25 août 1983

01. Recours de Monsieur le Commissaire de la République demandant l'annulation de deux délibérations du conseil municipal.
02. Recours en Conseil d'Etat contre les Elections Municipales du 6 mars 1983 autorisation d'ester en justice.
03. Dénomination des rues internes de la " Zac Renaissance " à Plateau Caillou Saint-Paul.
04. Création d'une commission paritaire communale.
05. Construction d'un institut Médico-Pédagogique professionnel à Saint-Paul.
06. Recours déposé par le Commissaire de la République dans le cadre du contrôle de la légalité. Instance N°520.83.
07. Recours en Tribunal Administratif par un employé Communal - Représentation de la Commune à l'instance.
08. Taxe de Séjour.
09. Admission en non valeurs ( Service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1983).
10. Admission en non valeurs ( Budget de la commune - Exercice 1983).
11. Location de transports communaux.
12. Tarifs du camping de Saint Gilles les Bains.
13. Ramassage scolaire - Tarif 1983 / 1984.
14. Portant institution d'une régie de recettes - Encaissement du prix annuel du ramassage scolaire.
15. Construction de 4 classes maternelles et Annexes à Bellemène - Approbation de l'avant projet détaillé.
16. Acquisition au département du terrain cadastré CZ 422 ( Ancien CZ 327 P.ex CZ 216 ) sis à Saint Gilles les Bains 1° Village.
17. Acquisition du terrain de [Information protégée] pour la prolongement du chemin ETHEVE au Guillaume.
18. Construction d'une bibliothèque municipale à Saint-Paul - Approbation du marché d'ingénierie.
19. Construction d'une bibliothèque municipale - Approbation de l'avant projet sommaire
20. Centre communal polyvalent de vacances - Approbation de l'avant projet sommaire.
21. Jonction route des Hauts de l'Ouest / Route forestière 81 - 2° tranche - Approbation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'O.N.F. Approbation de l'avant projet sommaire.
22. Construction de 16 logements très sociaux à Saint-Paul rue Marius et Ary Leblond - Approbation du marché d'ingénierie.
23. Construction de 16 logements très sociaux " lotissement Marius et Ary Leblond " Approbation des dossiers d'avant projet sommaire et détaillé.
24. Construction de 6 logements très sociaux " Lotissement Edmond ALBIUS " Approbation du marché d'ingénierie.
25. Construction de 6 logements très sociaux " Lotissement " Edmond ALBIUS" Approbation des dossiers et d'avant projet sommaire et détaillé.
26. Construction de 80 logements PLR à Plateau Caillou - Lotissement " Bassin Pigeon"-Complément de garantie d'emprunt à la SHLMR.
27. Construction de 80 logements PLR à Plateau Caillou Lotissement " Bassin Pigeon " Garantie d'emprunt modificative.
28. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée]- Modificative du financement.
29. Modification de la commission municipale d'appel d'offres.
30. Bail emphytéotique de la commune de Saint-Paul et [Information protégée] pour la concession d'un terrain sis à Fleurimont.