26 janvier 1984
16
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
3
Environnement
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Délibérations (16)
Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles
Passation d'un contrat de bail à construction et d'un bail à loyer entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée]
Passation des actes de vente pour les 40 logements sociaux communaux sis rue Jacquot et Etang Saint-Paul
Construction de 4 logements très sociaux diffus à Savannah " Parc à Jacques ", Saint Gilles les Hauts " Bernica ", Saint-Paul "Grande Fontaine " et Bois de Nèfles " Trois Chemins " - Passation d'un marché négocié avec la société Bourbon Bois
Construction de 16 logements très sociaux rue Marius et Ary Leblond Marché négocié avec Réunion-Travaux
Construction de 6 logements très sociaux à lEtang - Rue Edmond Albius - Marché négocié avec Réunion-Travaux
Appel doffres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul pour l'exercice 1984
Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1983
D'otation complémentaire du Fasso au budget des c'antines scolaires - Exercice 1984
Taxe de séjour — Modification de tarif pour lHôtel le Recif
Régularisations comptables — Service des eaux et de lassainissement - Exercice 1983
Dénomination des rues internes des lotissements très sociaux communaux et des avenues avoisinantes situées dans le périmètre interne de la Zac Renaissance à Plateau Caillou
Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul à partir de la Source Bouillon - Convention avec le Département
Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés de Saint-Paul pour l'année scolaire 1983-1984
Cantines scolaires — Relèvement du prix des repas des enseignants
Fourniture de repas de midi aux jeunes de 16 à 18 ans en stage d'insertion sociale et professionnelle au collège
Document intégral
1 887 car.
02. Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1983. 03. Régularisations comptables - Service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1983. 04. Dotation complémentaire du Fasso au budget des cantines scolaires - Exercice 1984. 05. Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles. 06. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés de Saint-Paul pour l'année scolaire 1983-1984. 07. Fourniture de repas de midi aux jeunes de 16 à 18 ans en stage d'insertion sociale et professionnelle au collège. 08. Cantines scolaires - Relèvement du prix des repas des enseignants. 09. Dénomination des rues internes des lotissements très sociaux communaux et des avenues avoisinantes situées dans le périmètre interne de la Zac Renaissance à Plateau Caillou. 10. Passation d'un contrat de bail à construction et d'un bail à loyer entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée]. 11. Passation des actes de vente pour les 40 logements sociaux communaux sis rue Jacquot et Etang Saint-Paul. 12. Construction de 4 logements très sociaux diffus à Savannah " Parc à Jacques ", Saint Gilles les Hauts " Bernica ", Saint-Paul "Grande Fontaine " et Bois de Nèfles " Trois Chemins " - Passation d'un marché négocié avec la société Bourbon Bois. 13. Construction de 16 logements très sociaux rue Marius et Ary Leblond Marché négocié avec Réunion-Travaux. 14. Construction de 6 logements très sociaux à l'Etang - Rue Edmond Albius - Marché négocié avec Réunion-Travaux. 15. Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul à partir de la Source Bouillon - Convention avec le Département. 16. Taxe de séjour- Modification de tarif pour l'Hôtel le Recif. 17. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul pour l'exercice 1984.
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