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CM

28 décembre 1982

Saint-Paul 15 délibérations
Document source

15

délibérations

7

Social & Santé

2

Finances & Budget

2

Environnement

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de fin d'année réunit 15 délibérations dominées par la politique du logement social et les régularisations budgétaires de l'exercice 1982, sans débat apparent.

Finances

Deux régularisations comptables soldent l'exercice 1982 sur les sections investissement et fonctionnement, assorties d'un crédit complémentaire pour l'alimentation des cantines scolaires.

Social

Le logement très social occupe l'essentiel de la séance : attribution de 20 LTS à l'Eperon (Saint-Gilles-les-Hauts) et 15 LTS rue des Sables (Saint-Paul Ville), construction de 2 logements diffus (Savannah / Tan Rouge) via un marché négocié avec Bourbon Bois, financement d'un groupe de 32 LTS à la Saline, garantie d'emprunt SHLMR pour 48 logements « Coteaux du Bernica » à Plateau Caillou, et travaux d'isolation des toitures du lotissement de la gendarmerie de l'Etang.

Sécurité

Le dossier de consultation des entrepreneurs pour la construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles est approuvé avec son plan de financement.

Culture

Un avenant au marché de construction de 10 classes à Saint-Gilles-les-Bains est validé. Les centres de loisirs figurent également à l'ordre du jour.

RH

Le règlement intérieur garantissant les droits du personnel communal non titulaire est amendé.

Transport

Plusieurs chemins ruraux sont classés en voirie communale ; deux programmes d'électrification rurale (extensions diverses et aménagement des Hauts) sont lancés sans subvention.

Délibérations (15)

Social & Santé 7 délibérations
1

Centres de loisirs

6

Attribution de 20 logements très sociaux à l'Eperon — Saint-Gilles-les-Hauts

7

Attribution de 15 logements très sociaux rue des Sables — Saint-Paul Ville

8

Isolation des toitures du lotissement de la gendarmerie de l'Etang

9

Garantie d'emprunt SHLMR pour 48 logements « Coteaux du Bernica » à Plateau Caillou

11

Construction de 2 logements très sociaux diffus (Savannah / Tan Rouge) — marché Bourbon Bois

12

Financement et appel d'offres pour 32 LTS à la Saline

Finances & Budget 2 délibérations
2

Régularisations comptables 1982 — sections investissement et fonctionnement

3

Crédit complémentaire pour les cantines scolaires et régularisations comptables 1982

Environnement 2 délibérations
14

Électrification rurale 1982 — extensions diverses (programme non subventionné)

15

Électrification rurale 1982 — aménagement des Hauts (programme non subventionné)

Ressources humaines 1 délibération
4

Modification du règlement intérieur du personnel communal non titulaire (délib. 09.09.1982)

Sport 1 délibération
5

Classement de divers chemins dans la voirie communale

Sécurité 1 délibération
10

Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles — dossier de consultation et financement

Culture & Patrimoine 1 délibération
13

Avenant n°1 au marché de construction de 10 classes à Saint-Gilles-les-Bains

Document intégral
1 627 car. 
01. Centres de loisirs.
02. Régularisations comptables - Exercice 1982 - Section investissement et fonctionnement.
03. Dotation d'un crédit complémentaire au poste alimentation des cantines scolaires et régularisations comptables - Exercice 1982.
04. Modification de la délibération du conseil municipal du 09.09.1982, affaire N°1, portant règlement intérieur destiné à assurer les garanties de traitement et d'emploi au personnel communal non titulaire.
05. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
06. Mise en location de 20 logements très sociaux à l'Eperon - Saint Gilles les Hauts - Modalité d'attribution.
07. Mise en location de 15 logements très sociaux à la Rue des Sables / Saint-Paul Ville - Modalité d'attribution.
08. Isolation des toitures des logements du lotissement de la gendarmerie de l'Etang.
09. Construction de 48 logements AP " Coteaux du Bernica " à Plateau Caillou - Complément de garantie d'emprunt à la SHLMR.
10. Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Financement.
11. Construction de 2 logements très sociaux " diffus " ' l'un au lieu dit "Savannah - Parc à Jacques" et l'autre au lieu dit " Tan Rouge  "Marché négocié avec la société Bourbon Bois.
12. Groupe d'habitations de 32 LTS à la Saline - Financement - Appel d'offres.
13. Construction de 10 classes à Saint Gilles les Bains - Avenant N°1 au marché passé avec Monsieur SAMOURGOMPOULLE.
14. Electrification rurale 1982 - Extensions diverses - Programme non subventionne.
15. Electrification rurale 1982 - Aménagement des Hauts - Programme non subventionné.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1982-12-28
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