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CM

9 septembre 1982

Saint-Paul 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Ressources humaines

1

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 9 septembre 1982 pour examiner 4 délibérations, consacrées en grande majorité aux conditions d'emploi du personnel non titulaire et à l'organisation du ramassage scolaire.

RH

Trois délibérations portent sur le personnel communal non titulaire : adoption d'un règlement intérieur garantissant leurs conditions de traitement et d'emploi, mise en place d'un dispositif de protection sociale, et désignation des élus siégeant à la commission paritaire communale chargée de ce personnel.

Transport

Le conseil a également statué sur l'organisation du ramassage scolaire pour l'année 1982/1983.

Délibérations (4)

Ressources humaines 3 délibérations
1

Règlement intérieur garantissant le traitement et l'emploi du personnel non titulaire

2

Protection sociale du personnel communal non titulaire

3

Désignation des membres de la commission paritaire du personnel non titulaire

Sport 1 délibération
4

Organisation du ramassage scolaire — année 1982/1983

Document intégral
597 car. 
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1982-09-09
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