21 juin 1982
25
délibérations
13
Urbanisme & Travaux
4
Social & Santé
4
Sport
Cette séance du conseil municipal de Saint-Paul du 21 juin 1982 comporte 25 délibérations, dominée par une politique volontariste de logement social mobilisant plus de quinze points à l'ordre du jour, dans un climat de consensus apparent.
Urbanisme & Logement social
Le conseil approuve les dossiers techniques et marchés d'ingénierie pour plusieurs centaines de logements très sociaux (LTS) : 32 LTS à la Saline les Hauts, 34 LTS à Saint-Paul Ville (terrain Bernica), 62 LTS à Plateau Caillou, 63 PLR « les Cormorans » et 45 LTS à Fleurimont. Les modalités d'attribution des 45 logements TOMI dans l'opération de 90 LTS à Saint-Gilles les Hauts sont également fixées. La vente d'une parcelle à Bois de Nèfles et le bilan de la ZAC de Saint-Gilles les Bains complètent le volet foncier.
Social & Éducation
Reconduction du ramassage scolaire, des centres de loisirs et attribution de subventions aux sociétés sportives et animatrices.
Sport
Lancement du dossier pour la construction et l'éclairage de deux terrains de tennis à Saint-Paul et aménagement du plateau vert de Bellemène.
Culture
Aménagement de la case Bertil au profit de la Société Nautique de Saint-Paul.
Environnement
Extension du réseau d'assainissement de la ville avec la société F.E.D.T.
Transport
Avenant n°1 au marché du fonds routier 1979 avec Monsieur Mottagan.
Administration
Remplacement d'un délégué au bureau d'aide sociale, désignation d'un conseiller à la SEDRE, modification de ses statuts.
Délibérations (25)
32 logements très sociaux à la Saline les Hauts – Approbation des dossiers techniques
34 logements très sociaux à Saint — Paul Ville – Approbation des dossiers techniques
Vente d'une parcelle chemin de l'église à Bois de Nèfles
62 logements très sociaux à Plateau Caillou – Approbation des dossiers techniques et financement
63 PLR « les Cormorans » à Plateau Caillou – Complément de garantie d'emprunt à la SHLMR
7 LTS à la Plaine Bois de Nèfles — Résiliation marché Lapierre et marché négocié avec Vatel
Viabilisation 34 LTS Saint — Paul Ville (terrain Bernica) – Marché d'ingénierie avec INCOM
Viabilisation 32 LTS à la Saline les Hauts – Marché d'ingénierie avec la SATEC
Construction 32 LTS à la Saline les Hauts – Marché d'ingénierie avec la SETEC
Construction 34 LTS Saint — Paul Ville – Marché d'ingénierie avec Bertin Lebeigle
Bilan de la ZAC de Saint — Gilles les Bains
45 LTS à Fleurimont — Avenant n°2 avec Bourbon Bois (prolongation du délai d'exécution)
Viabilisation 34 LTS Saint — Paul Ville (terrain Bernica) – Approbation des dossiers techniques
Ramassage scolaire
Centres de loisirs
Remplacement d'un délégué au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale
90 LTS Saint — Gilles les Hauts « Grand Terre » – Modalités d'attribution des 45 logements TOMI
Subventions aux sociétés sportives et animatrices
Construction et éclairage de deux terrains de tennis à Saint-Paul – Demande de subvention
Plateau vert de Bellemène — Dossier de consultation des entreprises et demande de subventions
Fonds routier 1979 — Avenant n°1 au marché avec Monsieur Mottagan
Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au conseil d'administration de la SEDRE
Modification des statuts de la SEDRE
Extension du réseau d'assainissement — Marché d'études avec la société F.E.D.T.
Aménagement de la case Bertil pour la Société Nautique de Saint-Paul
Document intégral
2 535 car.
01. Ramassage scolaire. 02. Centres de loisirs. 03. Subventions aux sociétés sportives et animatrices. 04. Remplacement d'un délégué du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'aide social. 05. Construction et viabilisation de 32 logements très sociaux à la Saline les Hauts - Approbation de dossiers techniques. 06. Construction de 34 logements très sociaux à Saint-Paul / Ville - Approbation des dossiers techniques. 07. Projet de vente d'une parcelle à Monsieur [Information protégée] située chemin de l'église à Bois de Nèfles. 08. 90 logements très sociaux à Saint Gilles les Hauts " Grand Terre " - Fleurimont - Modalités d'attribution pour les 45 logements de type " TOMI ". 09. Construction de 62 logements très sociaux à Plateau Caillou - Approbation des dossiers techniques et financement. 10. Désignation d'un conseiller municipal en remplacement de Madame ROYER pour siéger au conseil d'administration de la SEDRE. 11. Construction et éclairage de deux terrains de tennis à Saint-Paul - Demande de subvention - Dossier de consultation des entrepreneurs. 12. Extension du réseau d'assainissement de la Ville / Marché d'études avec la société F.E.D.T. 13. Aménagement de la case BERTIL pour la société Nautique de Saint-Paul / Dossier de consultation des entrepreneurs. 14. Construction de 63 PLR " les Cormorans " à Plateau Caillou - Complément de garantie d'emprunt à la SHLMR. 15. Modification des statuts de la SEDRE. 16. Plateau vert de Bellemène / Dossier de consultation des entreprises et demande de subventions. 17. Fonds routier 1979 - Avenant N°1 au marché passé avec Monsieur MOTTAGAN. 18. Construction de 7 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Résiliation du marché LAPIERRE et marché négocié avec Monsieur VATEL. 19. Viabilisation de 34 logements très sociaux à Saint-Paul / Ville - " terrain Bernica " Marché d'ingénierie avec la société INCOM. 20. Viabilisation d'un lotissement très social de 32 LTS à la Saline les Hauts - Marché d'ingénierie avec la SATEC. 21. Construction de 32 logements très sociaux à la Saline les Hauts - Marché d'ingénierie avec la SETEC. 22. Construction de 34 logements très sociaux à Saint-Paul Ville - Marché d'ingénierie avec Monsieur Bertin LEBEIGLE. 23. Bilan Zac de Saint Gilles les Bains. 24. Construction de 45 LTS à Fleurimont - Avenant N°2 avec Bourbon Bois portant prolongation du délai d'exécution. 25. Viabilisation de 34 logements très sociaux à Saint-Paul Ville - " Terrain Bernica " - Approbation des dossiers techniques.
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