22 avril 1982
25
délibérations
6
Sport
5
Urbanisme & Travaux
4
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul du 22 avril 1982 a examiné 25 délibérations dans un registre majoritairement technique et administratif, couvrant le développement urbain, l'équipement sportif, l'action sociale et l'éducation, sans débat notable consigné au procès-verbal.
Social
Le conseil a renouvelé le secours aux veuves des agents communaux et désigné une commission d'enquête pour l'aide aux petits planteurs non affiliés à l'AMEXA. Les clubs du troisième âge et l'animation jeunesse figurent également à l'ordre du jour.
Finances & Éducation
Des participations communales sont approuvées pour le fonctionnement des collèges nationalisés ainsi qu'une subvention à l'enseignement privé (livres scolaires et matériel de maths modernes, rentrée 1982-1983). Une garantie d'emprunt à la SEDRE est accordée pour l'aménagement de la ZAC Renaissance.
Urbanisme
Session dense en chantiers : viabilisation de trois lotissements (ZAC Renaissance 50 parcelles sociales, l'Éperon, rue Saint-Louis artisanal), approbation de l'avant-projet pour 7 classes à Villèle, et acquisition d'un terrain à Cambaie pour la future zone industrielle.
Sport
Subventions au judo club municipal et aux sociétés sportives, approbation des dossiers techniques pour l'aire couverte du Guillaume, avenants pour l'éclairage de Saint-Gilles les Hauts (Spie-Batignolles) et les installations de Bois Rouge (SIR).
Administration & Divers
Deux affaires judiciaires en cours (assignation de la commune, recours de la société routière), raccordements électriques agricoles (SAFER «Mon Repos» et terrain «Curial»), et renforcement de l'adduction d'eau de la Saline les Hauts (2ᵉ tranche).
Délibérations (25)
Subvention au judo club municipal de Saint-Paul
Subventions aux sociétés sportives
Fonds routier 1980 — marché négocié avec le groupe SOCOP / LAW-YAT
Aire couverte du Guillaume — approbation des dossiers techniques
Éclairage du terrain de sports de Saint — Gilles les Hauts — avenant N°1 avec Spie-Batignolles
Installations sportives à Bois Rouge — avenant N°1 au marché avec la SIR
Viabilisation du lotissement très social (50 parcelles) ZAC N°1 Renaissance — marchés LTP OI et Bourbon Lumière
Construction de 7 classes à Villèle — approbation de l'avant-projet sommaire
Acquisition du terrain de la société Maurice à Cambaie pour la zone industrielle
Viabilisation du lotissement artisanal de la rue Saint-Louis — consultation des entrepreneurs
Viabilisation du lotissement très social de l'Éperon — marché négocié avec la GTOI
Renouvellement du secours aux veuves des agents communaux — exercice 1982
Désignation de 4 conseillers à la commission d'enquête pour l'aide aux petits planteurs non affiliés à l'AMEXA
Clubs du troisième âge
Animation jeunesse
Acquisition d'accessoires de branchement pour la régie des eaux — appel d'offres
Raccordement électrique des exploitations agricoles du lotissement SAFER «Mon Repos»
Raccordement électrique des exploitations agricoles du terrain «Curial» à la Saline
Renforcement de l'adduction d'eau de la Saline les Hauts (2ᵉ tranche) — financement
Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel de maths modernes (1982-1983)
Participations communales au fonctionnement des collèges nationalisés
Aménagement ZAC Renaissance — garantie d'emprunt à la SEDRE
Assignation en justice de la commune de Saint-Paul
Recours en justice déposé par la société industrielle routière contre la commune
Rentrée scolaire 1982 — 1983 pour le premier degré
Document intégral
2 194 car.
01. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1982. 02. Assignation en justice de la commune de Saint-Paul dans l'affaire [Information protégée]. 03. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires classiques et de petits matériels pour l'enseignement des mathématiques modernes ( Scolarité 1982-1983). 04. Participations communales au fonctionnement des collèges nationalisés. 05. Recours en justice déposé par la société industrielle routière. 06. Commission d'enquête pour l'aide aux petits planteurs non affiliés à l'AMEXA - Désignation de 4 conseillers municipaux. 07. Clubs du troisième âge. 08. Subvention au judo club municipal de Saint-Paul. 09. Animation jeunesse. 10. Subventions sociétés sportives. 11. Viabilisation du lotissement très social de 50 parcelles dans la Zac N°1 de la Renaissance - Marchés négociés avec les sociétés LTP OI et Bourbon lumière. 12. Fonds routier 1980 - Marché négocié avec le groupe SOCOP / LAW-YAT. 13. Acquisition d'accessoires de branchement pour la régie des eaux - Dossier d'appel d'offres. 14. Construction de 7 classes à Villèle - Approbation de l'avant projet sommaire. 15. Projet d'acquisition du terrain de la société Maurice - Réunion sis à Cambaie pour constitution de la zone industrielle. 16. Raccordement aux réseaux électriques des exploitations agricoles du lotissement SAFER "mon Repos". 17. Raccordement aux réseaux électriques des exploitations agricoles du terrain " Curial " à la Saline. 18. Viabilisation du lotissement artisanal de la rue Saint Louis dossier de consultation des entrepreneurs. 19. Aire couverte du Guillaume - Approbation des dossiers techniques. 20. Renforcement de l'adduction de la Saline les Hauts - 2° tranche - Financement. 21. Aménagement de la Zac Renaissance - Garantie d'emprunt à la SEDRE. 22. Eclairage du terrain de sports de Saint Gilles les Hauts - Avenant N°1 avec la Spie-Batignolles. 23. Installations sportives à Bois Rouge - Avenant N°1 au marché passé avec la S.I.R. 24. Viabilisation du lotissement très social de l'Eperon - Marché négocié avec la société G.T.O.I. 25. Rentrée Scolaire 1982- 1983 pour le premier degré.
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