24 juin 1982
13
délibérations
5
Finances & Budget
2
Sport
2
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Saint-Paul a examiné 13 délibérations lors de cette séance de juin 1982, dominée par des enjeux d'urbanisme, de financement d'infrastructures sportives et de garanties d'emprunt hospitalier, dans un esprit globalement consensuel.
RH
Le conseil a approuvé la création de nouveaux postes au sein des effectifs communaux.
Urbanisme
Approbation du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Cambaie et lancement de missions foncières pour l'acquisition de plusieurs terrains stratégiques (Bras Canot, Cambaie, Saint-Paul), confiées à la SEDRE.
Sport
Avancement du projet de poste de maître nageur sauveteur à Roches Noires : avenant au marché d'ingénierie et attribution d'un marché négocié à l'entreprise FRIZEL Alexandre pour la construction.
Finances
Vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 1983, acquisition de véhicules, et modifications de financement pour le raccordement électrique d'exploitations agricoles (terrain CURIAL à la Saline et lotissement SAFER « Mon Repos »).
Social
Deux délibérations accordent la garantie communale à l'Hôpital Gabriel MARTIN pour des emprunts à la Caisse d'Épargne, dont un destiné à la construction d'un bloc Chirurgie et Maternité. Une subvention exceptionnelle est attribuée à l'A.M.E.D.I.A.
Administration
Désignation d'un conseiller municipal en remplacement de Mme ROYER à la commission du troisième âge.
Délibérations (13)
Acquisition de divers véhicules
Raccordement électrique des exploitations agricoles (terrain CURIAL, La Saline) – Modification de financement
Garantie communale à l'Hôpital Gabriel MARTIN pour un emprunt à la Caisse d'Épargne
Raccordement électrique du lotissement SAFER « Mon Repos » – Modification de financement
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 1983
Poste MNS de Roches Noires — Avenant N°1 au marché d'ingénierie
Construction d'un poste de maître nageur sauveteur à Roches Noires – Marché avec FRIZEL Alexandre
Acquisition de terrains à Bras Canot, Cambaie et Saint-Paul – Mission foncière confiée à la SEDRE
Approbation du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Cambaie
Construction d'un bloc Chirurgie et Maternité à l'Hôpital Gabriel MARTIN – Garantie d'emprunt
Subvention exceptionnelle à l'A.M.E.D.I.A.
Création de postes
Désignation d'un conseiller en remplacement de Mme ROYER à la commission du troisième âge
Document intégral
1 284 car.
01. Création de postes. 02. Poste M.N.S. de Roches Noires - Avenant N°1 au marché d'ingénierie. 03. Acquisition des terrains [Information protégée] (Bras Canot ) Nouvelles Galeries ( Cambaie ) et association Diocésaine (Saint-Paul ) - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE. 04. P.O.S. de Cambaie - Approbation du conseil municipal. 05. Construction d'un poste de maître nageur sauveteur à Roches Noires -Marché négocié avec l'entreprise FRIZEL Alexandre. 06. Acquisition de divers véhicules. 07. Raccordement aux réseaux électriques des exploitations agricoles du terrain CURIAL à la Saline, vers ROMELY - Modification de financement. 08. Désignation d'un membre de conseil municipal en remplacement de Madame ROYER, empêchée à la commission du troisième âge. 09. Octroi de la garantie de la commune de Saint-Paul à l'Hôpital Gabriel MARTIN pour un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne. 10. Construction d'un bloc Chirurgie et Maternité à l'Hôpital Gabriel MARTIN de Saint-Paul - Garantie d'emprunt. 11. Raccordement aux réseaux électriques des exploitations agricoles du lotissement SAFER " Mon Repos " - Modification de financement. 12. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Saint-Paul pour l'année 1983. 13. Subvention Exceptionnelle de L'A.M.E.D.I.A.
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