24 février 1983
21
délibérations
8
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Séance du 24 février 1983 : 21 délibérations examinées, dominées par l'adoption des budgets primitifs et une politique foncière active au service du logement social et des équipements publics. Le conseil a agi dans un esprit de planification municipale ambitieux.
Finances
Vote des 4 budgets primitifs 1983 : commune, cantines scolaires, eaux et assainissement, habitat social. Des régularisations comptables en fonctionnement complètent ce volet budgétaire. Des participations communales sont votées pour les collèges nationalisés et une subvention complémentaire accordée à l'enseignement privé pour des livres et matériel pédagogique (année 1982-1983).
Urbanisme
Session particulièrement dense sur le foncier : 6 acquisitions de terrains approuvées ou projetées — à Saint-Gilles les Hauts, Front de Mer, Rue Jacquot, Grand Fond — principalement pour constituer des réserves foncières pour l'habitat social et des équipements publics. Cession à l'État du terrain du CES du Guillaume (Éducation nationale).
Social
Avancement du programme de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou avec l'adoption d'un avenant n°1 avec Bourbon Bois pour travaux supplémentaires.
Sport
Projet d'acquisition d'un terrain à Saint-Gilles les Hauts pour la réalisation d'équipements sportifs.
Environnement
Lancement d'un appel d'offres pour l'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Gilles les Bains, et engagement de travaux en régie pour le nettoyage de l'Étang Saint-Paul.
RH
Création de postes communaux approuvée.
Administration
Désignation d'un avocat pour défendre la commune dans un recours en justice relatif à une concession au cimetière de Bois de Nèfles. Approbation d'un avant-projet pour l'électrification rurale 1982 (non subventionnée).
Délibérations (21)
Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1983
Vote du budget primitif des cantines scolaires — Exercice 1983
Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement — Exercice 1983
Vote du budget primitif de l'habitat social — Exercice 1983
Régularisations comptables en section de fonctionnement — Exercice 1983
Électrification rurale 1982 (non subventionnée) — Avant-projet détaillé et consultation des entrepreneurs
Participations communales 1983 pour le fonctionnement des collèges nationalisés
Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel pédagogique 1982-1983
Acquisition de terrain Front de Mer à Saint-Paul pour équipements publics
Acquisition de terrain rue Jacquot à Saint-Paul
Acquisition de terrain à Saint — Paul Ville pour réserves foncières — habitat social
Acquisition d'un second terrain à Saint — Paul Ville pour réserves foncières — habitat social
Acquisition du terrain de l'association Diocésaine pour réserves foncières
Acquisition d'une partie du terrain départemental de Grand Fond pour l'habitat social
Cession à l'État du terrain occupé par le CES du Guillaume
Enlèvement des ordures ménagères à Saint-Gilles les Bains — Appel d'offres
Nettoyage de l'Étang Saint — Paul — Travaux en régie communale
Acquisition de terrain à Saint — Gilles les Hauts pour équipements sportifs
Construction de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou — Avenant n°1 avec Bourbon Bois
Recours en justice sur concession au cimetière de Bois de Nèfles — Désignation d'un avocat
Création de postes communaux
Document intégral
2 214 car.
01. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1983. 02. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1983. 03. Vote du budget primitif du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1983. 04. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1983. 05. Régularisations comptables -Section de fonctionnement - Exercice 1983. 06. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint Gilles les Hauts pour la réalisation d'équipements sportifs. 07. Acquisition par la commune du terrain des héritiers [Information protégée] sis à Saint-Paul / Ville Front de Mer pour équipements publics. 08. Enlèvement des ordures ménagères à Saint Gilles les Bains - Appel d'offres. 09. Nettoyage de l'Etang Saint-Paul - Travaux en régie communale. 10. Acquisition du terrain des héritiers [Information protégée] sis à Saint-Paul Rue Jacquot. 11. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville pour constitution de réserves foncières pour l'habitat social. 12. Projet d'acquisition du terrain de Monsieur [Information protégée] sis à Saint-Paul Ville pour constitution réserves foncières pour l'habitat social. 13. Projet d'acquisition du terrain de l'association Diocésaine pour constitution de réserves foncières. 14. Electrification rurale 1982 - Non subventionne - Avant projet détaillé et dossier de consultation des entrepreneurs. 15. Construction de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou - Avenant N°1 avec Bourbon Bois pour travaux supplémentaires. 16. Projet d'Acquisition d'une partie du terrain Départemental de Grand Fond sis à Saint-Paul l'habitat social. 17. Participations communales - Exercice 1983 pour le fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul. 18. Subvention complémentaire accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires classiques et de matériel pédagogique - Année 1982-1983. 19. Recours en justice déposé par [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul ( Concession dans le cimetière de Bois de Nèfles ) Désignation d'un Avocat. 20. Création de postes. 21. Projet de cession à l'Etat ( Ministère de l'Education ) du terrain occupé par le C.E.S. du Guillaume / Saint-Paul.
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