29 décembre 1983

01. Adoption des procès verbaux des réunion des 15 et 19 décembre 1983.
02. Relèvement des tarifs des droits de licence sur les débits de boissons.
03. Taxe locale d'équipement (T.L.E.) augmentation du taux à compter du 1er janvier 1984.
04. Taxe communale sur l'électricité relèvement du taux à compter du 1er janvier 1984.
05. Relèvement des droits de place des marchés.
06. Assainissement des eaux usées de la zone Balnéaire - Approbation du dossier d'engagement des crédits pour étude de l'avant projet détaillé de la zone 1 et réalisation du collecteur de Saint Gilles centre (1°phase).
07. Construction de boxe pour les pêcheurs - Approbation du marché d'ingénierie.
08. Construction de boxes pour les pêcheurs - Approbation de l'avant projet sommaire.
09. Construction d'une Bibliothèque municipale - Approbation de l'avant projet détaillé.
10. Construction de 6 classes maternelles + annexes à Bois de Nèfles / Saint-Paul " Chocas - Approbation de l'avant projet détaillé.
11. Construction de 4 classes maternelles + Annexes à Bellemène / Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
12. Construction de 48 PLR à Saint Gilles les Bains - Garantie d'emprunt modificative.
13. Construction de 48 logements PLR à Saint Gilles les Bains - Complément de garantie d'emprunt à la SHLMR.
14. Acquisition au titre des réserves foncières départementales pour l'habitat social du terrain [Information protégée] sis à la Saline.
15. Modalités de cession d'une parcelle communale sise dans le secteur de " Grand Terre " à Saint Gilles les Hauts / Fleurimont.
16. Acquisition à la SEDRE de la parcelle CZ 400 (ex terrain [Information protégée] ) à Saint Gilles les Bains / 1° Village.
17. Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE pour l'acquisition de divers terrains.
18. Bail emphytéotique à [Information protégée] pour un terrain sis à Saint-Paul / Bernica.
19. Fixation de la valeur forfaitaire de l'aire de stationnement non réalisée.
20. Exploitation du terrain de tennis de Saint-Paul - Convention entre la commune de Saint-Paul et le club municipal de tennis - Désignation de six représentants de la municipalité au conseil d'administration de cette association.
21. Centre de loisirs - Année 1984.