'un marché dédié.
Urbanisme
Le conseil approuve plusieurs acquisitions foncières stratégiques : terrains à l'Hermitage les Bains, au Guillaume (chemin de la Glacière), et deux terrains à Saint-Paul Ville — dont l'un destiné à l'habitat très social. Une convention avec la SEDRE est adoptée pour piloter ces acquisitions. La création de l'association syndicale du lotissement Cap Champagne et un projet de 2e camping dans la ZAC de l'Hermitage complètent le volet urbanistique.
Social
La viabilisation de 45 logements très sociaux « CAZAH » à Fleurimont progresse avec un avenant au marché PREBAT, tandis qu'un terrain est dédié à l'habitat très social à Saint-Paul Ville.
Transport
La 3e tranche de modernisation du chemin Sans Souci est reconduite avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier. La commune prend également en charge le réseau d'eau du lotissement « Greviléas » I et II.
Sport
L'avant-projet détaillé de l'aire couverte du Guillaume est approuvé, tout comme la construction de vestiaires à Saint-Gilles les Hauts.
Sécurité
Le choix de l'architecte pour la gendarmerie de Bois de Nèfles est acté.
RH
Le conseil vote la création de nouveaux emplois communaux.
Délibérations (25)
Acquisition d'un terrain à l'Hermitage les Bains
Acquisition d'une partie de terrain cadastré CM 105p/118p au Guillaume, chemin de la Glacière
Principe d'acquisition d'un terrain à Saint-Paul Ville
Cession à l'État (Télécommunications) d'une parcelle à Saint-Gilles 1er village pour autocommutateur
Création de l'association syndicale autorisée du lotissement Cap Champagne — avis du conseil
Cession d'un terrain à l'Étang/Saint — Paul pour construction d'un garage
Bail à construction pour les locaux de la future recette-perception de Saint-Paul
Construction d'un 2e camping dans la ZAC de l'Hermitage
Convention — cadre avec la SEDRE pour la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte de la commune
Réexamen du budget primitif de la commune — exercice 1982
Budgets annexes — exercice 1982 (suite au réexamen du budget primitif)
Rectification de l'annexe du budget primitif — inventaire des immeubles et meubles bâtiments
Inscription au budget des participations au fonctionnement des collèges nationalisés
Construction de 10 classes à Saint — Gilles les Bains — modification du plan de financement
Marché de fourniture de carburant pour l'année 1982
Fonds routier 1981 — demande de concours auprès de la Direction Départementale de l'Équipement
Aire couverte du Guillaume — approbation de l'avant-projet détaillé
Modernisation du chemin Sans Souci — 3e tranche — reconduction du marché avec M. MOTTAGAN Xavier
Prise en charge du réseau d'eau du lotissement « Greviléas » I et II
Construction de vestiaires à Saint — Gilles les Hauts — approbation de l'avant-projet détaillé
Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Ville pour l'habitat très social
Viabilisation de 45 logements très sociaux « CAZAH » à Fleurimont — avenant n°1 au marché PREBAT
Gendarmerie de Bois de Nèfles — choix de l'architecte
Création d'emplois communaux
Modification de la sous — section de Fleurimont
Document intégral
2 248 car.
01. Réexamen du budget primitif de la commune - Exercice 1982. 02. Budgets annexes - Exercice 1982 (suite à réexamen du budget primitif ). 03. Rectification de l'annexe du budget primitif faisant état de immeubles et meubles bâtiments appartenant à la Ville. 04. Inscription au budget primitif de la commune des participations au fonctionnement des collèges nationalisés. 05. Fonds routier 1981 - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement. 06. Gendarmerie de Bois de Nèfles - Choix de l'architecte. 07. Aire couverte du Guillaume - Approbation de l'avant projet détaillé. 08. Construction de 10 classes + annexes à Saint Gilles les Bains - Modification de Financement. 09. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à l'Hermitage les Bains. 10. Acquisition à [Information protégée] d'une partie de son terrain cadastré CM 105p. 118p. sis au Guillaume chemin de la Glacière. 11. Principe d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville. 12. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville pour l'habitat très social. 13. Cession à l'Etat ( Télécommunications ) d'une parcelle sise à Saint Gilles 1er village pour implantation d'un autocommutateur. 14. Création de l'association syndicale autorisée du lotissement Cap Champagne - Avis du conseil. 15. Création d'emplois. 16. Modernisation du chemin Sans Souci / 3° tranche / marché de reconduction avec Monsieur MOTTAGAN Xavier. 17. Prise en charge du réseau d'eau du lotissement " Greviléas " I et II. 18. Viabilisation de 45 logements très sociaux " CAZAH à Fleurimont - Avenant N°1 au marché PREBAT. 19. Construction de vestiaires à Saint gilles les Hauts - Approbation de l'avant projet détaillé. 20. Modification de la Sous-Section de Fleurimont. 21. Projet de cession à [Information protégée] d'un terrain sis à l'Etang/Saint-Paul pour construction d'un garage. 22. Projet de constitution d'un bail à construction pour la réalisation des locaux de la future recette perception de Saint-Paul. 23. Fourniture de carburant pour l'année 1982. 24. Construction d'un 2° camping dans la Zac de l'Hermitage. 25. Convention cadré avec la SEDRE pour la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte de la commune.
📬 Suivre Saint-Paul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.