19 décembre 1983

22. Garantie d'emprunt à l'Hôpital Gabriel MARTIN pour la construction d'un bloc Chirurgie Maternité.
23. Application de l'article L 122-20 du code des communes - Délégation du conseil municipal au maire du droit de préemption dans les Zad et les Zif - Délégation donnée à un ou plusieurs adjoints en cas d'empêchement du maire.
24-1. Approbation du dossier d'engagement de la 2° tranche d'étude de l'extension de la distribution de la Petite France et du renforcement de l'adduction de la Source Bouillon.
24-2. Approbation du dossier d'avant projet détaillé de l'alimentation en eau potable du secteur de Petite France.
24-3. Approbation du dossier d'engagement pour l'étude de l'alimentation du puits de la Source Bouillon.
24-4. Approbation du dossier d'avant projet détaillé de l'adduction du puits de la Source Bouillon.
25. Acquisition de camions citernes - Marché négocié avec Renault-Réunion.
26. Construction de 27 logements PSR " la BUSE " - Cession de terrain d'assiette à la SHLMR.
27. Construction de 8 classes primaires + Annexes à Sans Souci - Approbation de l'avant projet détaillé.
28-1. Construction de 5 classes et annexes à l'école de la Grande Fontaine - Approbation du marché d'ingénierie.
28-2. Construction de 5 classes à l'école de la Grande Fontaine - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises.
29. Construction d'un réfectoire à l'école maternelle de Saint-Paul - Approbation de l'avant projet sommaire.
30. Cession à l'Etat du terrain d'assiette du LEP Industriel.
31. Financement du mobilier scolaire et créations de la rentrée de septembre 1983 par le conseil général.
32. Electrification rurale - Extensions diverses - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs - Concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
33. Zac Renaissance - Approbation du compte rendu annuel au concédant.
34. Zac de la Renaissance - Garantie d'emprunt à la SEDRE pour un prêt de 4 000 000 ff.
35. Zac N°1 Renaissance - Cession du terrain cadastré EY 52 à la SEDRE.
36. Acquisition au département du terrain cadastré AZ 449 sis à Bois de Nèfles Hangar.
37. Projet d'acquisition du terrain [Information protégée] à Saint-Paul pour constitution de réserves foncières.
38. Projet d'acquisition du terrain [Information protégée] à Saint-Paul pour constitution de réserves foncières.
39. Acquisition aux Sucreries de Bourbon d'un terrain sis à Saint-Paul / Savannah pour l'habitat social.
40. Projet d'acquisition d'un terrain appartenant à [Information protégée] sis à Saint-Paul / Bernica destiné à la construction d'un réservoir d'eau potable.
41. Modernisation de la rue Saint Louis - Acquisition de terrains à divers propriétaires.