15 décembre 1983

02. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1983.
03. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1983.
04. Vote du budget supplémentaire du service des eaux - Exercice 1983.
05. Vote du budget supplémentaire de l'assainissement - Exercice 1983.
06. Vote du budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1983.
07. Indemnités aux agents des contributions directes de Saint-Paul.
08. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux.
09. Indemnité de gestion du receveur municipal - Exercice 1983.
10. Modification et réaménagement des tarifs du camping municipal.
11. Taxe de séjour - Reconsidération de la délibération du conseil municipal N°8 du 25 août 1983.
12. [Information protégée] contre commune de Saint-Paul défense de la commune désignation d'un avocat.
13. Recours de Monsieur le Commissaire de la République tendant à l'annulation et aux sursis à exécution de la délibération N°4 en date du 25 août 1983 et de l'arrêté N°2177/AM en date du 20 octobre 1983 relatifs à la création et à l'élection de la commission paritaire communale - Autorisation d'ester en justice - Désignation d'un avocat.
14. Occupation illégale d'un logement très social - Rue Jacquot - Saint-Paul -Autorisation d'ester en justice.
15. Subventions aux Sociétés Sportives.
16. Marché de régularisation concernant l'acquisition de carburants pour l'exercice 1983 pour stockage au magasin communal.
17. Cantines scolaires - Appels d'offres 2ème semestre scolaire 1983-1984 relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Saint-Paul et à l'enlèvement des eaux grasses et issues de ces cantines pour l'année 1984.
18. Enseignement privé - Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques - Année 1983 - Participation communale complémentaire.
19. Participations communales - Exercice 1983 - Au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul - Réajustement.
20. Créations de postes.
21. Création d'un service de médecine professionnelle du personnel communal de Saint-Paul.
22. Garantie d'emprunt à l'hôpital Gabriel MARTIN pour la construction d'un bloc chirurgie maternité.