18 mai 1983

01. Réexamen du budget primitif de la commune - Exercice 1983.
02. Réexamen du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1983.
03. Réexamen du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1983.
04. Régularisations comptables - Section de fonctionnement - Exercice 1983.
05. Augmentation du capital de la Société d'Equipement du Département de la Réunion. ( SEDRE )
06. Creusement d'un puits à la Source Bouillon - Convention avec la régie Départementale des travaux Agricoles et Ruraux.
07. A.E.P. Source Bouillon - Avenant N° 2 avec la société Seureca ( Société d'étude pour l'urbanisme, l'équipement et les canalisations.
08. Construction d'un poste MNS à Boucan Canot - Avenant N°1 au marché d'ingénierie.
09. Construction de 6 classes + 1 réfectoire + 1 logement à Guillaume / Palmiste - Eperon et Saline - Avenant N°1 avec Monsieur PARASKEVOPOULOS.
10. Construction de 4 classes primaires + Annexes à Bellemène - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
11. Construction de 7 classes + Annexes à Villèle - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
12. Construction de 3 classes primaires à Barrage - Approbation de l'avant projet détaillé.
13. Viabilisation d'un lotissement evolutif à Plateau Caillou - Dossier de consultation des entrepreneurs.
14. Acquisition de divers terrains pour réserves foncières - Prime de l'Equipement - Financement.
15. Route des Hauts de l'Ouest - tronçons 1,2 et 3 - Convention avec le R.S.M.A.R. et appel d'offres.
16. Route des Hauts de l'Ouest - Avenant N°2 avec la S.E.C.M.O.
17. Liaison Route Hubert Delisle à Route Vaudeville - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
18. Election des délégués du conseil municipal au sein de la commission Administrative du bureau d'aide social.
19. Désignation de deux membres du conseil municipal au conseil d'Administration de la caisse des écoles.
20. Représentants de la commune aux conseils d'administration des établissements d'enseignement du second degré.
21. Désignation de 2 conseillers municipaux au comité de gestion des garderies d'enfants de la commune de Saint-Paul.
22. Désignation d'un représentant de la municipalité au sein du comité de gestion du musée de Saint Gilles les Hauts.
23. Désignation de 2 représentants du conseil municipal au sein de la commission permanente d'enquête du Port de Saint Gilles les Bains.
24. Désignation de 2 délégués au comité du syndicat de communes pour le personnel.
25. Représentants de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SEDRE.
26. Désignation de 2 membres du conseil municipal devant siéger au sein du comité d'aide aux sinistrés.
27. Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission communale de la chambre d'agriculture chargée de l'établissement et de la révision de la liste électorale.
28. Election de 2 représentants de la commune au conseil d'administration de l'hôpital Gabriel MARTIN.
29. Désignation de 2 membres du conseil municipal au syndicat de commune Saint-Paul - Trois Bassins.
30. Désignation de 2 membres du conseil municipal devant siéger au sein du conseil d'administration du V.V.F. Saint Gilles les Bains.
31. Désignation de 2 représentants du conseil municipal au sein du comité de l'O.M.J.
32. Désignation de 2 membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du club de voile de Saint-Paul.
33. Désignation d'un membre du conseil municipal devant siéger au sein de la commission Sica Habitat Rural.
34. Désignation d'un membre du conseil municipal devant siéger au sein du conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement.
35. Désignation d'un membre du conseil municipal devant siéger au sein de l'agence d'urbanisme de la réunion.(A.U.R.)
36. Désignation de conseillers devant siéger à la commission d'urbanisme.
37. Désignation de membres du conseil municipal devant siéger au sein de la commission d'adjudications et appel d'offres.
38. Désignation de 2 membres du conseil municipal devant siéger au sein de la commission de réception de matériel et rebuts.
39. Désignation de 2 membres du conseil municipal devant siéger au sein de la commission de la chambre des métiers.
40. Subvention aux sociétés sportives.
41. Base nautique de Voile de Saint-Paul.
42. Demande d'annulation de la délibération N° 6 du 17 mars 1983 formulée par Monsieur le Commissaire de la République.
43. Application de l'article L 122-20 du code des communes - Délégation du conseil municipal.
44. Indemnités de fonction du maire, des Adjoints et Adjoints spéciaux.
45. Recours déposé par le commissaire de la République contrôle de légalité.