7 juillet 1983
27
délibérations
8
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
3
Social & Santé
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Délibérations (27)
Fourniture de repas aux stagiaires arboriculteurs et apiculteurs du régiment du service militaire adapté de la Réunion
Clubs du troisième âge
C'onstitution de réserves foncières dans les Hauts de Saint-Paul
Mise en location de 54 L.T.S. type " TOMI " et type " Vatel - PIHOUEE " au lotissement " les VAVANGUES " à la Plaine Bois de Nèfles au lieu dit " Chemin Neuf " - Modalités de fixation des loyers
Mise en location de 20 L.T.S. type " TOMI " à Saint Gilles les Hauts " Eperon " - Modalités de fixations des loyers
Mise en location de 15 L.T.S. type " TOMI " à Saint-Paul, rue des Sables - Modalités de fixation des loyers
Représentation du conseil municipal dans le groupe de travail plan doccupation des sols
Motion présentée par le Maire — Création d'un L.E.P. Industriel à Saint-Paul
Acquisition de livres scolaires et matériels pédagogiques pour les établissements denseignement privé - Année scolaire 1983 - 1984 - Participation communale
Modernisation de la rue Saint Louis — Acquisition de terrains à divers propriétaires - Indemnisation de propriétaires
Construction de 27 logements PSR à Bois de Nèfles - Garantie demprunt à la SHLMR
Construction de 8 classes Mixtes + Annexes à Sans Souci - Désignation d'un architecte
Acquisition d'un terrain de 16 802m² à Sans Souci pour constructions scolaires
Cantines scolaires — Fonds daction sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition de produits lactés, oeufs et denrées pour les cantines scolaires
Réserves foncières Départementales pour lhabitat très social - Modification de programme
Réserves foncières Départementales pour lhabitat très social - Acceptation du programme N°V
Subvention aux sociétés sportives
Désignation d'un délégué du comité Régional Handisport au sein du Conseil Municipal
Voiries et réseau d'eau du lotissement " les YLANGS à Piton DEFAUD
Mise en location de 50 L.T.S. type " TOMI " à Saint-Paul " Plateau Caillou " au lieu dit " Chemin Pavé " - Modalités de fixation des loyers
Création d'une section d'investissements au budget de la caisse des écoles
Route des Hauts de lOuest — 2° tranche - Concours de la Direction Départementale de lAgriculture
Caisse des écoles — Composition du comité - Fixation du nombre de membres désignés par le conseil municipal - Election - Fixation du nombre de membres Elus par les Sociétaires
Renouvellement des représentants du conseil municipal au comité dhygiène et de sécurité ( C.H.S.) de Saint-Paul
Adhésion au groupement dacheteurs de mobilier scolaire mis en place par le conseil Général
Ouverture d'une usine de fabrication daliments pour bétail à Cambaie - Recours en justice déposé par[Information protégée] et autres
Construction de 6 classes maternelles à la Plaine des Chocas - Approbation de lavant projet sommaire
Document intégral
2 895 car.
01. Création d'une section d'investissements au budget de la caisse des écoles. 02. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition de produits lactés, oeufs et denrées pour les cantines scolaires. 03. Fourniture de repas aux stagiaires arboriculteurs et apiculteurs du régiment du service militaire adapté de la Réunion. 04. Acquisition de livres scolaires et matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1983 - 1984 - Participation communale. 05. Subvention aux sociétés sportives. 06. Clubs du troisième âge. 07. Modernisation de la rue Saint Louis - Acquisition de terrains à divers propriétaires - Indemnisation de propriétaires. 08. Constitution de réserves foncières dans les Hauts de Saint-Paul. 09. Route des Hauts de l'Ouest - 2° tranche - Concours de la Direction Départementale de l'Agriculture. 10. Construction de 27 logements PSR à Bois de Nèfles - Garantie d'emprunt à la SHLMR. 11. Voiries et réseau d'eau du lotissement " les YLANGS à Piton DEFAUD. 12. Construction de 8 classes Mixtes + Annexes à Sans Souci - Désignation d'un architecte. 13. Mise en location de 54 L.T.S. type " TOMI " et type " Vatel - PIHOUEE " au lotissement " les VAVANGUES " à la Plaine Bois de Nèfles au lieu dit " Chemin Neuf " - Modalités de fixation des loyers. 14. Mise en location de 50 L.T.S. type " TOMI " à Saint-Paul " Plateau Caillou " au lieu dit " Chemin Pavé " - Modalités de fixation des loyers. 15. Mise en location de 20 L.T.S. type " TOMI " à Saint Gilles les Hauts " Eperon " - Modalités de fixations des loyers. 16. Mise en location de 15 L.T.S. type " TOMI " à Saint-Paul, rue des Sables - Modalités de fixation des loyers. 17. Réserves foncières Départementales pour l'habitat très social - Modification de programme. 18. Caisse des écoles - Composition du comité - Fixation du nombre de membres désignés par le conseil municipal - Election - Fixation du nombre de membres Elus par les Sociétaires. 19. Désignation d'un délégué du comité Régional Handisport au sein du Conseil Municipal. 20. Renouvellement des représentants du conseil municipal au comité d'hygiène et de sécurité ( C.H.S.) de Saint-Paul. 21. Représentation du conseil municipal dans le groupe de travail plan d'occupation des sols. 22. Adhésion au groupement d'acheteurs de mobilier scolaire mis en place par le conseil Général. 23. Motion présentée par le Maire - Création d'un L.E.P. Industriel à Saint-Paul. 24. Ouverture d'une usine de fabrication d'aliments pour bétail à Cambaie - Recours en justice déposé par[Information protégée] et autres. 25. Acquisition d'un terrain de 16 802m² à Sans Souci pour constructions scolaires. 26. Construction de 6 classes maternelles à la Plaine des Chocas - Approbation de l'avant projet sommaire. 27. Réserves foncières Départementales pour l'habitat très social - Acceptation du programme N°V.
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