7 juin 1984

02. Bureau municipal d'hygiène - Recouvrement des participations obligatoires de l'Etat au fonctionnement du bureau municipal d'hygiène autorisation d'ester en justice - Désignation d'un avocat.
03. Salle de conférence du Boulevard du front de mer - Modification des tarifs adoption du nouveau règlement intérieur et d'une convention type d'occupation.
04. Subventions à diverses associations.
05. Liaison route Hubert Delisle à la Route Vaudeville - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
06. Dénomination de rues à Plateau Caillou et à Saint-Paul Ville.
07. Déclassement et vente de divers véhicules communaux.
08. Location d'engins communaux / Modification des tarifs.
09. Construction de 3 classes primaires à Barrage / Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
10. Ecole maternelle de Bois de Nèfles - Ruisseau - Approbation de l'avant projet sommaire.
11. Construction d'un réfectoire à l'école maternelle de Saint-Paul Centre - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entrepreneurs.
12. Electrification rurale 1983 - Renforcement au coup par coup - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs.
13. Electrification rurale 1983 - Renforcement au coup par coup - Demande de concours technique de la Direction Départementale de l'Agriculture.
14. Construction d'un case à l'Etang - Désignation d'un concepteur.
15. Construction du bureau de la régie des eaux et de la trésorerie principale à Saint-Paul / Désignation d'architecte.
16. Construction de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Désignation du concepteur.
17. Construction de 35 logements très sociaux à Fleurimont " Balance " - Approbation des dossiers techniques.
18. Assainissement de la zone Balnéaire de Saint-Paul / Approbation des dossiers d'avant projet détaillé.
19. Projet de cession au département d'un terrain situé en bordure du CD N°4 à Bois de Nèfles.
20. Mise en location de 34 L.T.S. tipe "TOMI " à Saint-Paul, rue Saint Louis - " Canal du Bernica " - Modalités de fixation des loyers.
21. Mise en location de 62 L.T.S. type " TOMI " à Saint-Paul " Plateau Caillou " dans la ZAC Renaissance ( Lotissement les Papangues): Modalités de fixation des loyers.
22. Passation de contrats de baux à construction et de baux à loyer entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
23. Acquisition de livres scolaires et matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1984 - 1985 - Participation communale.
24. Transfert de crédit.