17 mars 1983
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
6
délibérations
3
Autres decisions
3
Administration
Séance d'installation du nouveau conseil municipal de Saint-Paul, marquant le renouvellement complet des instances dirigeantes de la commune. Les 6 points à l'ordre du jour sont de nature exclusivement institutionnelle, sans débat budgétaire ni projet d'aménagement.
Administration
Cette séance inaugurale acte l'installation officielle du conseil municipal nouvellement élu, suivie de l'élection du maire et de la constitution de l'équipe municipale. Le nombre d'adjoints est fixé, des postes d'adjoints spéciaux sont créés, puis les 4 adjoints au maire et les 11 adjoints spéciaux sont élus, formant ainsi l'exécutif municipal.
Contentieux
La séance est assombrie par un recours en justice déposé par MM. Alexis POTA et Clovis PAVAYE, dont la nature exacte n'est pas précisée mais qui intervient dans le contexte immédiat de l'installation, laissant présager une contestation des résultats ou du déroulement électoral.
Délibérations (6)
Installation du conseil municipal
Fixation du nombre d'adjoints et création de postes d'adjoints spéciaux
Recours en justice déposé par MM. Pota Alexis et Pavaye Clovis
Élection du maire
Élection des adjoints au maire
Élection des 11 adjoints spéciaux
Document intégral
597 car.
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