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17 juin 1982

Saint-Paul 19 délibérations
Document source

19

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

3

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 17 juin 1982 pour examiner 19 délibérations, dans une séance dominée par l'arrêté des comptes 1981, les budgets supplémentaires 1982 et un programme ambitieux de constructions publiques.

Finances

Le conseil a approuvé le compte administratif 1981 de la commune et de ses services annexes (cantines, eaux et assainissement, habitat social), ainsi que le compte de gestion du receveur municipal. Quatre budgets supplémentaires 1982 ont également été votés pour la commune, les cantines, le service des eaux et l'habitat social.

Urbanisme

Plusieurs marchés de construction ont été attribués : 13 classes à Barrage (marché négocié avec Jean-Baptiste Poudroux), 10 classes à Saint-Gilles-les-Bains (marché avec Samourgompoulle Antoine), et un avenant avec Oscar Décoration pour l'aménagement du tribunal et du bureau de travaux. Deux programmes d'électrification rurale (82/1 et 1982/2 pour les Hauts) ont été financés avec lancement d'appels d'offres.

Social

Les cantines scolaires ont fait l'objet de plusieurs décisions : appel d'offres pour les denrées alimentaires du 1er semestre 1982-1983, marché négocié avec la CILAM pour les produits lactés, et dotation du FASO (Fonds d'Action Sociale Obligatoire) jusqu'aux vacances de décembre 1982.

Sécurité

Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention pour la construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles.

Administration

Le conseil a adopté une motion sur le projet de loi n°754 relatif à la communication audiovisuelle, géré la résiliation et le renouvellement d'un bail de maison communale rue Jacquot, et attribué un marché de fourniture de matériel informatique à CII Honeywell Bull.

Délibérations (19)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
8

Résiliation et renouvellement du bail d'une maison communale rue Jacquot à compter du 1er juillet 1982

9

Régie des eaux — pose de diverses antennes en régie communale

10

Électrification rurale — programme 82/1 (extensions diverses) – financement et appel d'offres

11

Électrification rurale — programme 1982/2 (aménagement des Hauts) – financement et appel d'offres

15

Construction de 13 classes à Barrage — marché négocié avec Jean-Baptiste Poudroux

16

Aménagement du tribunal et du bureau de travaux – avenant n°1 avec Oscar Décoration

19

Construction de 10 classes + annexes à Saint-Gilles-les-Bains – marché avec Samourgompoulle Antoine

Finances & Budget 5 délibérations
1

Approbation du compte administratif 1981 (commune, cantines, eaux, habitat social) et compte de gestion du receveur

2

Budget supplémentaire de la commune — exercice 1982

3

Budget supplémentaire des cantines scolaires – exercice 1982

4

Budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement – exercice 1982

5

Budget supplémentaire de l'habitat social – exercice 1982

Social & Santé 3 délibérations
6

Appel d'offres fourniture d'œufs aux cantines et dotation FASO (juillet–décembre 1982)

13

Cantines scolaires — appel d'offres pour fournitures alimentaires du 1er semestre 1982-1983

14

Cantines scolaires — marché négocié avec la CILAM pour la fourniture de produits lactés

Autres decisions 1 délibération
7

Actions en justice intentées contre la commune de Saint-Paul

Administration 1 délibération
12

Motion du conseil sur le projet de loi n°754 relatif à la communication audiovisuelle

Numérique 1 délibération
17

Fourniture de matériel informatique — marché négocié avec CII Honeywell Bull

Sécurité 1 délibération
18

Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles – approbation APS et demande de subvention

Document intégral
2 264 car. 
01. Vote du compte administratif de la commune, des cantines scolaires, du service des eaux et de l'assainissement, de l'habitat social et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1981.
02. Vote du budget supplémentaire de la commune- Exercice 1982.
03. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1982.
04. Vote du budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1982.
05. Vote du budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1982.
06. Appel d'offres en vue de la fourniture d'oeufs aux cantines scolaires, dotation du Faso (Fonds d'Action Sociale Obligatoire ) du 1er juillet 1982 jusqu'aux vacances de décembre 1982.
07. Actions intentées par [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul.
08. Résiliation du bail N° 974-2389 du 19 février 1979 d'une maison communale sise rue Jacquot à Saint-Paul à compter du 30/06/1982 et établissement d'un bail de location à compter du 1er juillet 1982 à l'encontre de [Information protégée] occupant actuellement cette maison.
09. Régie des eaux - Pose de diverses antennes en régie communale.
10. Electrification rurale - Programme face 82/1 - Extensions diverses - Financement - Appel d'offres.
11. Electrification rurale - Programme 1982/2 - Aménagement des Hauts - Financement - Appel d'offres.
12. Motion du conseil municipal de Saint-Paul de la Réunion concernant le projet de loi N° 754 sur la communication audiovisuelle.
13. Cantines scolaires - Appel d'offres ouvert - 1er semestre scolaire 1982 - 1983 relatif aux fournitures de denrées alimentaires.
14. Cantines scolaires - Marché négocié avec la CILAM pour la fourniture de produits lactés aux cantines scolaires de la rentrée de mars 1982 à la date des vacances scolaires de décembre 1982.
15. Construction de 13 classes à Barrage - Marché négocié avec Jean Baptiste POUDROUX.
16. Aménagement du tribunal et du bureau de travaux - Avenant N°1 avec OSCAR décoration.
17. Fourniture de matériel informatique - Marché négocié avec CII Honeywell BULL.
18. Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles / Approbation de l'avant projet sommaire et demande de subvention.
19. Construction de 10 classes + annexes à Saint Gilles les Bains / Marché négocié avec SAMOURGOMPOULLE Antoine.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1982-06-17
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