1 décembre 1982
23
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
3
Finances & Budget
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 1er décembre 1982 et a examiné 23 délibérations, couvrant principalement la politique scolaire, les acquisitions foncières et les infrastructures. Le registre est dominé par des dossiers techniques et administratifs, témoignant d'une commune en plein développement.
Urbanisme & Foncier
Plusieurs acquisitions de terrains sont validées : à Savanna et Ville pour des réserves foncières, à l'Hermitage-les-Bains pour la création d'une voie, et deux terrains dans la ZAC Renaissance destinés à la réalisation de 50 logements très sociaux (LTS). Un échange de terrain est prévu autour de l'école de Grande Fontaine.
Administration
La dégradation de la façade de la mairie (12 novembre 1982) conduit au choix d'un avocat pour défendre la commune.
Constructions scolaires
Le programme est ambitieux : 4 classes maternelles à Bellemène, 7 classes à Villèle (avant-projet détaillé approuvé), 4 classes à Ravine Daniel (avenant au marché), et la désignation d'architectes pour le programme 1983. Des mesures de carte scolaire sont également entérinées.
Social
Les cantines scolaires font l'objet de plusieurs délibérations : appel d'offres alimentaire, rattachement d'une dotation FASSO, régularisations comptables, et fixation du tarif des repas pour les jeunes de 16 à 18 ans en stage d'insertion au collège Le Bernica.
Environnement & Eau
Deux études hydrauliques sont lancées : renforcement de la source Bouillon et alimentation en eau potable de la Petite France.
Transport
La route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles (jonction RF 81 / route des Hauts de l'Ouest) est inscrite. La prise en charge de l'éclairage public du lotissement Cap Champagne est actée.
Culture
L'aménagement de la Grotte des Premiers Français (2ᵉ tranche) est approuvé avec financement.
Sport
Des subventions aux sociétés sportives sont votées.
Finances
La taxe de séjour est délibérée.
Délibérations (23)
Acquisition d'un terrain à Saint — Paul Savanna pour réserves foncières
Acquisition du terrain BN 537 à Saint — Paul Ville pour réserves foncières habitat très social
Construction de 4 classes maternelles + annexes à Bellemène - Avant-projet sommaire
Constructions scolaires du 1er degré — Programme 1983 - Désignation d'architectes
Échange de terrain avec la commune concernant l'école de Grande Fontaine
Acquisition d'un terrain ZAC Renaissance pour la réalisation de 50 logements très sociaux (LTS)
Acquisition d'un second terrain ZAC Renaissance pour la réalisation de 50 logements très sociaux (LTS)
Construction de 7 classes + annexes à Villèle - Approbation de l'avant-projet détaillé
Construction de 4 classes à Ravine Daniel - Avenant n°1 au marché d'ingénierie
Renforcement de la Source Bouillon — Avenant avant-projet sommaire
Alimentation en eau potable de la Petite France - Avant-projet sommaire
Prise en charge du réseau d'éclairage public du lotissement Cap Champagne
Rattachement au budget des cantines d'une dotation complémentaire FASSO - Exercice 1982
Taxe de séjour
Régularisations comptables cantines scolaires - Exercice 1982
Acquisition d'un terrain à l'Hermitage — les-Bains pour la création d'une voie
Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Jonction RF 81 / route des Hauts de l'Ouest
Subventions aux sociétés sportives
Cantines scolaires — Appel d'offres denrées alimentaires et eaux grasses 2ème semestre 1982-1983
Tarif des repas pour les jeunes 16 — 18 ans en stage d'insertion au collège Le Bernica
Dégradation de la façade de la mairie — Choix d'un avocat
Mesures de carte scolaire à compter de la rentrée de septembre 1982
Aménagement de la Grotte des Premiers Français - 2ème tranche - Approbation et financement
Document intégral
2 409 car.
01. Dégradation de la façade de la mairie de Saint-Paul le 12 novembre 1982 - Choix d'un avocat. 02. Cantines scolaires - Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1982-1983 - Relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune et à l'enlèvement des eaux grasses et issues de ces cantines pour l'année 1983. 03. Projet d'Acquisition du terrain [Information protégée] sis à Saint-Paul Savanna pour constitution de Réserves Foncières. 04. Projet d'acquisition du terrain cadastré BN 537 appartenant à [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville pour constitution de réserves foncières pour l'habitat très social. 05. Construction de 4 classes maternelles + annexes à Bellemène - Avant projet sommaire. 06. Constructions scolaires du 1° degré - Programme 1983 - Désignation d'architectes. 07. Mesures de carte scolaire à compter de la rentrée de septembre 1982. 08. Etude de renforcement de la Source Bouillon - Avenant projet sommaire. 09. Rattachement au budget des cantines scolaires d'une dotation complémentaire du FASSO - Exercice 1982. 10. Montant des repas servis aux jeunes de 16 à 18 ans en stage d'insertion sociale et professionnelle au collège " le Bernica " - Saint Gilles les Hauts. 11. Taxe de séjour. 12. Aménagement de la Grotte des Premiers Français - 2°tranche - Approbation de l'avant projet sommaire et financement. 13. Echange de terrain entre la commune et [Information protégée] concernant le terrain d'assiette de l'école de Grande Fontaine. 14. Projet d'acquisition du terrain [Information protégée] sis à l'Hermitage les Bains pour la création d'une voie. 15. Régularisations comptables cantines scolaires - Exercice 1982. 16. Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles ( Jonction RF 81à route des Hauts de l'Ouest. 17. Subventions aux sociétés sportives. 18 . Projet d'Acquisition par la Commune de Saint-Paul d'un terrain de la ZAC Renaissance pour la Réalisation de 50 L.T.S. 19. Projet d'acquisition par la commune de Saint-Paul d'un terrain de la Zac Renaissance pour la réalisation de 50 L.T.S. 20. Construction de 7 classes + Annexes à Villèle - Approbation de l'avant projet détaillé. 21. Construction de 4 classes à Ravine Daniel - Avenant N°1 au marché d'ingénierie. 22. Etude de l'alimentation en eau potable de la Petite France - Avant projet sommaire. 23. Prise en charge du réseau d'éclairage public du lotissement Cap Champagne.
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