23 février 1984
14
délibérations
3
Finances & Budget
3
Environnement
3
Autres decisions
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Délibérations (14)
Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1984
Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1984
Vote du budget primitif de lassainissement - Exercice 1984
Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1984
Fixation des tarifs de l'eau et de lassainissement pour l'année 1984
Modification du tableau théorique des effectifs - Création d'emplois
Vote des taux dimposition pour l'année 1984
Organisation de concours de rédacteurs
Motion pour le maintien de lexploitation de lusine sucrière de Savannah - Saint-Paul
Vote du budget primitif de lhabitat social - Exercice 1984
Gestion des Stades de Football de la commune de Saint-Paul
Appel doffres ouvert concernant l'acquisition de matériaux de construction par la commune de Saint-Paul pour l'année 1984
[Information protégée] C / Commune de Saint-Paul défense de la commune - Désignation d'un avocat
Motion pour le maintien du commissariat de Police de la Ville de Saint-Paul
Document intégral
1 032 car.
02. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1984. 03. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1984. 04. Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1984. 05. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1984. 06. Vote du budget primitif de l'habitat social - Exercice 1984. 07. Vote des taux d'imposition pour l'année 1984. 08. Fixation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année 1984. 09. Gestion des Stades de Football de la commune de Saint-Paul. 10. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de matériaux de construction par la commune de Saint-Paul pour l'année 1984. 11. [Information protégée] C / Commune de Saint-Paul défense de la commune - Désignation d'un avocat. 12. Modification du tableau théorique des effectifs - Création d'emplois. 13. Organisation de concours de rédacteurs. 14. Motion pour le maintien du commissariat de Police de la Ville de Saint-Paul. 15. Motion pour le maintien de l'exploitation de l'usine sucrière de Savannah - Saint-Paul.
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