11 mars 1982
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Finances & Budget
Ce conseil municipal de Saint-Paul du 11 mars 1982 a examiné 8 délibérations, à dominante technique et administrative, couvrant principalement la fiscalité locale, les équipements scolaires et l'alimentation en eau.
Finances
Le conseil a fixé les taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour 1982, ainsi que les modalités du marché pour les cantines scolaires (contrat négocié avec la Sicama, de la rentrée de février aux vacances de décembre 1982).
Urbanisme
Deux projets d'acquisition foncière ont été examinés : un terrain à Saint-Paul Ville et un terrain à Saint-Paul / Bernica, ce dernier destiné à la construction d'un réservoir d'eau potable.
Environnement
Deux délibérations portent sur l'alimentation en eau de la Petite France et le renforcement de la Source Bouillon : lancement d'une étude et approbation du dossier technique associé.
RH / Administration
Le conseil a désigné un architecte pour deux opérations de construction à Bellemène : 4 classes maternelles avec annexes et 4 classes mixtes avec annexes.
Délibérations (8)
Désignation d'architecte — 4 classes maternelles + annexes à Bellemène
Désignation d'architecte — 4 classes mixtes + annexes à Bellemène
Acquisition d'un terrain à Saint-Paul Ville
Acquisition d'un terrain à Bernica pour construction d'un réservoir d'eau potable
Étude alimentation en eau de la Petite France et renforcement de la Source Bouillon
Approbation du dossier technique — eau Petite France / Source Bouillon
Taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour 1982
Marché négocié avec la Sicama pour les cantines scolaires (fév. – déc. 1982)
Document intégral
895 car.
01. Fiscalité directe locale - Taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 1982. 02. Cantines scolaires - Marché négocié avec la Sicama de la rentrée scolaire de février 1982 à la date des vacances scolaires de décembre 1982. 03. Construction de 4 classes maternelles + annexes à Bellemène - Désignation d'architecte. 04. Construction de 4 classes mixtes + annexes à Bellemène - Désignation d'architecte. 05. Etude de l'alimentation en eau de la Petite France et du renforcement de la Source Bouillon. 06. Etude de l'alimentation en eau de la Petite France et renforcement de la Source Bouillon - Approbation du dossier technique. 07. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville. 08. Projet d'acquisition d'un terrain appartenant à [Information protégée] sis à Saint-Paul / Bernica destiné à la construction d'un réservoir d'eau potable.
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