5 avril 1984

01. Decès d'un conseiller municipal et remplacement de ce conseiller.
03. Etatisation du collège nationalisé du Guillaume Saint-Paul.
04. Recours en annulation formé par le Président du syndicat de communes pour le personnel de la réunion contre la délibération N°21 du 15 décembre 1983 - Autorisation d'ester en justice.
05. Recours en annulation des arrêtés municipaux portant recrutement de [Information protégée]
06. Assainissement de la zone Balnéaire - Approbation du schéma Directeur et de l'avant projet sommaire établis par la SET-OI.
07. Assainissement de la zone balnéaire de Saint-Paul - Extension de la mission de conduite d'opération confiée à la D.D.A.
08. Assainissement de Saint Gilles les Bains Centre - Marché d'ingénierie avec la SET-OI.
09. Exécution d'un troisième forage à la Plaine - Convention avec la REDETAR.
10. Adduction d'eau potable du Bouillon - Acquisition du terrain de [Information protégée].
11. Bail emphytéotique à [Information protégée] pour un terrain sis à Saint-Paul / Bellemène au lieu dit " Pavé MOREL".
12. Acquisition aux sucreries de Bourbon du terrain des " Filaos " sis à la Saline.
13. Liaison route Hubert Delisle à la Route Vaudeville - Approbation de l'avant projet détaillé - Concours de la D.D.A.
14. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul " Parc à Jacques".
15. Acquisition de divers terrains pour la modernisation de la rue Saint Louis.
16. Cession d'un terrain à l'Etat pour l'implantation du Lycée Industriel.
17. Cession d'une parcelle communale sise dans le lotissement de Grand Terre pour installation d'un commerce.
18. Lotissement de la piscine de Bois de Nèfles - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
19. Dénomination des rues internes des lotissements très sociaux et de deux voies de la Zac Renaissance à Plateau Caillou.
20. Boxes pêcheurs - Approbation de l'avant projet détaillé.
21. Ateliers municipaux - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
22. Groupe scolaire de Sans Souci - 8 classes primaires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
23. Groupe scolaire des Chocas - 6 Classes Maternelles - Approbation du Dossier de Consultation des Entrepreneurs.
24. Constructions scolaires - Choix de concepteurs.
25. Camping N°2 de la Zac de Saint Gilles les Bains - Choix du concepteur.
26. Construction d'une mairie annexe à la Plaine - Travaux en régie.
27. Réalisation de l'extension du cimetière de Bois de Nèfles - Travaux en régie.
28. Zac de Saint Gilles - Convention d'études avec la SEDRE pour la modification du plan d'aménagement de zone.
29. Zac Renaissance N°2 Centre Ville - Convention d'études avec la SEDRE.
30. Extension n°2 de 4 Classes Mixtes à Ravine Daniel - Approbation de l'Avant Projet Sommaire.
31. Régularisations comptables au budget des cantines scolaires - Exercice 1983.
32. Régularisations comptables au budget de l'habitat social - Section investissement - Exercice 1983.
33. Subventions aux sociétés Sportives Année 1984 (1ère tranche).