CM

26 janvier 1984

Saint-Paul 16 délibérations
Document source

16

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

3

Environnement

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Délibérations (16)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
5

Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles

10

Passation d'un contrat de bail à construction et d'un bail à loyer entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée]

11

Passation des actes de vente pour les 40 logements sociaux communaux sis rue Jacquot et Etang Saint-Paul

12

Construction de 4 logements très sociaux diffus à Savannah " Parc à Jacques ", Saint Gilles les Hauts " Bernica ", Saint-Paul "Grande Fontaine " et Bois de Nèfles " Trois Chemins " - Passation d'un marché négocié avec la société Bourbon Bois

13

Construction de 16 logements très sociaux rue Marius et Ary Leblond Marché négocié avec Réunion-Travaux

14

Construction de 6 logements très sociaux à lEtang - Rue Edmond Albius - Marché négocié avec Réunion-Travaux

17

Appel doffres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul pour l'exercice 1984

Finances & Budget 3 délibérations
2

Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1983

4

D'otation complémentaire du Fasso au budget des c'antines scolaires - Exercice 1984

16

Taxe de séjour — Modification de tarif pour lHôtel le Recif

Environnement 3 délibérations
3

Régularisations comptables — Service des eaux et de lassainissement - Exercice 1983

9

Dénomination des rues internes des lotissements très sociaux communaux et des avenues avoisinantes situées dans le périmètre interne de la Zac Renaissance à Plateau Caillou

15

Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul à partir de la Source Bouillon - Convention avec le Département

Éducation 2 délibérations
6

Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés de Saint-Paul pour l'année scolaire 1983-1984

8

Cantines scolaires — Relèvement du prix des repas des enseignants

Social & Santé 1 délibération
7

Fourniture de repas de midi aux jeunes de 16 à 18 ans en stage d'insertion sociale et professionnelle au collège

Document intégral
1 887 car.
02. Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1983.
03. Régularisations comptables - Service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1983.
04. Dotation complémentaire du Fasso au budget des cantines scolaires - Exercice 1984.
05. Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles.
06. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés de Saint-Paul pour l'année scolaire 1983-1984.
07. Fourniture de repas de midi aux jeunes de 16 à 18 ans en stage d'insertion sociale et professionnelle au collège.
08. Cantines scolaires - Relèvement du prix des repas des enseignants.
09. Dénomination des rues internes des lotissements très sociaux communaux et des avenues avoisinantes situées dans le périmètre interne de la Zac Renaissance à Plateau Caillou.
10. Passation d'un contrat de bail à construction et d'un bail à loyer entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
11. Passation des actes de vente pour les 40 logements sociaux communaux sis rue Jacquot et Etang Saint-Paul.
12. Construction de 4 logements très sociaux diffus à Savannah " Parc à Jacques ", Saint Gilles les Hauts " Bernica ", Saint-Paul "Grande Fontaine " et Bois de Nèfles " Trois Chemins " - Passation d'un marché négocié avec la société Bourbon Bois.
13. Construction de 16 logements très sociaux rue Marius et Ary Leblond Marché négocié avec Réunion-Travaux.
14. Construction de 6 logements très sociaux à l'Etang - Rue Edmond Albius - Marché négocié avec Réunion-Travaux.
15. Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul à partir de la Source Bouillon - Convention avec le Département.
16. Taxe de séjour- Modification de tarif pour l'Hôtel le Recif.
17. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul pour l'exercice 1984.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1984-01-26
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