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CM

26 août 1982

Saint-Paul 28 délibérations
Document source

28

délibérations

9

Sport

6

Urbanisme & Travaux

5

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 26 août 1982 a examiné 28 délibérations, traduisant une activité intense tournée vers la construction d'infrastructures publiques, le logement social et les équipements sportifs, dans un contexte de forte croissance urbaine de la commune.

Sécurité

Deux délibérations portent sur la gendarmerie de Bois de Nèfles : approbation de l'avant-projet détaillé et lancement effectif de la construction.

Urbanisme & Logement

Le logement social occupe une place centrale : construction de 34 LTS à Saint-Paul (marché avec Bourbon Bois), viabilisation de 62 LTS à Plateau Caillou (GTOI), construction de 63 PLR « les Cormorans » avec garantie d'emprunt modificative, et poursuite de l'assainissement de Saint-Paul/Ville (2e tranche). Un lotissement artisanal fait l'objet d'une mise à disposition de parcelles.

Transport

Plusieurs délibérations concernent les fonds routiers 1981 et 1981/1982 (travaux en régie, avant-projets, demande de concours DDE) ainsi qu'un avenant pour la modernisation du chemin de Sans Souci.

Sport

Le conseil approuve l'éclairage du stade Régional, des installations sportives à la Saline et Grand Fond, la réalisation d'équipements à Guillaume/Palmistes, la construction de vestiaires à Saint-Gilles-les-Hauts et un marché pour l'aire sportive couverte du Guillaume.

Social

Les modalités d'attribution des cases TOMI à la Plaine Bois de Nèfles sont définies, et un avocat est désigné pour gérer les loyers impayés et expulsions dans les logements très sociaux communaux.

Administration

Élection d'un adjoint spécial à Saint-Gilles-les-Bains en remplacement de M. Lebon, désignation d'un avocat pour la Cour de cassation, et avenant au marché de logiciels d'application avec le GGAM.

Délibérations (28)

Sport 9 délibérations
4

Construction de vestiaires à Saint — Gilles-les-Hauts — approbation des dossiers techniques

9

Modernisation du chemin de Sans Souci — avenant n°1 pour travaux supplémentaires

10

Fonds routier 1981 — travaux en régie

11

Fonds routier 1981/1982 — avant-projet sommaire, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises

22

Éclairage du stade Régional — approbation du dossier technique et du financement

24

Réalisation d'installations sportives à Guillaume/Palmistes

25

Fonds routier 1981/1982 — demande de concours de la Direction Départementale de l'Équipement

26

Éclairage des installations sportives de la Saline et de Grand Fond

27

Aire sportive couverte du Guillaume — marché négocié avec Patrick Michel, Métalure et entreprise électrique

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
3

Assainissement de Saint — Paul/Ville, 2e tranche — approbation de l'avant-projet détaillé

5

Ateliers municipaux — approbation de l'avant-projet détaillé

8

Construction de 4 classes primaires à Bellemène — approbation de l'avant-projet sommaire

13

Prise à bail d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage pour un poste MNS

14

Acquisition du terrain cadastré AX 16 p à Saint-Paul/la Plaine

17

Lotissement artisanal — mise à disposition des parcelles

Social & Santé 5 délibérations
6

Construction de 34 LTS à Saint — Paul — marché négocié avec Bourbon Bois

7

Viabilisation de 62 LTS à Plateau Caillou — marché négocié avec la société GTOI

16

Logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles — modalités d'attribution des cases TOMI

18

Logements très sociaux — désignation d'un avocat pour loyers impayés et expulsions

23

Viabilisation du lotissement de 34 LTS à Saint-Paul/Ville — approbation du dossier de consultation des entrepreneurs

Sécurité 2 délibérations
1

Gendarmerie de Bois de Nèfles — approbation de l'avant-projet détaillé

2

Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles

Finances & Budget 2 délibérations
12

63 PLR « les Cormorans » à Plateau Caillou — garantie d'emprunt modificative

21

Exonération de la taxe sur les spectacles

Autres decisions 2 délibérations
20

Assignation en justice — désignation d'un avocat pour représenter la commune devant la Cour de cassation

28

Fourniture de logiciels d'application — avenant n°1 au marché avec le GGAM

Environnement 1 délibération
15

Raccordement au réseau électrique des exploitations agricoles

Administration 1 délibération
19

Élection d'un adjoint spécial à Saint — Gilles-les-Bains en remplacement de M. Lebon, démissionnaire

Document intégral
2 712 car. 
01. Gendarmerie de Bois de Nèfles / Approbation de l'avant projet détaillé.
02. Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles.
03. Poursuite de l'assainissement de Saint-Paul/Ville (2°tranche ) Approbation de l'avant projet détaillé.
04. Construction de vestiaires à Saint Gilles les Hauts - Approbation des dossiers techniques.
05. Ateliers municipaux - Approbation de l'avant projet détaillé.
06. Construction de 34 LTS à Saint-Paul - Marché négocié avec Bourbon Bois.
07. Viabilisation de 62 L.T.S. à Plateau Caillou - Marché négocié avec la société GTOI.
08. Construction de 4 classes primaires à Bellemène - Approbation de l'avant projet sommaire.
09. Modernisation du chemin de Sans Souci - Avenant N°1 pour travaux supplémentaires.
10. Fonds routier 1981 - Travaux en régie.
11. Fonds routier 1981/1982 - Avant projet sommaire - Avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises.
12. Construction de 63 P.L.R. " les Cormorans " à Plateau Caillou - Garantie d'emprunt modificative.
13. Prise à bail d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage pour la construction d'un poste M.N.S.
14. Projet d'acquisition du terrain cadastré AX 16 p sis à Saint-Paul / la Plaine appartenant à [Information protégée].
15. Raccordement au réseau électrique des exploitations agricoles de [Information protégée].
16. Logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Chemin Neuf - Modalités d'attribution de ces cases de type " TOMI ".
17. Lotissement artisanal - Mise à disposition des parcelles.
18. Logements très sociaux communaux choix d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Paul en matière de loyers impayés et mesures d'expulsion.
19. Election d'un Adjoint spécial à la section de Saint Gilles les Bains en remplacement de Monsieur LEBON Raymond, demissionnaire pour raison de santé.
20. Assignation en justice de la commune de Saint-Paul dans l'affaire [Information protégée] désignation d'un avocat pour représenter la commune devant la cour de cassation.
21. Exonération de la taxe sur les spectacles.
22. Eclairage du stade Régional - Approbation du dossier technique et du financement.
23. Viabilisation du lotissement de 34 L.T.S. à Saint-Paul/Ville - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
24. Réalisation d'installations sportives à Guillaume / Palmistes.
25. Fonds routier 1981/1982 - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
26. Eclairage des installations sportives de la Saline et de Grand Fond.
27. Aire sportive couverte du Guillaume - Marché négocié avec les entreprises Patrick MICHEL, métalure et entreprise électrique.
28. Fourniture de logiciels d'application - Avenant N°1 au marché passé avec le G.GAM.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1982-08-26
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